krups
Contributeur
Bonjour à tous,
je regarde régulièrement les décisions du TEG et je ne vois jamais de condamnation des banques à l'amende de 4500 € prévue par les textes. Je n'ose pas imaginer une collision entre les juges et le lobby bancaire... Pourtant au regard du nombre de dossiers TEG devant les juges, ça permettrait également de renflouer les caisses de l'état ou de la justice. Bref, si vous avez un début d'explication... Un ami qui avait fait des dossiers TEG en même temps que moi, s'était pris à l'époque une amende civile de 1000 € par un juge qui avait considéré la procédure comme abusive... c'était en 2014, c'est marqué sur son jugement, mais il n'y a jamais eu de suite... Votre avis ?
je regarde régulièrement les décisions du TEG et je ne vois jamais de condamnation des banques à l'amende de 4500 € prévue par les textes. Je n'ose pas imaginer une collision entre les juges et le lobby bancaire... Pourtant au regard du nombre de dossiers TEG devant les juges, ça permettrait également de renflouer les caisses de l'état ou de la justice. Bref, si vous avez un début d'explication... Un ami qui avait fait des dossiers TEG en même temps que moi, s'était pris à l'époque une amende civile de 1000 € par un juge qui avait considéré la procédure comme abusive... c'était en 2014, c'est marqué sur son jugement, mais il n'y a jamais eu de suite... Votre avis ?
