vendeur malhonnete!!

[natman]

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon post, mais voici le souci

Nous devons signer la semaine prochaine un acte definitif de vente pour une maison.
Dans le compromis de vente est notifié tout le mobilier qui doit rester, et tout ceci est tarifié (total 9000e).
Or, passant a l improviste, je m'apercois qu il ne reste que la moitié de ce qui était convenu!
il n'y a plus de lave vaisselle, de micro onde etc...
Je pense donc demander un etat des lieux le matin même de la signature pour prendre des photos, afin de les montrer au notaire au moment de la signature.
comment proceder, est ce possible de reduire le prix de vente du mobilier tarifié et enlevé?, soit tous ce qui manque deduit ex: lave vaisselle estimé à 1000 euros absent=-1000 euros
QUElles sont les recours du vendeurs?
Nous ne souhaitons pas repousser la vente, car nous avons prevu le demenagement le jour mm!
est ce que le vendeur peut tout de mm valider la vente, en remettant le mobilier, car moi, vu la malhonneteté, il est capable de nous mettre du vieil electromenager!
nous sommes passer de particulier a particulier.
que pouvons nous faire???

Merci

 

[Vanille95]

Bonjour,

J’imagine que, dans le compromis de vente tous les meubles concernés sont désignés et évalués avec précision (type, marque, modèle, prix,…).

La liste de ces meubles (avec le même niveau de détail + copie des factures correspondantes) est normalement reprise dans l’acte authentique établi par le notaire.

La seule solution juridiquement indiscutable et de vous rendre à la maison (ou à l’appartement) avec un huissier dès la remise des clés (juste après la signature de l’acte). Pour cela, vous ne devez pas entrer dans la maison avant l’arrivée de l’huissier car on pourrait vous accuser d’avoir fait disparaître des meubles.

Vous pouvez dès à présent informer votre vendeur de la manière dont vous comptez agir… cela devrait le faire réfléchir.

Cordialement.

 

[natman]

mais ca va nous couter combien de faire venir un huissier?
les photos peuvent suffire, non?
peut on demander au notaire de se faire assister par lui ou son clerc pour faire l etat des lieux?

 

[Vanille95]

les photos peuvent suffire, non?

Les photos ne sont pas une preuve ; vous pouvez les avoir faites n'importe quand et/ou les avoir modifiées.
Dès lors que vous serez entré dans cette maison (sans un témoin assermenté), vous n'aurez plus aucune preuve.
Qui peut prouver que la personne qui a fait dispaître le lave-vaisselle ou le four n'est pas une personne de votre famille ?
Je me fais l'avocat du diable (excusez-moi ) mais c'est ce que vous répondra un tribunal si vous allez jusqu'à porter cette affaire en justice.

peut on demander au notaire de se faire assister par lui ou son clerc pour faire l etat des lieux?

Ce n'est pas le métier du notaire de faire un état des lieux et puis, même si il veut bien tout faire pour vous aider, croyez-vous qu'il va se déplacer chez vous gratuitement et faire l'inventaire de ce que contient la cuisine par rapport à ce qui est listé dans l'acte ?

Avez-vous fait part au notaire de vos inquiétudes ? Que vous a-t-il répondu ? A mon humble avis, c'est par là qu'il faut commencer...

 

[Joshua67]

Je pense aussi que passer par la case notaire est inévitable...sale histoire