Transfo PEL en CEL avec calcul complexe !

[luluca]

Bonjour,

Accrochez vous bien; j'espère que vous serez capables de me répondre.

Je vous présente ma situation :

Le 02/03/2007 : 13000 euros au total ds mon PEL (ouverture du compte)
Le 04/12/2007 : 14000 euros au total ds mon PEL
Le 12/05/2008 : 16000 euros au total ds mon PEL

Aujourd'hui, j'ai besoin d'argent et je dois le prendre sur mon PEL. Je m'apprête donc à transformer mon PEL en CEL.

Il faut savoir que j'avais déjà ouvert un CEL le 01/02/2010 (rempli à 15300 euros). Mais maintenant il n'y a plus que 300 euros. J'ai retiré les 15000 euros il y a un mois, le 01/03/2011.


Question :

Je voudrais savoir comment vont se calculer les intérêts (et droit à prêt) lors de la transfo du PEL en CEL.
Mon banquier m'a dit que 1000 euros vont aller dur mon Livret A avec les intérêts des 4 dernières années sur 1000 euros et que les 15000 euros restants du PEL vont aller sur mon CEL pour que ce dernier soit rempli. d'après lui, ces 15000 euros seront calculés avec les intérêts du CEL comme si j'avais ouvert mon CEL le 02/03/2007 (= date d'ouverture du PEL). Donc à mes intérêts de CEL actuels vont s'ajouter les intérêts sur 15000 euros allant de 02/03/2007 jusqu'aujourd'hui.
Mais je trouve cela bizarre, car si c'est le cas, lors de la période 01/02/2010 à 01/03/2011 j'aurais bénéficié par deux fois d'intérêts ! En effet, j'aurais bénéficié, d'une part, des intérêts quand mon CEL était rempli et, d'autre part, des intérêts sur le transfert des 15000 euros du PEL.
J'espère avoir été clair et j'espère surtout qu'il existe une personne qui s'y connaît parce qu'il y a pas mal de banquiers qui ne connaissent pas le fonctionnement des comptes.

Merci de m'avoir lu.

 

[hargneux]

J'espère avoir été clair et j'espère surtout qu'il existe une personne qui s'y connaît parce qu'il y a pas mal de banquiers qui ne connaissent pas le fonctionnement des comptes

Vous en avez vu combien ?

La réglementation prévoit que les droits à prêt provenant du P.E.L. sont recalculés au taux du C.E.L., %, dans la limite du plafond propre au régime des C.E.L. (15.300 EUR).
Cette disposition revient donc à admettre le principe de la coexistence de deux efforts d’épargne distincts donnant parallèlement naissance à des droits à prêt.
Il en ressort que :
- les droits à prêt provenant du P.E.L. doivent être recalculés au taux du C.E.L. dans la limite de
15.300 EUR, et ce indépendamment des droits acquis obtenus sur le C.E.L. existant ;
- les droits à prêt provenant du C.E.L. existant sont acquis en totalité au client, et ce indépendamment
des droits acquis obtenus sur le P.E.L.
Conséquences
Le C.E.L. enregistre les intérêts acquis dans la limite de 15.300 EUR. et une attestation supplémentaire d’intérêts acquis est délivrée dans les conditions suivantes :
- le client possède déjà un C.E.L. ;
- l’encours C.E.L. + P.E.L. > 15.300 EUR

 

[luluca]

Merci beaucoup pour la clarté de votre réponse.

Pour moi qui n'ait besoin que de 23000 euros d'emprunt immobilier sur 15 ans, y a t-il des inconvénients pour moi lors de la transformation du PEL en CEL ?

Pour ma part, (à part la baisse de la prime et des intérêts) je m'aperçoit que le CEL sera plus avantageux puisque le taux d'emprunt sera plus faible.

Merci de m'éclairer aussi sur ce point.

 

[luluca]

Personne pour cette dernière question ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui, les taux du prêt CEL seront plus faibles que ceux du PEL.

Je parle au pluriel car suivant les banques, vous aurez un ou plusieurs crédits:

+ Si plusieurs crédits => taux égaux au taux de la phase dépargne majorée de frais de gestion maximun de 1,50% (= marge).

Exemple:
+ Génération de taux à 0,75% = taux prêt = 2,25% actuariel soit 2,7159% proportionnel pour des échéances mensuelles. C'est ce taux qui est à comparer aux taux de marché

+ Si un seul prêt = Prêt calculé au taux moyen de l'ensemble des générations de taux pondéré par les montants.

En épargne logement, le montant du prêt dépend des droits acquis ( = intérêts perçus) et le volume des intérêts payés doit être identique quelle que soit le durée du prêt.

Ainsi vous pouvez avoir un prêt important (maxi 23.000€) sur une durée courte (2 ans mini => Très forte écéhance) et un prêt de montant faible (mini = 150€) sur une duré longue (15 ans maxi => très faible échéance).

En fonction de vos droits acquis et de la durée possible eu égard au montant des échéances, il se peut donc que vous puissiez ou non atteindre le plafond de 23.000€ (qui est un plafond d'encours = qui tient donc compte des éventuels encours de prêts CEL déja existants)

Cordialement,