Nad
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Bonjour,
En 2009 nous avons contracté un prêt immobilier pour l'achat de notre résidence principale puis fin 2011 nous avons contracté un prêt relais pour l'achat d'un autre bien.
Ne pouvant plus faire face à nos remboursements nous avons déposé un dossier de surendettement, la Banque de France nous propose un moratoire de 24 mois avec obligation de vendre notre résidence principale.
Or étant en "negative equity" le prix de vente ne couvrira pas le montant des deux prêts (immobilier et prêt relais). Je précise que ces deux prêts sont dans deux banques différentes.
En 2011, la banque qui a consenti le prêt relais a demandé à notre notaire de signer un ordre irrévocable de paiement du montant du prêt relais en cas de vente de notre résidence principale.
Ma question est la suivante :
Que doit faire le notaire ? honorer cet ordre irrévocable ? si oui alors la banque qui a financé le prêt immobilier ne sera pas entièrement remboursée. Dans ce cas que peut exiger la banque qui a consenti le prêt immobilier pour recouvrer la totalité du crédit.
Dans l'autre cas, c'est-à-dire si le notaire n'honore pas le paiement du prêt relais et paye en priorité la banque qui a consenti le prêt immobilier, que peut faire la banque qui a consenti le prêt relais ?
Existe-t-il des règles de priorité dans ce cas ?
Je précise également qu'il n'y a pas d'hypothèque et que le prêt immobilier est couvert par un organisme de caution.
Merci pour votre réponse,
Cdt
En 2009 nous avons contracté un prêt immobilier pour l'achat de notre résidence principale puis fin 2011 nous avons contracté un prêt relais pour l'achat d'un autre bien.
Ne pouvant plus faire face à nos remboursements nous avons déposé un dossier de surendettement, la Banque de France nous propose un moratoire de 24 mois avec obligation de vendre notre résidence principale.
Or étant en "negative equity" le prix de vente ne couvrira pas le montant des deux prêts (immobilier et prêt relais). Je précise que ces deux prêts sont dans deux banques différentes.
En 2011, la banque qui a consenti le prêt relais a demandé à notre notaire de signer un ordre irrévocable de paiement du montant du prêt relais en cas de vente de notre résidence principale.
Ma question est la suivante :
Que doit faire le notaire ? honorer cet ordre irrévocable ? si oui alors la banque qui a financé le prêt immobilier ne sera pas entièrement remboursée. Dans ce cas que peut exiger la banque qui a consenti le prêt immobilier pour recouvrer la totalité du crédit.
Dans l'autre cas, c'est-à-dire si le notaire n'honore pas le paiement du prêt relais et paye en priorité la banque qui a consenti le prêt immobilier, que peut faire la banque qui a consenti le prêt relais ?
Existe-t-il des règles de priorité dans ce cas ?
Je précise également qu'il n'y a pas d'hypothèque et que le prêt immobilier est couvert par un organisme de caution.
Merci pour votre réponse,
Cdt
