taxe habitation

[jimmytheroots]

bonsoir,

je vais acheter compromis signé une maison pour en faire ma RP.
J'ai actuellement une RP mise en vente.
Devrai je payer les 2 taxes d'habitations ou alors existe il une combine pour arreter de payer la taxe d'habitation de l'ancienne RP quand je déménage?

merci

 

[Buffeto]

la taxe d'habitation est due par la personne qui habite le logement au 1er janvier de l'année .

donc où habitais tu au 1er janvier ?

 

[ludo576]

Bonsoir,

Voir le BOFIP ICI [lien réservé abonné]

Le logement est soumis à la taxe dès lors qu'il est habitable. Il importe peu que vous y viviez effectivement.

Le logement doit être vide (aucun meuble, aucun abonnement eau/edf ...) pour justifier d'une exonération de TH si j'en crois la lecture du BOFIP.

 

[moietmoi]

bonsoir,

je vais acheter compromis signé une maison pour en faire ma RP.

le compromis parle t il de la taxe d'habitation?
l'acte authentique d'achat sera t-il signé avant le 1er janvier?

J'ai actuellement une RP mise en vente.
Devrai je payer les 2 taxes d'habitations ou alors existe il une combine pour arreter de payer la taxe d'habitation de l'ancienne RP quand je déménage?

si tu possèdes cette maison au 1er janvier 2017, tu devras payer la taxe d habitation, tu peux toujours essayer de mettre dans le compromis un pro rata temporis, mais l'acheteur ne voudra peut être pas...

 

[gunday]

je vais acheter compromis signé une maison pour en faire ma RP.
J'ai actuellement une RP mise en vente.
Devrai je payer les 2 taxes d'habitations ou alors existe il une combine pour arreter de payer la taxe d'habitation de l'ancienne RP quand je déménage?

Dans mon cas, j'ai déclaré mon déménagement en fin d'année dernière aux impôts (donc sur la déclaration d'IR).
Il y a quelques semaines, j'ai reçu un document de mon ancien centre d'impôts demandant la situation de mon ancienne RP.
Donc je pense que je ne payerais que la taxe d'habitation de ma nouvelle RP. (réponse dans 1 mois environ!)

si tu possèdes cette maison au 1er janvier 2017, tu devras payer la taxe d habitation, tu peux toujours essayer de mettre dans le compromis un pro rata temporis, mais l'acheteur ne voudra peut être pas...

Surtout que la taxe d'habitation est personnelle, et lié à sa situation familiale, ses revenus, ...
En plus, ce n'est pas vraiment l'usage (contrairement à la TF), donc le notaire acheteur va probablement bloquer dessus.

 

[Cresus93]

la taxe d'habitation est due par la personne qui habite le logement au 1er janvier de l'année .

donc où habitais tu au 1er janvier ?

cette réponse suffisait !