Taxation au décès

[Y91]

Bonjour,
Intéressé par la souscription d'une assurance vie complémentaire à plus de 70 ans, j'ai du mal a comprendre ce que m'a donné comme exemple un conseiller, je vous le cite:
Un client avait versé 130000€ sur un contrat à plus de 70ans. Il est décédé 18 ans plus tard, le contrat valait alors 168000€. Ce contrat était destiné à ses 3 fils à parts égales. Après le décès il a fait remplir le formulaire 2705 pour l'administration fiscale à chacun des fils. Au retour le document reçu par un des fils indique qu'il n'y a rien à payer au fisc et la compagnie lui verse un tiers du montant du contrat.
Je suis surpris de cette information, comment l'expliquer?
Cordialement

 

[Buffeto]

lorsque l'argent est versé après les 70ans l'abattement est de 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires . par contre les produits ( interets ) sont exonérés .
donc dans l'exemple donné la taxation portera sur 99 500€ . chaque enfant sera donc taxé au tiers de cette somme .

 

[Y91]

C'est exactement ce que j'avais cru comprendre et donc je ne comprends pas comment est il possible que le formulaire 2705 en retour du fisc mentionne clairement: "certificat de non-exigibilité de l'impôt"!

 

[D-Jack]

C'est exactement ce que j'avais cru comprendre et donc je ne comprends pas comment est il possible que le formulaire 2705 en retour du fisc mentionne clairement: "certificat de non-exigibilité de l'impôt"!

Chacun des fils a droit à un abattement de 100K lors de la succession ... si cette succession se résume à cette assurance-vie (ou si le total ne dépasse pas 100K par enfant), il n'y a donc pas de droits de succession
Il n'est pas très courant que la succession se résume à une AV, mais il faudrait connaitre l'histoire complète: cette personne avait pu faire des donations à ses fils plus de 15 ans avant son décès, comme par exemple la nue propriété de sa RP ?

 

[moietmoi]

Chacun des fils a droit à un abattement de 100K lors de la succession ... si cette succession se résume à cette assurance-vie (ou si le total ne dépasse pas 100K par enfant), il n'y a donc pas de droits de succession
Il n'est pas très courant que la succession se résume à une AV, mais il faudrait connaitre l'histoire complète: cette personne avait pu faire des donations à ses fils plus de 15 ans avant son décès, comme par exemple la nue propriété de sa RP ?

tout à fait, ou alors une partie des sommes sur le contrat d'assurance vie étaient démembrées, le contrat aynat été soucrit dans le couple auparavant , avec le choix tout ususufruit....ainsi la moitié du contrat n'est pas soumis à droits.....ou éventuellement un contrat avec 2 souscripteurs...

 

[Y91]

Bonjour,
Vos réponses m'aident un peu je vais maintenant les adapter a ce que je souhaite faire. J'ai fait une AV de 130Ke avant 70 ans pour ma fille unique. Je souhaiterais maintenant à plus de 70 ans lui faire un complément de 30Ke. Est ce préférable d'ouvrir un nouveau contrat chez un autre assureur comme je le souhaiterais ou verser sur l'ancien (comme mon assureur initial me le recommande). D'ou les questions compte tenu que le contrat initial ne progresse presque pas chaque année.
- Que devra t elle payer?
- Faut il déclarer les AV au notaire à la succession?
- Qui se charge de faire le lien entre les différentes AVs
Désolé pour ces questions basiques. Cdlt

 

[Y91]

Bonjour,
Je me demandais si quelqu'un avait une réponse pour ces questions. Pensez vous qu'un conseiller AXA puisse m'aider à prendre ma décision.
Cordialement

 

[Buffeto]

. Est ce préférable d'ouvrir un nouveau contrat chez un autre assureur comme je le souhaiterais ou verser sur l'ancien (comme mon assureur initial me le recommande)

de mon point de vue il vaut mieux ouvrir un nouveau contrat pour bien séparer l'argent placè avant 70 ans et celui d'après 70ans ...
évidement ton assureur préfèrerais que tu mettes ton argent chez lui ......

- Que devra t elle payer?

sur le 1er contrat exonération de droits jusqu'à 152 500€ donc rien à payer .
pour le second exonération de 30 500 € donc rien à payer non plus

- Faut il déclarer les AV au notaire à la succession?

les AV sont dénouées hors succession donc pas utile que le notaire soit au courant .

- Qui se charge de faire le lien entre les différentes AVs

tu informes ton bénéficiaire de toutes ces AV .