Taux de Période : quelle durée retenir ?

[vivien]

Bonjour,

Pour un crédit promoteur (professionnel) utilisable sous forme de découvert, les intérêts sont perçus à terme échu trimestriellement.

Pour calculer les intérêts la banque utilise la méthode des nombres (solde * durée d’existence dudit solde) ce qui revient à dire qu’il y a un calcul quotidien des intérêts, même si la perception reste trimestrielle.

Dans l’affichage du TEG : quel taux période (jour ou trimestre) la banque doit-elle calculer et retenir ?

Merci de vos réponses.

 

[Doolittle]

Dans l’affichage du TEG : quel taux période (jour ou trimestre) la banque doit-elle calculer et retenir ?

Par définition le TEG est annuel.

 

[vivien]

BONJOUR,

Par définition le TEG est annuel.

Selon l'Art. R313-1 du code de la Consommation : "le taux effectif global est un taux annuel, proportionnel au taux de période, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires. Le taux de période et la durée de la période doivent être expressément communiqués à l'emprunteur"

Nous sommes d'accord le TEG est annuel et "proportionnel au taux de période". Ma question dans le cas de découvert, la banque doit-elle calculer/afficher un taux de période trimestriel ou quotidien. Ce taux sera multiplié par 12 ou par 365 ou 366 pour avoir le TEG.

Cdt

 

[Aristide]

Bonjour,

Normalement le taux de période est dépendant de la périodicité des versements c'est à dire du moment où l'on constate un flux réel de sortie de trésorerie; ce n'est donc pas la comptabilisation qui importe mais bien le moment de la sortie de caisse.

Mais pour les découverts professionnels le dernier alinéa de l'article R.312-2 du code de la consommation (modifié par décret N°2011-135 du 1er février 2011 - art 2) indique :

" Pour les découverts destinés à financer les besoins d'une activité professionnelle, le taux effectif global est calculé en rapportant le montant du crédit à prendre en considération selon la méthode des nombres mentionnée à l'alinéa précédent, à une période d'un jour à l'expiration de laquelle il est réputé remboursé en même temps que les agios y afférents.

Même si le prélèvement des agios est autre que journalier, pour les découverts professionnels c'est donc le taux journalier "Tj" qui est à afficher.

Et, pour une année civile de 365 jours, le TEG est obtenu par la formule TEG = (((1+ Tj)^365) - 1).

Non plus semble t-il:

Nous sommes d'accord le TEG est annuel et "proportionnel au taux de période". Ma question dans le cas de découvert, la banque doit-elle calculer/afficher un taux de période trimestriel ou quotidien. Ce taux sera multiplié par 12 ou par 365 ou 366 pour avoir le TEG.

Quoi que .....????

Encore "un truc" qui n'est pas clair !!!....puisqu'il est fait référence "la la méthode des nombres mentionnée à l'alinéa précédent" et que "l'alinéa précédent" fait référence à l'annexe B du décret 2002-928 (modifié par le 2011-135) pris pour l'application du décret 2002-927 lesquels ne donnent que des exemples de calculs actuariels et non pas proportionnels.

Mais c'est aussi vrai que le bloc "II" de l'article article R.313-1 qui concerne le TEG des prêts professionnels indique un TEG proportionnel contrairement aux exemple ci-dessus ???

Cdt