Vente maison après donation avec réserve d’usufruit

[Anonyme]

Merci beaucoup pour votre réponse super rapide. Donc en cas de donation au moment du décès via testament, est ce que cet usufruit est taxé d’une quelconque façon s’il est donné à quelqu’un qui n’a pas de lien juridique avec la personne décédée ? Merci encore ! Et bon dimanche !

Oui 60% de DMTG en cas de donation à un concubin (non pacsé non marié).

 

[ObiWan]

Oui 60% de DMTG en cas de donation à un concubin (non pacsé non marié).

merci!

 

[Kizzo]

Oui 60% de DMTG en cas de donation à un concubin (non pacsé non marié).

Euh pas de droits si c'est un remembrement, là c'est la NP qui serait taxée (je ne pense pas qu'on soit dans la configuration donation NP à un enfant et donation/leg de l'usufruit à quelqu'un d'autre... à part un partenaire de PACS ça n'aurait pas de sens et là ce serait sans droits également)

 

[Anonyme]

Euh pas de droits si c'est un remembrement, là c'est la NP qui serait taxée (je ne pense pas qu'on soit dans la configuration donation NP à un enfant et donation/leg de l'usufruit à quelqu'un d'autre... à part un partenaire de PACS ça n'aurait pas de sens et là ce serait sans droits également)

Oui vous avez raison. Mais je n'avais pas compris de la question qu'il s'agirait d'un remembrement. D'où ma réponse. J'avais compris qu'il s'agissait d'une donation d'usufruit au concubin, donc d'un démembrement. D'où taxation. Après je ne sais laquelle des deux hypothèses est la bonne.

 

[ObiWan]

Oui vous avez raison. Mais je n'avais pas compris de la question qu'il s'agirait d'un remembrement. D'où ma réponse. J'avais compris qu'il s'agissait d'une donation d'usufruit au concubin, donc d'un démembrement. D'où taxation. Après je ne sais laquelle des deux hypothèses est la bonne.

Merci à tous les deux de ce que vous me dites je pense que c’est l’hypothèse démembrement - de prévoir par testament qu’en cas de décès, mon concubin puisse avoir l usufruit de ma résidence que je détiens en propre (et donc si le comprends bien taxation). La nue propriété reviendrait à mes parents / frères et sœurs. Désolée si je n’ai pas été claire mais je découvre la matière en tout cas je vois que vous êtes des spécialistes !

 

[Anonyme]

Donc si c'est ça, c'est ce que j'avais compris et je confirme : taxable à 60%. Pour l'éviter : vous pacser plus testament ou vous marier. Se marier a aussi un gros avantage : ouvre droit à la pension de réversion (pas le PACS par contre attention).

 

[ObiWan]

Donc si c'est ça, c'est ce que j'avais compris et je confirme : taxable à 60%. Pour l'éviter : vous pacser plus testament ou vous marier. Se marier a aussi un gros avantage : ouvre droit à la pension de réversion (pas le PACS par contre attention).

Merci beaucoup c’est très clair !

 

[Kizzo]

Donc si c'est ça, c'est ce que j'avais compris et je confirme : taxable à 60%. Pour l'éviter : vous pacser plus testament ou vous marier. Se marier a aussi un gros avantage : ouvre droit à la pension de réversion (pas le PACS par contre attention).

Je plussoie : si l'usufruit va au concubin, le PACS + testament est un minimum sauf à aimer payer des droits.
Le mariage protège davantage
Prévoir peut-être que la nue-propriété aille directement aux frères et sœurs car si c'est pour passer par la case parents qui pourraient avoir des droits à payer pour redescendre ensuite aux frères et sœurs qui auront des droits à payer, autant sauter une étape

 

[ObiWan]

Je plussoie : si l'usufruit va au concubin, le PACS + testament est un minimum sauf à aimer payer des droits.
Le mariage protège davantage
Prévoir peut-être que la nue-propriété aille directement aux frères et sœurs car si c'est pour passer par la case parents qui pourraient avoir des droits à payer pour redescendre ensuite aux frères et sœurs qui auront des droits à payer, autant sauter une étape

Merci beaucoup ! Vous soulevez un point intéressant parce que justement j’ai vu un notaire cette semaine qui, comme je n’ai pas d’enfant, me dit que je devrais exclure ma soeur de ma succession par testament pour que les biens reviennent à mes parents en cas de décès et soient taxes en ligne directe (et reviennent en suite à la soeur en ligne directe). Ça ne vous semble pas un conseil pertinent ? Merci encore !

 

[Kizzo]

Merci beaucoup ! Vous soulevez un point intéressant parce que justement j’ai vu un notaire cette semaine qui, comme je n’ai pas d’enfant, me dit que je devrais exclure ma soeur de ma succession par testament pour que les biens reviennent à mes parents en cas de décès et soient taxes en ligne directe (et reviennent en suite à la soeur en ligne directe). Ça ne vous semble pas un conseil pertinent ? Merci encore !

Ça dépend de votre patrimoine et de celui de vos parents, de leur intention de faire lu non des donations...

 

[ObiWan]

Ça dépend de votre patrimoine et de celui de vos parents, de leur intention de faire lu non des donations...

Merci oui je vois il y a pas mal de paramètres à prendre en compte….

 

[Anonyme]

Merci beaucoup ! Vous soulevez un point intéressant parce que justement j’ai vu un notaire cette semaine qui, comme je n’ai pas d’enfant, me dit que je devrais exclure ma soeur de ma succession par testament pour que les biens reviennent à mes parents en cas de décès et soient taxes en ligne directe (et reviennent en suite à la soeur en ligne directe). Ça ne vous semble pas un conseil pertinent ? Merci encore !

Il faut demander au notaire de vous faire des simulations. Ces simulations n'auront de sens que en prenant en compte aussi le patrimoine de vos parents, et leurs intentions successorales vis-à-vis de vous et de votre soeur. Ce qui suppose d'en parler. Sinon, tout est possible et aucun conseil vraiment valable.
Après, il y a la fiscalité c'est une chose, mais il y a aussi l'usage des choses. Souhaitez-vous vraiment que votre patrimoine passe à vos parents d'abord et ensuite à votre soeur, plutôt qu'à votre soeur en direct ? De plus, pensez-vous réaliste (même si c'est possible bien sûr) que vous décédiez avant vos parents ? Souvent ce sont plutôt les parents qui décèdent en premier. Donc, retour à la case départ ...
Enfin dernier point, si vous souhaitez donner du patrimoine à votre soeur, il faut 1° que vous mouriez en premier (là aussi ce n'est qu'un scénario possible, mais pas garanti .... donc réfléchir à ce que vous faites dans l'alternative où c'est votre soeur qui meurt d'abord) et 2° si c'est possible pour vous privilégier de le faire via de l'assurance-vie car - dans certaines limites - cela annule les DMTG ou du moins les allège beaucoup. Mais ça ne marche pas pour votre maison bien entendu. Vous pouvez aussi, pour une maison, la léguer à une oeuvre reconnue publique, à charge pour elle de délivrer un legs à votre soeur de la valeur de ce que vous souhaiteriez lui transmettre. Cela permet de faire d'une pierre deux coups : vous transmettez à votre soeur et à une oeuvre, tout en allégeant considérablement les DMTG. Autrement dit, votre soeur n'aura pas forcément plus, mais la différence, au lieu d'aller à l'Etat en impôts, ira à une oeuvre de votre choix. C'est déjà plus sympa que de payer des impôts (plus utile, ou non, je ne me prononce pas et vous laisse juger).

 

[ObiWan]

Il faut demander au notaire de vous faire des simulations. Ces simulations n'auront de sens que en prenant en compte aussi le patrimoine de vos parents, et leurs intentions successorales vis-à-vis de vous et de votre soeur. Ce qui suppose d'en parler. Sinon, tout est possible et aucun conseil vraiment valable.
Après, il y a la fiscalité c'est une chose, mais il y a aussi l'usage des choses. Souhaitez-vous vraiment que votre patrimoine passe à vos parents d'abord et ensuite à votre soeur, plutôt qu'à votre soeur en direct ? De plus, pensez-vous réaliste (même si c'est possible bien sûr) que vous décédiez avant vos parents ? Souvent ce sont plutôt les parents qui décèdent en premier. Donc, retour à la case départ ...
Enfin dernier point, si vous souhaitez donner du patrimoine à votre soeur, il faut 1° que vous mouriez en premier (là aussi ce n'est qu'un scénario possible, mais pas garanti .... donc réfléchir à ce que vous faites dans l'alternative où c'est votre soeur qui meurt d'abord) et 2° si c'est possible pour vous privilégier de le faire via de l'assurance-vie car - dans certaines limites - cela annule les DMTG ou du moins les allège beaucoup. Mais ça ne marche pas pour votre maison bien entendu. Vous pouvez aussi, pour une maison, la léguer à une oeuvre reconnue publique, à charge pour elle de délivrer un legs à votre soeur de la valeur de ce que vous souhaiteriez lui transmettre. Cela permet de faire d'une pierre deux coups : vous transmettez à votre soeur et à une oeuvre, tout en allégeant considérablement les DMTG. Autrement dit, votre soeur n'aura pas forcément plus, mais la différence, au lieu d'aller à l'Etat en impôts, ira à une oeuvre de votre choix. C'est déjà plus sympa que de payer des impôts (plus utile, ou non, je ne me prononce pas et vous laisse juger).

Merci beaucoup - tres interessant l’option de léguer à une œuvre, justement je m’intéressais aussi à ça, ça serait une option parfaite. Aucun problème à payer des impôts de mon côté sur le principe mais simplement un peu d’optimisation étant donné les taux très élevés entre frères et sœurs serait appréciable….heureusement on se parle tous et on est en bons termes. Effectivement le notaire devrait pouvoir nous aider sur des simulations. L’assurance vie j’y ai pensé aussi et j’ai commencé à en ouvrir. Merci encore et bonne semaine !

 

[Anonyme]

Si le fait de léguer à une oeuvre vous intéresse, parlez-en à votre notaire. Vous ferez coup double. Pour résumer, vous ferez une double économie
1. Au lieu de payer les droits sur le brut, vous les payerez sur le net donné (montant du legs)
2. Au lieu d'avoir le barème entre tiers à 60% applicable si c'est vous qui transmettez, l'oeuvre paiera les droits au barème applicable entre parents et enfants. Donc barème beaucoup plus favorable. La différence ne sera pas ni pour vous ni pour votre légataire mais restera dans les caisses de l'oeuvre. C'est ainsi que vous la gratifierez au passage.
Votre notaire saura très bien vous expliquer tout cela.

 

[ObiWan]

Si le fait de léguer à une oeuvre vous intéresse, parlez-en à votre notaire. Vous ferez coup double. Pour résumer, vous ferez une double économie
1. Au lieu de payer les droits sur le brut, vous les payerez sur le net donné (montant du legs)
2. Au lieu d'avoir le barème entre tiers à 60% applicable si c'est vous qui transmettez, l'oeuvre paiera les droits au barème applicable entre parents et enfants. Donc barème beaucoup plus favorable. La différence ne sera pas ni pour vous ni pour votre légataire mais restera dans les caisses de l'oeuvre. C'est ainsi que vous la gratifierez au passage.
Votre notaire saura très bien vous expliquer tout cela.

Merci c’est très intéressant. A vrai dire je souffre d’un handicap et pour moi cela ferait beaucoup de sens de léguer à une œuvre dans le cadre que vous indiquez. Raison aussi pour laquelle je m’intéresse aussi à ceci à un âge encore jeune mais autant que mon argent aille à une cause qui m’est chère.

 

[Pendragon]

Étonnant que @PepeR ne soit pas intervenu pour suggérer qu'il serait une belle oeuvre. ( )