Travaux PTZ

[Fab07]

Bonjour,

je suis en cours d'acquisition pour une maison ancienne avec travaux
je suis éligible au PTZ
Ma première question concerne les travaux pouvant être financés dans le cadre du PTZ. Est-ce que les travaux ci-dessous le sont ?
- isolation thermique (intérieure ou extérieure)
- installation pompe à chaleur ou chaudière à condensation
- installation poêle à bois
- électricité
- travaux divers (pose parquet, peinture, tapisserie, réalisations cloisons intérieures,...)
Ma seconde question concerne le délai : y a t'il un délai pour la réalisation des travaux et/ ou l'achat de matériaux à partir du moment où le PTZ a été accordé ?

Merci pour vos réponses

Bonne journée

Fab

 

[Aristide]

Bonjour,

Ma première question concerne les travaux pouvant être financés dans le cadre du PTZ. Est-ce que les travaux ci-dessous le sont ?
- isolation thermique (intérieure ou extérieure)
- installation pompe à chaleur ou chaudière à condensation
- installation poêle à bois
- électricité
- travaux divers (pose parquet, peinture, tapisserie, réalisations cloisons intérieures,...)

A priori oui

Ma seconde question concerne le délai : y a t'il un délai pour la réalisation des travaux et/ ou l'achat de matériaux à partir du moment où le PTZ a été accordé ?

Oui; trois ans au plus tard après l'émission (= pas l'acceptation) de l'offre de prêt (article 6 - Arrêté du 30 décembre 2010 - JORF N) 0303 du 31/12/2010 - page 234444 - texte N°37)

Cdt

 

[Fab07]

Merci pour les réponses mais j ai vu sur un des post du forum concernant la réglementation des PTZ :
" qu il fallait attester (à la fin) que les travaux ne comportent ni l'installation d'un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles, ni n'incluent ceux financés au moyen des avances mentionnées au 244 quater T et 244 quater U du code général des impôts (respectivement prêt avance mutation à taux zéro et Eco-PTZ) "

De ce fait, que faut il comprendre dans la phrase " ni n'incluent ceux financés au moyen des avances mentionnées au 244 quater T et 244 quater U du code général des impôts (respectivement prêt avance mutation à taux zéro et Eco-PTZ) " concernant le financement d' une pompe à chaleur via un PTZ ?

Merci pour les réponses

 

[Aristide]

Si pour ces travaux ont déjà été financés par "prêt avance mutation à taux zéro ou/et Eco-PTZ" il faut les exclure de votre projet "acquisition d'ancien + travaux".

Rappel : le montant des travaux finançables doit représenter au minimum 25% du total de l'opération "acquisition + travaux".

Dit autrement le montant des travaux finançables doit - au minimum - atteindre 1/3 du montant finançable du logement soit "Prix achat + frais négociation mais tous autres frais exclus" / 3.

+ Prix achat + frais négociation = 99
+ 1/3 travaux..................................... = 33
= Coût total de l'opération..............132
=> 33/99 = 1/3
=> 33/132 = 25%

Cdt

 

[Fab07]

Bonjour
Merci pour les réponses
Fab