taxes foncières

Max1

Contributeur
et là on me désigne comme héritier,
Normalement ça devrait être votre père (ou mère) car on ne saute pas une génération. A moins que votre père (ou mère) soit décédé récemment. Dans ce cas c'est l'héritage de votre père que vous contesteriez, pas celui de votre grand-pere. Dans le cadre d'une succession, je serais surpris que le notaire puisse omettre de signaler que vous devenez propriétaire terrien. Vous avez forcément du signer un document pour accepter la succession et si c'est le cas, difficile de revenir en arrière... (A moins que la procédure de succession soit toujours en cours?)
 

Max1

Contributeur
Ce que je pense, c'est que devenir propriétaire d'un lopin de terre (que ce soit par achat, donation ou héritage) ne peut pas se faire sans un acte notarié. Éventuellement, vos parents auraient pu signer pour vous quand vous étiez mineur. Ou alors vous avez accepté un héritage sans faire attention à l'inventaire.
Normalement, le notaire pourra retracer l'acte de propriété et vous dire qui a signé et quand.
Attention, si vous n'êtes que nu-propriétaire, il me semble que les taxes doivent être payées par l'usufruitier.
 

michker

Membre
Mes parents sont décédés, ma mère il y a 13 ans, mon père 35 ans, je n’ai jamais rien signé concernant un héritage venant de mon père. J’ai deux frères, pour mes cousins, je sais qu’ils y en avaient quatre, deux sont décédés, mais pas d’adresse.
 

moietmoi

Top contributeur
Mes parents sont décédés, ma mère il y a 13 ans, mon père 35 ans, je n’ai jamais rien signé concernant un héritage venant de mon père. J’ai deux frères, pour mes cousins, je sais qu’ils y en avaient quatre, deux sont décédés, mais pas d’adresse.
Bonjour, lors du décès de votre père, vous avez hérité , avec vos frères, du patrimoine de votre père
Peut être sans vous en apercevoir, car suivant les dates d'acquisition, le contrat éventuel de mariage et le choix fait par votre mère, vous avez, à ce moment , pu uniquement hérité ,à 3, de la nue propriété.
Mais , quelque soit ces éléments à ce moment, lors du décès de votre mère, vous 3 , avez hérité de l'ensemble... Donc du terrain qui est comme tout le reste en indivision avec vos 2 frères.
 
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elm

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Bonjour, j’ai reçu cette semaine la taxe foncière d’un bien appartenant à mon grand-père paternel, que je n’ai jamais connu. Je ne sais pas à quoi correspond ce bien, terrain, je pense. Il y a beaucoup de petits enfants dans cette famille, que je ne connais pas. Les impôts me désignent pour payer cette taxe, puis je refuser cela ? Pourquoi moi ? Ni le plus vieux ni le plus jeune ! Je souhaite me déshériter de ce bien, j’ai deux enfants, doivent ‘ils aussi le faire ? Mon grand père est mort il y a 60 ans, je n’étais pas né, et là on me désigne comme héritier, la somme est dérisoire, 24 euros, mais je ne trouve pas cela juste. Que pouvez-vous me conseiller pour résoudre cela ? je ne serais jamais remboursé de mes cousins bien évidement. J’ai cru comprendre que cet avis devait mentionner dans la case "vos références" le nom des hérités, hors c’est celui de mon grand-père qui y apparait. Est-ce que cela invalide cet avis ?

Merci
Bonjour,
Qu'indique exactement l'avis dans le cadre "vos références" rubrique "Débiteur(s) légal(aux)" ?,
Uniquement le nom et le prénom de votre grand-père ? pas d'autres indications ?
Comment savez-vous que c'est un bien appartenant à votre grand-pére et êtes-vous sur qu'il n'y a qu'un bien ?
Au verso vous devez avoir des précisions , propriétés baties ou non baties commune voire numéro de parcelle.
A vous lire.
 

michker

Membre
Bonjour, dans le cadre il n’y a que le nom de mon grand-père, débiteur légal : son nom prénom, et au-dessus propriétaire un numéro et des lettres. Je ne suis sur de rien concernant l’appartenance de ce bien ni combien il y en a, sur le verso, il n’y a rien sur les cases propriétés bâties, sur les cases propriétés non bâties il y a des pourcentages, mais rien qui précise ce que c’est ni ou ni combien.
 

D-Jack

Contributeur régulier
Bonjour, dans le cadre il n’y a que le nom de mon grand-père, débiteur légal : son nom prénom, et au-dessus propriétaire un numéro et des lettres. Je ne suis sur de rien concernant l’appartenance de ce bien ni combien il y en a, sur le verso, il n’y a rien sur les cases propriétés bâties, sur les cases propriétés non bâties il y a des pourcentages, mais rien qui précise ce que c’est ni ou ni combien.
Vous pouvez également aller voir votre espace personnel sur "impôt.gouv.fr", sous l'onglet "Biens Immobiliers"
 
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