VEFA & Vie du prêt

Priceless

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Bonjour à tous,

Il y a deux ans, en 2018, nous avons signé un contrat VEFA qui sera livré en mars 2021 (avec du retard vraisemblablement du fait de la pandémie).

Grâce à vos précieux conseils, nous avions opté pour le montage suivant :
- Prêt relais à 1,25% pour 120 000€ (24 mois de mise à disposition, 12 mois de prêt) ;
- Prêt de 10 ans à 1,04% pour 100 000 € (et 36 mois de mise à disposition) ;
- Prêt de 20 ans à 1,77% pour 175 000 € (et 36 mois de mise à disposition) ;

L'assurance emprunteur est déjà déléguée en externe.

Le prêt relais a été soldé avec 12 mois d'avance et ne constitue donc plus un souci (ouf !)

Le prêt sur 10 ans est récemment passé en amortissement, ce qui nous a permis de rembourser 7000€ par anticipation : nous aurions souhaité rembourser le prêt à 1,77% en priorité, mais ma banque ne pratique pas l'amortissement direct et nous n'avons débloqué que 12 000€ à ce jour sur ce deuxième prêt...

Nos prêts sont exonérés de l'indemnité de remboursement anticipé. Nous nous étions dit que vu les taux de rémunération de l'épargne et le retard escompté dans la VEFA, il pourrait être bien de faire un remboursement "one shot" dès la mise en amortissement de ce premier prêt.

Pendant la phase de construction, nous avons initialement épargné l'intégralité de notre mensualité de 1350€ puis cette somme diminuée des intérêts intercalaires et maintenant de la mensualité "consolidée" de 800 euros mensuels correspondant au prêt à 1,04%.

Je me pose les deux questions suivantes au vu du retard prévisible :

- les fonds devaient être entièrement débloqués au 10/03/2021, hors le retard attendu va nous conduire à dépasser ce délai. Ce taux de 1,77% n'étant plus en phase avec les taux actuels (qui peuvent toujours évoluer) : pouvons-nous imaginer ne pas prolonger cette date pour essayer d'emprunter la somme restante non débloquée à un taux plus favorable ?

- est-il possible de faire une pause dans nos déblocages et de payer les appels de fonds avec nos deniers personnels issus de cette épargne sur 2 ans ? L'objectif étant de limiter le montant des intérêts intercalaires de cette façon, et au dernier appel d'offre, nous espérions faire un abandon de solde de 25% de l'enveloppe de prêt à 1,77%.

Ce sont des petites optimisations mais qui, nous le pensons, peuvent optimiser le coût total du crédit.

Merci pour vos avis !


Prenez soin de vous.

Priceless
 
Bonjour,

Priceless a dit:
- les fonds devaient être entièrement débloqués au 10/03/2021, hors le retard attendu va nous conduire à dépasser ce délai. Ce taux de 1,77% n'étant plus en phase avec les taux actuels (qui peuvent toujours évoluer) : pouvons-nous imaginer ne pas prolonger cette date pour essayer d'emprunter la somme restante non débloquée à un taux plus favorable ?
Sous réserve que le montant du remboursement anticipé représente au minimum 10% du capital emprunté, le code de la consommation prévoit effectivement :

=> "L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation...."(art L.312-21 ancienne codification)

- est-il possible de faire une pause dans nos déblocages et de payer les appels de fonds avec nos deniers personnels issus de cette épargne sur 2 ans ?
Oui.
Sauf si l'offre/contrat de prêt que l'emprunteur a accepté prévoit une chronologie des ressources à utiliser lors des appels de fond c'est ledit emprunteur qui décide l'origine des fonds qu'il entend utiliser.

Cdt
 
Bonjour Aristide,

merci pour votre retour !

Concernant la date limite de déblocage des fonds et vu le contexte, comment sera t il possible de débloquer des fonds au delà ?
 
Bonjour,

Le mieux serait de trouver un accord de prorogation avec votre banque car le délai concerné est strictement contractuel; donc non imposé par un texte législatif ou réglementaire.

Sinon il semble possible de s'appuyer sur les ordonnances:

+ N° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; épidémie de covid-19.

Et

+ N° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19

Circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19

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Mais si vous devez par cette voie il semble utile que vous preniez l'avis d'un professionnel du droit avant de d’entamer un "bras de fer" avec votre banque.

Cdt
 
Cher Aristide,

Je prends toujours plaisir à vous lire.

Merci pour vos renseignements par ailleurs.

Bien à vous,
 
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