Transfert PEL suite à décès?

[Winfried]

Bonjour

J'aimerais y voir plus clair afin de faire un choix éclairé.

• Un PEL permet d'obtenir à terme le droit d'effectuer un emprunt immobilier à taux plus avantageux
• Lors du décès d'un parent, les enfants héritent des avoirs financiers, par exemple un PEL le cas échéant
• Ce PEL peut soit être fermé et l'argent divisé entre les enfants, soit récupéré par un des enfants

J'ai quelques questions:

1. Le taux d'emprunt du PEL est-il fixé à la signature du contrat ou évolue-t-il régulièrement? S'il évolue, le taux est-il fixé par l'Etat ou par la banque où réside le PEL?
2. Comment déterminer l'avantage obtenu en récupérant un PEL? J'imagine que l'on multiplie le taux d'intérêt par la somme empruntée, et on compare avec les prêts accessibles aux taux standards proposés par les banques aujourd'hui?
3. La cession du PEL à un des enfants reviendrait donc à lui faire économiser de l'argent sur un prêt immobilier : la façon orthodoxe de résoudre la question consiste donc à faire une simulation du prêt, à calculer l'économie offerte par le PEL, puis à diviser cette économie entre tous les enfants?

Merci.

 

[Aristide]

Bonjours,

[*]Le taux d'emprunt du PEL est-il fixé à la signature du contrat ou évolue-t-il régulièrement? S'il évolue, le taux est-il fixé par l'Etat ou par la banque où réside le PEL?

Le taux de l'épargne PEL et le taux du prêt qui en résulte sont fixés une fois pour toutes à l'ouverture.

[*]Comment déterminer l'avantage obtenu en récupérant un PEL? J'imagine que l'on multiplie le taux d'intérêt par la somme empruntée, et on compare avec les prêts accessibles aux taux standards proposés par les banques aujourd'hui?

Le taux du prêt est égal au taux de la phase épargne majoré de frais de gestion (marge banque) d'un maximum de 1,70%

Attention les taux des produits EL son exprimés en taux actuariels.

Par exemple, actuellement le taux de la phase épargne PEL est à 2,50% actuariel.

Au bout de 3 ans (minimum) le taux du prêt serait donc de 2,50% + 1,70% = 4,20% actuariel ce qui - pour une périodicité des échéances mensuelle - donnerait un taux 4,1213% proportionnel.
C'est ce dernier taux qui serait à comparer aux taux de marché entre 2 ans (minimum) et 15 ans (maximum).

[*]La cession du PEL à un des enfants reviendrait donc à lui faire économiser de l'argent sur un prêt immobilier : la façon orthodoxe de résoudre la question consiste donc à faire une simulation du prêt, à calculer l'économie offerte par le PEL, puis à diviser cette économie entre tous les enfants?

Il ne faut pas cofondre "cession du PEL" où vous donner l'ensemble ce cette épargne à un enfant et "Cession des droits à prêt" qui lui permettrait d'obtenir un crédit à votre place.

Pour que votre enfant bénéficie d'une telle cession de droits acquis, il faut qu'il soit lui même détenteur d'un PEL de plus de 3 ans et qu'il utilise en priorité et en totalité ses propres droits acquis sur son PEL avant de pouvoir bénéficier d'une cession.

Quant à "à calculer l'économie offerte par le PEL", en l'état actuel des taux pratiqués sur le marché, il n'y aurait probablement pas d'économie car les taux PEL sont supérieurs aux taux de marché.

Bien entendu personne ne peut dire ce qu'il en sera dans les mois/années qui viennent.

Cordialement,

 

[Winfried]

Merci pour les infos. J'ai lu notamment cet article, mais je ne comprends pas la différence entre taux proportionnel et actuariel, et pourquoi utiliser l'un plutôt que l'autre.

Apparemment, le montant qu'on peut emprunter et le taux sont fonctions de la durée pendant laquelle on a versé des fonds sur son PEL: ""Vous pouvez emprunter jusqu'à 92 000 €, remboursables sur une période qui peut varier de 2 à 15 ans." [lien réservé abonné]

J'ai aussi lu ça: "Donation du PEL en cas de décès du titulaire : Le décès du titulaire d'un PEL entraîne, normalement, la résiliation du Plan épargne logement et sa transformation en CEL. Toutefois, avec l’accord de ses cohéritiers et de la banque détenant le plan, un héritier (et un seul, les droits ne pouvant être partagés) peut récupérer ce plan d'épargne logement. Si cet héritier est déjà titulaire d’un PEL, la double détention est autorisée. C'est la seule situation où une personne peut être titulaire de plusieurs PEL." https://www.moneyvox.fr/credit/pretpel.php

Quant à "à calculer l'économie offerte par le PEL", en l'état actuel des taux pratiqués sur le marché, il n'y aurait probablement pas d'économie car les taux PEL sont supérieurs aux taux de marché.

Donc actuellement, l'enfant qui héritera du PEL aurait plutôt intérêt à le garder et à ne faire une demande de prêt que le moment où le taux PEL sera inférieur à celui pratiqué par les banques.

Mais il y a quand même un avantage à obtenir un PEL : comment partager cet avantage équitablement avec les autres enfants?

 

[Aristide]

Merci pour les infos. J'ai lu notamment cet article, mais je ne comprends pas la différence entre taux proportionnel et actuariel, et pourquoi utiliser l'un plutôt que l'autre.

C'est la réglementation des produits EL qui est ainsi.

Sur les notions de taux voir:

« Attention, un taux peut en cacher...beaucoup d’autres » !

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Apparemment, le montant qu'on peut emprunter et le taux sont fonctions de la durée pendant laquelle on a versé des fonds sur son PEL: ""Vous pouvez emprunter jusqu'à 92 000 €, remboursables sur une période qui peut varier de 2 à 15 ans." [lien réservé abonné]

Le montant du prêt est d'abord fonction des droits acquis qui sont égaux aux intérêts perrçus en phase d'épargne.

Ce montant est multiplié par un coefficient de 2,5 et le résultat (R) de ce produit représente le montant des intérêts du prêt possible calculé au taux proportionnel hors frais de gestion.

Le montant des intérêts possibles (R) étant défini une fois pour toutes quelle que soit la durée retenue, le montant du prêt PEL dépend ensuite de sa durée.

Ainsi vous pouvez obtenir un prêt important sur une durée courte (2 ans mini) mais avec une très forte échéance.

Inversement vous pouvez obtenir un prêt de faible montant sur une durée longue (15 ans maxi) avec des échéances très faibles.

Compte tenu des frais de gestion, (et des assurances) le coût du crédit d'un prêt PEL long sera cependant plus élevé que celui d'un prêt court. Seul le produit (R) sera invariable.

J'ai aussi lu ça: "Donation du PEL en cas de décès du titulaire : Le décès du titulaire d'un PEL entraîne, normalement, la résiliation du Plan épargne logement et sa transformation en CEL. Toutefois, avec l’accord de ses cohéritiers et de la banque détenant le plan, un héritier (et un seul, les droits ne pouvant être partagés) peut récupérer ce plan d'épargne logement. Si cet héritier est déjà titulaire d’un PEL, la double détention est autorisée. C'est la seule situation où une personne peut être titulaire de plusieurs PEL." https://www.moneyvox.fr/credit/pretpel.php

Oui

Donc actuellement, l'enfant qui héritera du PEL aurait plutôt intérêt à le garder et à ne faire une demande de prêt que le moment où le taux PEL sera inférieur à celui pratiqué par les banques.

Oui

Mais il y a quand même un avantage à obtenir un PEL : comment partager cet avantage équitablement avec les autres enfants?

Si vous ne cédez que les droits acquis, l'avantage porte sur la différence entre le coût du prêt PEL et celui d'un prêt normal au taux du marché.

Mais une compensation pour les autres enfants ne seraient donc possible qu'après avoir connaissance des réelles caractéristiques du crédit PEL obtenu et calculs des éventuels avantages.

Si c'est une cession du PEL, à l'avantage ci-dessus il faudrait ajouter le capital et les intérets cédés.

Cordialement,

 

[Winfried]

Merci beaucoup pour ces précieuses informations.