Suite à débit frauduleux CB sur internet

[ricopc]

bonjour,

je suis chez BNP Paribas avec le pack assurance "esprit Libre".

J'ai eu 5 prélèvements frauduleux sur ma CB, montant total 250 euros. J'ai fait opposition sur ma carte, j'ai porté plainte et j'ai reçu le formulaire à renvoyer à la BNP avec tous les docs demandés (lettre explicative, copie de la plainte plus formulaire de contestation de débit).

J'ai envoyé le courrier à la BNP le 21/12/2010.

Depuis, je n'ai aucune nouvelle de leur part, je n'ai pas été recrédité des 250 euros.

Est ce que c'est normal ? Quel est le délai de traitement de ce genre de demande ? Risque t-ils de faire trainer les choses ou est ce qu'ils vont vite dans ce genre de cas?


Merci d'avance pour vos réponses!

 

[hargneux]

Le délai de rétrocession maximum est de "effacé suite à grosse bêtise d'indiquée"
La bonne réponse est dans la suite

 

[ricopc]

Tu en es sur ? Car ma conseillère BNP m'a dit que ca avait changé, que c'était avant 30 jours comme tu dis, mais que maintenant c'est du J+1, c'est à dire à réception des documents, le lendemain ils lancent le remboursement sur le compte.

 

[Vanille95]

Code monétaire et financier :
Article L133-18
Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 38 (V) [lien réservé abonné]

En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.

Le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent décider contractuellement d'une indemnité complémentaire.

 

[ricopc]

Merci Vanille...donc c'est bien ca, ce n'est plus 30 jours, mais "immédiatement".

Le terme est un peu vague, mais ca veut dire certainement quelques jours après la réception, le temps du traitement du pli (3-4 jours maxi je pense).

Comme a été envoyé le 21/12, entre les retards de la poste et les fêtes, ca peut être un peu plus long...je leur laisse jusqu'au 10 janvier, après je contacte ma conseillère (qui n'est autre que la directrice de l'agence).

 

[ricopc]

je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles.

En fait la bnp a très bien fait son travail, j'ai été remboursé des 249,50 euros par un virement le 31/12.

En fait, cela a mis 10 jours à cause de la poste, il y a eu de gros retards dans la distribution et le traitement du courrier dans notre secteur.

Cette affaire est donc réglée, parfait!

 

[Vanille95]

Cette affaire est donc réglée, parfait!

Bonne nouvelle !

Apprenez l'article L133-18 du COMOFI par coeur... ça peut toujours servir.