taxes foncières

michker

Membre
Bonjour, j’ai reçu cette semaine la taxe foncière d’un bien appartenant à mon grand-père paternel, que je n’ai jamais connu. Je ne sais pas à quoi correspond ce bien, terrain, je pense. Il y a beaucoup de petits enfants dans cette famille, que je ne connais pas. Les impôts me désignent pour payer cette taxe, puis je refuser cela ? Pourquoi moi ? Ni le plus vieux ni le plus jeune ! Je souhaite me déshériter de ce bien, j’ai deux enfants, doivent ‘ils aussi le faire ? Mon grand père est mort il y a 60 ans, je n’étais pas né, et là on me désigne comme héritier, la somme est dérisoire, 24 euros, mais je ne trouve pas cela juste. Que pouvez-vous me conseiller pour résoudre cela ? je ne serais jamais remboursé de mes cousins bien évidement. J’ai cru comprendre que cet avis devait mentionner dans la case "vos références" le nom des hérités, hors c’est celui de mon grand-père qui y apparait. Est-ce que cela invalide cet avis ?

Merci
 

moietmoi

Top contributeur
d’un bien appartenant à mon grand-père paternel, que je n’ai jamais con
Le bien a appartenu à ton grand père. Depuis il appartient aux héritiers.
Si il n'y a pas eu partage, alors il y a une indivision.
Et le fisc demande à l'un des indivisaires de déclarer et payer les impôts dùs
 

michker

Membre
Je n’ai pas encore contacté mon notaire, j’attends de savoir ce qui se dit sur le sujet. De plus c’est les impôts du Finistère, moi je vis dans le 44. c'est la taxe pour cette année
 

Manu215

Contributeur régulier
après 60 ans c'est possible ça ?
C'est la faute aux drones et à google maps que les impôts (surtout pour la TF) utilisent désormais pour traquer les piscines non déclarées...:LOL:
Ils se sont aperçus que la parcelle n'était pas à la commune, donc ils ont fait des recherches et ils sont tombés sur un des ayants-droits et le premier qu'ils ont trouvé est notre victime!!!
 
M

Membre34128

Je n’ai pas encore contacté mon notaire, j’attends de savoir ce qui se dit sur le sujet.
Bonjour

C’est par là qu’il faut déjà commencer. C’est plus un problème juridique que financier.
 
Dernière modification par un modérateur:

moietmoi

Top contributeur
après 60 ans c'est possible ça ?
Je ne vois pas le problème.
Le bien est a quelqu'un , il doit être assuré, sinon un passant qui se blesse en trebuchant sur une motte de terre, peut attaquer le propriétaire, et le fisc peut légitimement faire payer les impôts et taxes dus au fil de l'eau en respectant les prescriptions
 

Max1

Contributeur régulier
Si c'est pour cette année, alors qui a payé toutes les années précédentes ? Couvrez vos arrières car d'autres factures pourraient arriver pour les années précédentes et futures.
Tant que le terrain est en indivision ou que vous en possédez une part, il n'y a pas de raison que ça cesse. Pas certain que le fisc se souciera d'envoyer chaque avis à un héritier différent.
Et si les héritiers se sont perdus de vue, ça ne va pas aider à résoudre le problème.
Je pense que l'avis du notaire s'impose.
 
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