niklos a dit:
Je connais un peu pour avoir eu le statut en question (pas longtemps, c'est vrai).
Donc je persiste et signe, c'est bien un pro/une entreprise qui s'adresse à la banque
Vous n'avez donc eu ce statut que brièvement. Je l'ai pour ma part depuis 15 ans. Je vis donc cette réalité au quotidien avec toutes les évolutions nombreuses qui ont affecté ce statut depuis la loi de 2008.
Je maintiens que vous vous méprenez donc si vous le voulez bien, au risque d'être HS, on va partir de votre postulat:
- pourriez-vous me donner un seul exemple où lorsqu'on est en micro-entreprise, la banque s'adresse à vous au quotidien comme une entreprise? Cela ne m'est jamais arrivé. Sauf lors de la négociation de mon emprunt immobilier bien entendu.
- Pourriez-vous me donner un seul exemple de produit financier que vous devez obligatoirement prendre en tant que micro-entreprise et qui n'est pas accessible aux particuliers, et un seul exemple de produit financier accessible aux particuliers que vous ne pouvez pas prendre en y investissant la trésorerie de votre micro-entreprise"? Prenez soin de lire ma réponse à Lopali avant de répondre

- Et surtout, en quoi cela change le fait que juridiquement et comptablement les patrimoines sont confondus et que le besoin de trésorerie est donc plus élevé?
Ce que je cherche à vous expliquer c'est qu'un micro-entrepreneur peut domicilier toute son activité dans une banque, avec les produits financiers destinés au particulier sans jamais avoir à communiquer son numéro de SIRET. Et ce, en toute légalité. La banque le considère donc au même titre qu'un particulier.
lopali a dit:
Qui - si il fait plus de 10k€ de CA - utilise un compte bancaire dédié pour ses transactions professionnelles.
Vous oubliez un détail important: conformément à la loi, ce compte bancaire dédié n'a pas à être un compte professionel (sous entendu un produit financier spécifiquement prévu par la banque pour les entreprises), cela peut donc être un simple compte courant destiné aux particuliers. Le seul impératif, c'est que tous les mouvements de la micro-entreprise s'y trouvent. Lors de l'ouverture et de la vie du contrat, la banque ne sait donc pas en théorie (et n'a pas à savoir) qu'il est dédié à votre activité (elle ne le saura que si elle analyse vos mouvements bien sûr).
Or et c'est là que le bât blesse et que votre argument ne fonctionne pas: comme vos patrimoines sont confondus, si vous devez plus que ce que vous avez sur ce compte bancaire, eh ben vous devez payer avec vos autres comptes. Si la banque doit vous prélever un montant supérieur à ce que vous avez sur le compte dédié elle pourra combler votre découvert en piochant sur vos livrets ou sur votre autre compte. Comme elle le ferait avec n'importe quel particulier. Alors qu'elle ne pourrait pas le faire avec une EURL.
Pour la banque, contrairement à une société classsique, le fait que vous soyez une micro-entreprise ou pas n'a aucune espèce d'importance dans la gestion de vos comptes. Donc le micro-entrepreneur a intérêt à s'assurer qu'il a la trésorerie disponible autant à titre personnel qu'à titre professionel!
En passant, peut-être ne le savez-vous pas, mais tous les TNS n'ont pas l'obligation d'avoir un compte pro même à plus de 10 k de CA. C'est le cas des artistes auteurs au régime des traitements et salaires (attention, le régime des traitements et salaires ne signifie pas que cette catégorie est salariée mais qu'elle reçoit des BNC soumises à cotisations URSSAF à la source mais imposées comme des salaires avec l'abattement de 10% au lieu des 34% des BNC). La confusion des patrimoines est encore plus radicale alors même qu'il y a des investissements qui peuvent être tout aussi importants puisque les artistes auteurs peuvent rester avec ce régime même s'ils ont un CA à 7 chiffres.