fermion
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Bonjour,
Je n'ai pas compris quels sont les taux de rémunération et taux de prélèvements sociaux qui sont appliqués lors d'une transformation de PEL en CEL:
J'ai un PEL avec 35.000 euro de versement
J'ai un CEL avec 300 euro de capital
J'ai compris que les 35.000 euro de versement vont être décomposés en 15.000+20.000
Versements:
Les 15.000 euro vont être versés sur le CEL.
Les 20.000 euro (reliquat) vont être versés sur le compte courant du client
Intérêts:
Sur les 15.000 euro on calcule les intérêts BRUTS au taux du CEL en vigueur au jour de la transformation.
On verse les intérêts NETS sur le CEL existant.
Question 1: quels sont les PS à appliquer sur ces intérêts ?
(1a) l'historique des PS depuis l'ouverture du PEL jusqu'à la date de la transformation ?
(1b) ou les PS en vigueur au jour de la transformation ?
Sur les 20.000 euro on calcule les intérêts BRUTS au taux du PEL en vigueur au jour de l'ouverture du PEL.
On verse les intérêts NETS sur le compte courant du client.
Question 2: quels sont les PS à appliquer sur ces intérêts ?
(2a) l'historique des PS depuis la date de la transformation ?
(2b) ou les PS en vigueur au jour de la transformation ?
Attestation supplémentaire de droits à prêt:
Sur les 300 euro (partie du PEL non versée sur le CEL) il est prévu une attestation supplémentaire de droits à prêt (= intérêts acquis bruts).
Question 3:
Comment sont calculés ces droits à prêt sur ces 300 euro ?
(3a) Au taux de rémunération du PEL ?
(3b) Au taux de rémunération du CEL en vigueur au jour de la transformation ?
Question 4:
Comment ces droits à prêts sont ils gérés par la suite ?
Par exemple si je les utilise partiellement, est-ce que l'intégralité des droits est considérée comme utilisée.
Merci de votre aide.
Je n'ai pas compris quels sont les taux de rémunération et taux de prélèvements sociaux qui sont appliqués lors d'une transformation de PEL en CEL:
J'ai un PEL avec 35.000 euro de versement
J'ai un CEL avec 300 euro de capital
J'ai compris que les 35.000 euro de versement vont être décomposés en 15.000+20.000
Versements:
Les 15.000 euro vont être versés sur le CEL.
Les 20.000 euro (reliquat) vont être versés sur le compte courant du client
Intérêts:
Sur les 15.000 euro on calcule les intérêts BRUTS au taux du CEL en vigueur au jour de la transformation.
On verse les intérêts NETS sur le CEL existant.
Question 1: quels sont les PS à appliquer sur ces intérêts ?
(1a) l'historique des PS depuis l'ouverture du PEL jusqu'à la date de la transformation ?
(1b) ou les PS en vigueur au jour de la transformation ?
Sur les 20.000 euro on calcule les intérêts BRUTS au taux du PEL en vigueur au jour de l'ouverture du PEL.
On verse les intérêts NETS sur le compte courant du client.
Question 2: quels sont les PS à appliquer sur ces intérêts ?
(2a) l'historique des PS depuis la date de la transformation ?
(2b) ou les PS en vigueur au jour de la transformation ?
Attestation supplémentaire de droits à prêt:
Sur les 300 euro (partie du PEL non versée sur le CEL) il est prévu une attestation supplémentaire de droits à prêt (= intérêts acquis bruts).
Question 3:
Comment sont calculés ces droits à prêt sur ces 300 euro ?
(3a) Au taux de rémunération du PEL ?
(3b) Au taux de rémunération du CEL en vigueur au jour de la transformation ?
Question 4:
Comment ces droits à prêts sont ils gérés par la suite ?
Par exemple si je les utilise partiellement, est-ce que l'intégralité des droits est considérée comme utilisée.
Merci de votre aide.
