Un précédent dangereux pour les propriétaires

[moietmoi]

Les habitués du forum, et les internautes avertis savent que traine dans les tuyaux de nos élus( et non élus, pour les milliers d'experts inamovibles qui hantent les bureaux ministériels) un projet , d'un jour, comptabiliser comme revenu imposable le loyer fictif,qu'aurait procuré le logement dont on est propriétaire occupant;

le contribuable propriétaire , habitant sa Résidence principale, aurait donc a déclarer comme revenu, le loyer qu'il aurait pu avoir si il louait son bien...

Ces bruits sont si forts qu'un ministre a récemment cru bon de préciser qu'il n'en est pas question......

Qu'est-ce donc que cette histoire de loyer fictif...encore une invention des pessimistes

Or hier, la presse communique sur le changement de calcul des APL;
et que voit on arriver: si le bénéficiaire dispose d'un résidence secondaire, alors il sera calculé un loyer fictif.....idem pour certains placements;( à ce que j'ai pu en lire le loyer fictif serait nettement meilleur que le vrai loyer...) on est au bar, alors je n'ai pas encore les références des textes...

Sans aucunement juger du bien fondé d'une réforme de l'APL, finalement la notion de loyer fictif apparaît...

cela fait un peu peur

 

[Buffeto]

Or hier, la presse communique sur le changement de calcul des APL;

oui j'ai vu ca ....il s'agit de faire sortir du jeu les gens à faibles revenus mais avec un patrimoine conséquent .

cela fait un peu peur

certes mais nous sommes habitués , malheureusement , à ces revirements incessants ....

 

[Anonyme]

Un mini-article expliquant le pourquoi de cette idée (qui est en place dans certains pays) et quelques unes de ses limites:
[lien réservé abonné]

Reste que l'argument de l'équité ne tient pas un instant: à revenus/foyer/etc identiques, être propriétaire ou locataire est un choix.
Ces deux situations ont chacune leurs avantages et inconvénients.

 

[Cresus93]

"changement de calcul des APL;
et que voit on arriver: si le bénéficiaire dispose d'un résidence secondaire, alors il sera calculé un loyer fictif...."

trouvez-vous normal d'aider des gens à payer leur loyer alors qu'ils ont une résidence secondaire par ailleurs ?
Pas moi.

 

[Anonyme]

trouvez-vous normal d'aider des gens à payer leur loyer alors qu'ils ont une résidence secondaire par ailleurs ?
Pas moi.

En effet, ça parait peu normal.
L'intérêt dans ce cas du loyer fictif est qu'il n'est pas binaire: une "résidence secondaire" (qui peut être en fait votre ancienne résidence principale) au fin fond de la Lozère pourrait ne pas trop affecter les APL, tandis que votre 100m2 dans Paris, lui, annulera évidemment les APL.

Mais il y a une différence entre l'utilisation de ce loyer fictif pour les APL ou pour l'impôt sur le revenu.

 

[Hyde]

Nous sommes déjà, via l'impôt sur le revenu et la fameuse CSG non déductible, imposés sur de l'argent que nous ne touchons pas ... Alors plus rien n'est étonnant !

 

[Turbo-057]

Euh 30k€ ca va vite très vite ... rien que la voiture y a pas forcément besoin d'une résidence secondaire.

Après l'usage de leur loyer fictif ... On verra l'usage les potentielles dérives ...
De toute manière en France bizarrement tout est sujet à "condition de ressources" pour avoir des aides...
Au final quand on a un peu d'argent on a jamais d'aide mais on est condamné à payer pour financer ces aides dont on ne verra jamais la couleur ... ne pas se demander pourquoi on change de pays ensuite.

Ici il n'y a pas de conditions de ressources que ce soit pour les allocations, bourses, primes de naissance, -...-
De ce fait au moins on a la sensation de payer certes mais qu'on reçoit a minima en retour contrairement à la France ou clairement hormis avoir toujours plus d'impots je n'y ai jamais reçu aucune "prestations d'aide" d'aucune sorte.

Si on met des aides primes ... on les mets pour tout le monde ce serait si simple.
Et on incorpore même allez à l'extrème toute ces aides dans le revenus mondial taxables. Au moins ceux vivant des aides sociales en reverserait une partie ... ce serait plus equitable que d'avoir toujours un % de la population (toujours le meme) qui paye systématiquement pour les autres.

De toute façon le prestation politique d'election vont commencer (on a pas le droit de dire corruption des electeurs )

 

[ZRR_pigeon]

le probleme est toujours le meme, il y a une frange de la population a gros patrimoine et qui ne travaille volontairement pas et qui abusent du systeme. pour combler ce trou, on va pondre une loi qui va en faire ch.....des dizaines de milliers d'autres.

c'est bien de copier sur les autres pays, mais il ne faut pas copier la moitié...

en suisse, il y a ce loyer fictif, mais du coup les pret immo sont ultra faibles taux et sur des durées enormes, ce qui revient au final a un loyer. ce systeme n'a donc aucun interet.

 

[Buffeto]

mais du coup les pret immo sont ultra faibles taux

en ce moment en france : 0,98 % sur 15 ans ,1 ,25% sur 20 ans ,1,50 sur 25 ans.

alors c'est combien ultra faible ?

 

[moietmoi]

trouvez-vous normal d'aider des gens à payer leur loyer alors qu'ils ont une résidence secondaire par ailleurs ?
Pas moi.

la question n'est pas là; et je l'avais volontairement exclue de mon post;(mais nous sommes au bar..) faut il réformer plein de choses...oui certainement;

Dans cette réforme apparaît une notion qui fait peur, non pas à ceux qui touche les APL, mais à tout propriétaire

je rappelle juste que dans le Bofip il est écrit dans la section des revenus fonciers imposables:

sont compris dans les revenus imposables: les revenus

- de propriétés dont le contribuable se réserve la disposition. Dans cette situation, en principe, le revenu que représente la valeur des avantages en nature dont le bailleur a bénéficié est donc imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers

il suffit donc de supprimer l 'exception

Cette exonération s'applique à tous les logements dont le propriétaire conserve la disposition,

mais par exemple pour un lac, un bois, un terrain non cultivé, une grange abandonnée on doit déclarer un loyer fictif.........

le chemin(forestier peut être) est pris grâce à l'APL

 

[ZRR_pigeon]

en ce moment en france : 0,98 % sur 15 ans ,1 ,25% sur 20 ans ,1,50 sur 25 ans.

alors c'est combien ultra faible ?

disons qu'a l'epoque ou les taux etaient a 5% en France c'etait a 2.5%...mais maintenant je sais pas vu que j'ai choisi de ne finalement pas habiter en Suisse, je ne suis plus l'affaire...

 

[Cresus93]

Reste que l'argument de l'équité ne tient pas un instant: à revenus/foyer/etc identiques, être propriétaire ou locataire est un choix.

ça c'est la réflexion de quelqu'un qui a largement les moyens d'être propriétaire.
sache bien que pour des millions de Français il est difficile de payer un loyer et devenir proprio totalement inenvisageable.

 

[Anonyme]

ça c'est la réflexion de quelqu'un qui a largement les moyens d'être propriétaire.

Ca, c'est la phrase d'un mec qui ne lit pas ce qu'il commente: "à revenus/foyer/etc identiques"

Par ailleurs, si on rend la possession de RP plus couteuse, ceux qui ont juste les moyens d'être propriétaires de le RP ne le seront plus et auront le plaisir de payer un loyer à plus riches qu'eux.
Ce serait un excellent moyen de sanctuariser la séparation riches propriétaire / pauvres locataires

 

[ignatius]

ça c'est la réflexion de quelqu'un qui a largement les moyens d'être propriétaire.
sache bien que pour des millions de Français il est difficile de payer un loyer et devenir proprio totalement inenvisageable.

Ben justement non, ou pas forcément. Dans certains cas, sur les zone A notamment, il est plus facile d'acheter que de louer.
Mon salaire actuel ne me permets pas de louer le logement que je viens d'acheter en neuf (T2 de 45m2) grâce aux aides connues : Primo accession, crédit PTZ+ et crédit PAS. Je suis à 500€ de mensualité assurances comprises, barrière des 33% d'endettement dans mon cas.
Dans le second bâtiment de ma résidence (accession libre), Square Habitat met à la location exactement le même appartement, frais d'agence inclus, à partir de 680 €/mois pour les lots les moins bien situés, charges de corpo à rajouter évidemment. Ça peut monter jusqu'à 720€/mois pour les meilleurs lots.

Bilan : j'achète presque par obligation un logement que personne n'a jamais voulu me louer (via une agence ou directement auprès d'un particulier). Je connais d'autres personnes dans le mêmes cas que moi, dont des couples avec ou sans enfant.

 

[Cresus93]

Ca, c'est la phrase d'un mec qui ne lit pas ce qu'il commente: "à revenus/foyer/etc identiques"

Par ailleurs, si on rend la possession de RP plus couteuse, ceux qui ont juste les moyens d'être propriétaires de le RP ne le seront plus et auront le plaisir de payer un loyer à plus riches qu'eux.
Ce serait un excellent moyen de sanctuariser la séparation riches propriétaire / pauvres locataires

Si tu pouvais être moins agressif... Je ne vois pas en quoi mettre ton "identiques" en gras change la réflexion.
Si tu prends l'exemple d'un couple qui a 3000 euros par mois en région parisienne, il pourra peut-être louer un F2/F3/F4 (suivant localisation) mais très difficilement l'acheter. ça n'est pas un choix !

 

[Cresus93]

Ben justement non, ou pas forcément. Dans certains cas, sur les zone A notamment, il est plus facile d'acheter que de louer.
Mon salaire actuel ne me permets pas de louer le logement que je viens d'acheter en neuf (T2 de 45m2) grâce aux aides connues : Primo accession, crédit PTZ+ et crédit PAS. Je suis à 500€ de mensualité assurances comprises, barrière des 33% d'endettement dans mon cas.
Dans le second bâtiment de ma résidence (accession libre), Square Habitat met à la location exactement le même appartement, frais d'agence inclus, à partir de 680 €/mois pour les lots les moins bien situés, charges de corpo à rajouter évidemment. Ça peut monter jusqu'à 720€/mois pour les meilleurs lots.

Bilan : j'achète presque par obligation un logement que personne n'a jamais voulu me louer (via une agence ou directement auprès d'un particulier). Je connais d'autres personnes dans le mêmes cas que moi, dont des couples avec ou sans enfant.

Avec tes revenus tu n'as pas droit aux APL justement ?

 

[Buffeto]

Si tu pouvais être moins agressif...!

comme quoi ,il n'y a pas que moi qui le remarque.

au delà du fond ( sur lequel nous aurons forcément des différences) j'aimerais si possible que la forme soit ...détendue et conviviale .

merci à tous .

 

[Anonyme]

Si tu pouvais être moins agressif...

J'ai le même niveau d'agressivité que toi, qui m'insulte en supposant que je ne pense pas à ceux qui n'ont pas les moyens de se payer leur RP...

Je ne vois pas en quoi mettre ton "identiques" en gras change la réflexion.

Tu ne vois pas en quoi deux couples strictement identiques, peuvent tous deux accéder à la propriété ?
Et donc si l'un choisit d'acheter et l'autre de louer, c'est qu'ils ont chacun leur raison. Non ?

Si tu prends l'exemple d'un couple qui a 3000 euros par mois en région parisienne, il pourra peut-être louer un F2/F3/F4 (suivant localisation) mais très difficilement l'acheter. ça n'est pas un choix !

Ce couple pourra s'acheter un petit appart de 45m2 à proximité de Paris.
Mais un tel bien se loue dans les 1000€ par mois HC. Donc il aura déjà du mal à le louer.
Par ailleurs, en intégrant les revenus fictifs à leur IR, ça leur fera 1680€ d'impots à payer en plus.
Soit 140€/mois en plus des mensualités de son crédit.
Il ne pourra donc plus acheter (enfin, il pourra acheter plus petit)

Et comme ils étaient à peine capables de louer un 45m2, il est probablement qu'ils doivent se contenter de plus petit.

 

[Anonyme]

comme quoi ,il n'y a pas que moi qui le remarque.

As-tu remarqué que Cresus93 m'a insulté ?

 

[Cresus93]

On n'a pas la même définition de l'insulte...
Ma lecture ici sera désormais plus zen après un petit réglage.