Suppression de la taxe d'habitation

[maminou]

Bonjour,
Moi aussi dès le début j'ai pensé que c'était une fausse bonne idée. Les communes devront bien se rattraper ailleurs ! Il serait plus juste de réviser les valeurs locatives ... qui sont parfois très bizarres. Et aussi identifier tous ceux qui ont fait des travaux d'agrandissement/amélioration sans les déclarer.
Bref un impôt injuste ou bien on le rend plus juste ou bien on le supprime, car les 20% qui restent ne vont pas tous se refaire grâce à la baisse de l'ISF ....

 

[Buffeto]

Bonjour,
Moi aussi dès le début j'ai pensé que c'était une fausse bonne idée. Les communes devront bien se rattraper ailleurs !..

l'énorme souci reste quand meme l'inégalité de traitement dont sont victimes les contribuables puisque aussi bien les TH , TF et CET varient grandement d'une commune à l'autre ....

tu me diras qu'on a le choix d'habiter ailleurs si on veut , mais ca n'est pas si simple que ca...

 

[poam5356]

Il serait plus juste de réviser les valeurs locatives ... qui sont parfois très bizarres. Et aussi identifier tous ceux qui ont fait des travaux d'agrandissement/amélioration sans les déclarer.

Je ne sais plus lequel, ex président, qui voulait.. et qui a abandonné la révision des valeurs locatives.
Et pour cause :
Selon des simulations faites par l'administration fiscale en février 2017, la taxe foncière augmenterait en moyenne de 140% (de 106 à 180% selon les surfaces) pour les maisons et de 90% pour des appartements.

C'est la guerre civile assurée!!

 

[Manu215]

Si j'en crois la carte de France avec les RFR des contribuables, ce sont essentiellement les foyers des grandes villes qui continueront de payer la taxe d'habitation. En IDF, 26% seraient éligibles au dégrèvement, à Paris intra-muros seulement 18%.

Après, il faut que ce soit validé par le Sénat, majoritairement représenté par le groupe LR qui, je crois, est assez opposé à cette réforme (mais ça dépend combien il y a de "constructifs" parmi les LR du Sénat...)

 

[poam5356]

Je suis loin d'avoir un salaire haut de gamme... Et pourtant je suis facilement au dessus de la barre fatidique fixée par notre cher Macron. Je ne peux pas croire que 80% des foyers ont moins de revenus que moi.
ça passe au Sénat, mais au final, c'est quand même les députés qui valideront en seconde lecture ce que Jupiter aura voulu.

 

[Manu215]

Je ne peux pas croire que 80% des foyers ont moins de revenus que moi.

C'est bien l'objet de ma question initiale : j'ai un peu de mal à croire que 80% des français gagnent moins de 20.000€ par an et par part.
Mais bon, soit nous sommes comme nos politiques, c'est à dire très loin de la réalité des choses et des revenus de nos compatriotes, soit on nous ment...
Pour l'instant, personne n'a contesté ces 80%, je suppose que certains ont dû vérifier, et qu'il est fort possible que ce soit la réalité des choses...

 

[lopali]

Bonjour,

C'est bien l'objet de ma question initiale : j'ai un peu de mal à croire que 80% des français gagnent moins de 20.000€ par an et par part.

As-tu intégré les enfants dans ton raisonnement ?

1 couple + 2 enfants = 3 parts

3 parts x 20.000 € = 60.000 €

60.000 € / 2 parents = 30.000 € de revenus par an et par parent

30.000 € / 12 mois = 2.500 € de revenus par mois et par parent


Un dernier petit graphique pour illustrer ce seuil de 80 % :

 

[dodo1]

Oui, suis d'accord.
Macron supprime un impôt qu'il juge injuste… Mais le supprime pour 80% et le laisse pour 20% des gens.
Ce qui rend cette taxe encore plus injuste! Là, ça ne le dérange pas!
La logique aurait voulu, si l'injustice en était la raison, que cette taxe soit diminuée pour tout le monde, sans pour autant être supprimée.

Cela va resté un impôt injuste comme tout les impôts, mais il est vrai que faire baisser la TH pour tout le monde aurait plus juste.

l'énorme souci reste quand meme l'inégalité de traitement dont sont victimes les contribuables puisque aussi bien les TH , TF et CET varient grandement d'une commune à l'autre ....

C'est quoi comme taxe le CET ?

 

[lopali]

C'est quoi comme taxe le CET ?

C'est l'ancienne taxe professionnelle.

 

[rémois]

Cela va resté un impôt injuste comme tout les impôts,

Un peu simpliste, non?

 

[dodo1]

Un peu simpliste, non?

Je rejoins ce que a dit poam c'est dire que cette impôt va être compenser par les 20% qui seront redevable de la TH.
c'est un peu la même problématique que l'IR.

 

[Buffeto]

C'est quoi comme taxe le CET ?

c'est la contribution économique territoriale . En fait une taxe pour avoir le droit de travailler pour les professionnels .
effectivement elle a remplacé la taxe foncière ( qui avait elle meme en son temps remplacé la patente ) avec une assiette différente .

ceci dit je parie pour une forte augmentation de la CET pour compenser la suppression de la TH pour 80% .....

pas grave ,les professionnels sont taillables et corvéables à merci et ne protestent pas beaucoup ...pourquoi se gêner ?

 

[Manu215]

Bonjour,



As-tu intégré les enfants dans ton raisonnement ?

1 couple + 2 enfants = 3 parts

3 parts x 20.000 € = 60.000 €

60.000 € / 2 parents = 30.000 € de revenus par an et par parent

30.000 € / 12 mois = 2.500 € de revenus par mois et par parent


Un dernier petit graphique pour illustrer ce seuil de 80 % :

Afficher la pièce jointe 2243

J'ai bien essayé, oui...
Mais je n'ai pas trouvé le RFR médian par part, mais par unité de consommation qui, comme l'a très justement dit Cresus, n'est pas le même calcul (par exemple 3 parts = 2,1 UC).

 

[Manu215]

La suppression de la TH pour 80% des foyers serait anti-constitutionnelle?

[lien réservé abonné]

 

[poam5356]

Serait = conditionnel... Il faudrait qu'elle soit saisie (je ne sais plus comment.. Il faut un certain nombre de parlementaires je crois), et qu'elle donne son avis.

 

[Manu215]

Serait = conditionnel... Il faudrait qu'elle soit saisie (je ne sais plus comment.. Il faut un certain nombre de parlementaires je crois), et qu'elle donne son avis.

Oui, si tu as lu l'article en lien, ce serait anti-constitutionnel si on exonère une partie de la population et pas une autre, sans qu'il n'y ait de raison d'intérêt général (est-ce le cas?).
En revanche, ce qui ne serait pas anti-constitutionnel, c'est d'indexer la TH sur les revenus.

Sinon, pour que le Conseil Constitutionnel soit saisi, il faut 60 parlementaires ou 60 sénateurs.

A suivre...

 

[Buffeto]

Sinon, pour que le Conseil Constitutionnel soit saisi, il faut 60 parlementaires ou 60 sénateurs....

on va les aimer à nouveau nos très chers élus alors....

 

[paal]

La suppression de la TH pour 80% des foyers serait anti-constitutionnelle?

A mon avis à double titre :
- pour les citoyens = pas d'égalité devant l'impôt
- pour les collectivités = pas d'égalité devant la ressource ...

Mais on verra bien ce que décidera le CC, qui a parfois des solutions et avis particuliers (l'affaire du niveau de CSG sur les contrats d'AV ...)

 

[Manu215]

Un premier élément de réponse grâce à cet article?
https://www.moneyvox.fr/votre-argent/actualites/64288/1-692-euros-par-mois-le-revenu-mensuel-median-en-france

Ca fait un moment que j'essaie de comprendre ce chiffre de 80% des français qui ne paieront plus de TH.
On ne parle plus du seuil des 20.000€/an mais d'un RFR en dessous de 27.000€. C'est déjà un peu plus vraisemblable.

 

[poam5356]

RFR de 27 000 € pour un célibataire, mais seulement 43 000 € pour un couple, et non pas 2 fois 27 000 €.