suis je vraiment protégé par un testament

[paal]

Il faut réfléchir avant de faire des enfants....

Le plus tôt on réfléchit, le mieux ce sera ...

Puisque le sujet aura dérapé sur une analyse comparée entre mariage et Pacs, il faut regarder les avantages et inconvénients de chacune des formules ...

Alors ensuite, et lorsqu'il y aura le premier enfant, les parents ont plusieurs options :
- la situation de l'enfant dit naturel, ou la mère accouche de son enfant, puis le reconnaît ; cet enfant peut tout à fait se trouver légitimé, avec un éventuel changement de nom patronymique ...
- la situation classique d'un enfant issu d'un couple marié, où la déclaration d'état civil est habituelle entre parents hétéros ; pour les enfants issus d'un couple homo, c'est encore une autre histoire ...
- la situation intermédiaire de l'enfant d'un couple non marié, mais qui souhaite construire un lien souple entre eux, et c'est là que le Pacs présente son intérêt ...

Le mariage c'est un engagement, bien sûr qu'il y aura des difficultés. le mariage, c'est dire "nous surmonterons ensemble ces difficultés". Si on ne veut pas de cela mieux vaut rester seul, cela fera moins de malheureux (adultes comme enfants).

Les difficultés que traverse un couple (quel que soit le modèle juridique sous lequel il existe), c'est indépendant de l'enveloppe juridique dans laquelle il évolue ...
Qu'il s'agisse d'union libre, de Pacs ou de mariage, il faudra les surmonter ces difficultés ...

S'il apparaît que ce ne soit pas possible, et qu'il devienne nécessaire de mettre un terme à l'union, cela dépend à la fois du comportement de chacun, ainsi que de l'enveloppe juridique qui abrite l'union ....

Dans le cas d'un mariage, il y a grosso modo, deux attitudes :
- soit le divorce par consentement mutuel, soit le divorce conflictuel qui enrichit les avocats et conduit généralement à un déchirement, jusque dans le partage du patrimoine du couple ...

Pour ce qui concerne les autres formes d'union, cela revient à se séparer plus ou moins facilement, mais aussi bien en union libre qu'avec le Pacs, cette séparation se trouve simplifiée, sous le regard du juge de la famille, lorsqu'il y a présence d'enfants ...

 

[paal]

Quand je disais que l'on pouvait "déplorer " ou "applaudir" la suprématie du mariage sur le pacs c'était précisément pour ne pas prendre parti. Je pense que les gens qui viennent ici chercher des informations et des conseils sur leur situation se fichent de savoir si je suis favorable au mariage, au pacs, si je regrette le mariage pour tous ou si j'y suis favorable !

Il n'est nullement question de prendre PARTI pour un mode d'union plutôt qu'un autre, mais juste constater qu'il en existe plusieurs, qui ont chacun leur particularités ; ensuite, à chacun de faire son marché dans ce qui existe, et c'est de toute façon une décision qui appartient au couple !

Pour le couple concerné par cette file, ils affichent ne vouloir ni du mariage ni du Pacs, et souhaitent rester en union libre ....

Le mariage (ou le Pacs), ne sont évoqués que comme solutions possibles et alternatives, mais les concernés peuvent tout à fait rejeter cette proposition, pour des motifs qui leur sont propres ...

Par ailleurs je pense sérieusement que le fait de s'étriper n'est pas réservée aux couples mariés, ni aux couples tout court....

Tout à fait ; il y en a même qui s'étripent avec leur voisin de palier ....

Si vous avez lu cela sur un site "officiel", c'est soit que vous n'avez pas bien lu, soit que l'information est erronée. Ce qui arrive malheureusement trop souvent.

J'ai le souvenir d'avoir lu cela (et j'avais même stocké aussi bien le lien internet que le texte), mais le lien n'est plus actif ; mais le fichier enregistré date aussi de quelques années ...

Et oui, le mariage reste la meilleure des protections. Il n'y a rien à faire, c'est comme cela

Ce n'est pas le mariage qui est plus protecteur du conjoint, mais les textes annexes au mariage ; en dehors de la faculté du conjoint de rester dans le logement, et de sa faculté de choix lorsqu'il se trouve en compétition avec des héritiers réservataires, ce sont les seules choses qui lui sont favorables en cas de veuvage ...

Mais il convient de constater de nombreux couples mariés ne vont pas jusqu'à un décès de l'un des conjoints ; et cela ce n'est pas une conviction, c'est juste un état de faits et les tribunaux (lents, trop lents ...) sont engorgés dans ce domaine !

Maintenant, on peut trouver des solutions pour précisément améliorer la situation du concubin. C'est bien ce que souhaite la personne qui a ouvert la discussion non ?

Tout à fait, et comme ce dernier n'envisage aucunement un mariage ou un Pacs (et il le dit dès le début !), il faut donc se trouver plus imaginatif ...

Au fait qu'aviez-vous à proposer dans ce domaine ?

Pourquoi prennent-ils cette position, et sur quelle argumentation, on ne le sait pas, et cela reste leur décision !

 

[bulledimage]

Il n'est nullement question de prendre PARTI pour un mode d'union plutôt qu'un autre, mais juste constater qu'il en existe plusieurs, qui ont chacun leur particularités ; ensuite, à chacun de faire son marché dans ce qui existe, et c'est de toute façon une décision qui appartient au couple !

Pour le couple concerné par cette file, ils affichent ne vouloir ni du mariage ni du Pacs, et souhaitent rester en union libre ....

Le mariage (ou le Pacs), ne sont évoqués que comme solutions possibles et alternatives, mais les concernés peuvent tout à fait rejeter cette proposition, pour des motifs qui leur sont propres ...


Tout à fait ; il y en a même qui s'étripent avec leur voisin de palier ....


J'ai le souvenir d'avoir lu cela (et j'avais même stocké aussi bien le lien internet que le texte), mais le lien n'est plus actif ; mais le fichier enregistré date aussi de quelques années ...


Ce n'est pas le mariage qui est plus protecteur du conjoint, mais les textes annexes au mariage ; en dehors de la faculté du conjoint de rester dans le logement, et de sa faculté de choix lorsqu'il se trouve en compétition avec des héritiers réservataires, ce sont les seules choses qui lui sont favorables en cas de veuvage ...

Mais il convient de constater de nombreux couples mariés ne vont pas jusqu'à un décès de l'un des conjoints ; et cela ce n'est pas une conviction, c'est juste un état de faits et les tribunaux (lents, trop lents ...) sont engorgés dans ce domaine !


Tout à fait, et comme ce dernier n'envisage aucunement un mariage ou un Pacs (et il le dit dès le début !), il faut donc se trouver plus imaginatif ...

Au fait qu'aviez-vous à proposer dans ce domaine ?

Pourquoi prennent-ils cette position, et sur quelle argumentation, on ne le sait pas, et cela reste leur décision !

Hou la...... il ne faut pas vous énerver comme cela!!!
Je suis vraiment désolée de vous le dire mais vous soutenez tout de même bon nombre d'informations fausses..... je ne vais pas les reprendre une à une, je ne vois pas en quoi cela va éclairer le débat.
Manifestement vous ne connaissez pas bien le droit des régimes matrimoniaux. Cela n'est pas grave du tout, par contre, cela n'avance à rien de prétendre le contraire et de chercher à avoir le dernier mot.

 

[paal]

Hou la...... il ne faut pas vous énerver comme cela !!!

Tiens, je vous apparais ainsi, alors que je suis d'un calme serein !

Mais ce n'est qu'un détail !

Je suis vraiment désolée de vous le dire mais vous soutenez tout de même bon nombre d'informations fausses..... je ne vais pas les reprendre une à une, je ne vois pas en quoi cela va éclairer le débat.

Sur ce point vous avez raison, mais sur une partie seulement, à savoir que cela ne servirait à rien à propos du débat ; mais aucune raison de vous montrer désolée, il n'y a franchement pas de quoi ...

Manifestement vous ne connaissez pas bien le droit des régimes matrimoniaux. Cela n'est pas grave du tout, par contre, cela n'avance à rien de prétendre le contraire et de chercher à avoir le dernier mot.

Alors, si ce n'est pas grave, me voilà rassuré !
En même temps, je n'ai pas fait l'école du notariat ....

Mais, il ne manquerait plus que notre couple se ravise, et décide de s'unir sous le régime de la communauté universelle (pas de succession au premier décès) ...
Mais je vous rappelle que pour l'instant, il ne souhaitent en choisir aucun de ces régimes qui sont sous la rubrique MARIAGE !

Donc exit les régimes matrimoniaux ....

 

[Juloup]

Le mariage (ou le Pacs), ne sont évoqués que comme solutions possibles et alternatives, mais les concernés peuvent tout à fait rejeter cette proposition, pour des motifs qui leur sont propres ...

Il n'y a aucune raison rationnelle de rejeter la solution du pacs, qui n'apporte aucune contrainte de plus que l'union libre puisqu'il se dissout en 48h, donc en moins de temps qu'il n'en faut pour déménager. Les raisons de rejeter cette solution ne peuvent être que symboliques, mais alors il ne faut pas se plaindre ensuite d'en subir les conséquences pratiques.

Faire un problème des enfants d'un précédent lit dont la part réservataire sera de 2/3 s'il y en a deux, alors qu'en l'absence de pacs le fisc récupérera 60% de droits de succession sur le leg du compagnon, c'est vraiment se tromper de problème.

Quant au "match" pacs / mariage, arguer du statut plus protecteur du second alors que la majorité des mariages se terminent non par un décès mais par un divorce, c'est là aussi se tromper d'enjeu.

Mais, il ne manquerait plus que notre couple se ravise, et décide de s'unir sous le régime de la communauté universelle (pas de succession au premier décès) ...

Non, pas s'il y a des enfants d'un premier lit, qui disposent de l'action en retranchement.

 

[paal]

Il n'y a aucune raison rationnelle de rejeter la solution du pacs, qui n'apporte aucune contrainte de plus que l'union libre puisqu'il se dissout en 48h, donc en moins de temps qu'il n'en faut pour déménager. Les raisons de rejeter cette solution ne peuvent être que symboliques, mais alors il ne faut pas se plaindre ensuite d'en subir les conséquences pratiques.

Faire un problème des enfants d'un précédent lit dont la part réservataire sera de 2/3 s'il y en a deux, alors qu'en l'absence de pacs le fisc récupérera 60% de droits de succession sur le leg du compagnon, c'est vraiment se tromper de problème.

Quant au "match" pacs / mariage, arguer du statut plus protecteur du second alors que la majorité des mariages se terminent non par un décès mais par un divorce, c'est là aussi se tromper d'enjeu.

Nous sommes en ligne sur tous les points ci-dessus ....

Et c'est même étonnant, puisque je suis supposé avoir de fortes lacunes dans ma connaissance de ces questions d'unions matrimoniales ....

Non, pas s'il y a des enfants d'un premier lit, qui disposent de l'action en retranchement.

J'ai dû oublier le smiley ...

Mais il faudrait surtout que Robert1 revienne indiquer ce qu'il pense de ces échanges ....

 

[Buffeto]

Je suis vraiment désolée de vous le dire mais vous soutenez tout de même bon nombre d'informations fausses..... je ne vais pas les reprendre une à une, je ne vois pas en quoi cela va éclairer le débat. .

il n'est pas interdit de créer une file spécifique pour éclairer notre ami Paal et les autres cbanconautes sur un certain nombre de points ou d'infos à corriger .

 

[paal]

Il n'est pas interdit de créer une file spécifique pour éclairer notre ami Paal et les autres cbanconautes sur un certain nombre de points ou d'infos à corriger .

Comme je me considère comme un étudiant perpétuel, je suis preneur de toute remarque argumentée qui me conduirait à combler mes lacunes ....

Par contre, je constate que sur le cas qui nous est proposé (et en dehors d'une solution de mariage (dont les intéressés disent ne pas vouloir tous régimes confondus), je n'ai pas encore lu de proposition nouvelle qui soit de nature à assurer sans contestation la poursuite de son séjour du concubin hébergé, dans l'hypothèse ou son compagnon père des 2 enfants viendrait à décéder avant lui ... (à supposer qu'il s'agisse bien de cette situation, car le post #1 ne m'apparaît pas limpide sur la question ...

Et traité par quelqu'un qui baigne dedans en permanence (c'est du moins ce que j'ai compris), cela devrait être à la fois facile et rapide à exposer ; il est toutefois exact que nous sommes dans le brouillard aussi bien en terme de revenus des concubins qu'au niveau de la taille du patrimoine (et de l'impact du bien immobilier au sein de ce patrimoine) ....

Il y a les principes, mais au-delà, il y a aussi les modalités pratiques de leur application ...

 

[Buffeto]

je n'ai pas encore lu de proposition nouvelle qui soit de nature à assurer sans contestation la poursuite de son séjour du concubin hébergé, dans l'hypothèse ou son compagnon père des 2 enfants viendrait à décéder avant lui ..

sans doute parce qu'il n'existe pas de solution miracle .....

 

[Juloup]

je n'ai pas encore lu de proposition nouvelle qui soit de nature à assurer sans contestation la poursuite de son séjour du concubin hébergé, dans l'hypothèse ou son compagnon père des 2 enfants viendrait à décéder avant lui

Pas besoin de solution nouvelle, puisque "l'ancienne" le permet déjà : pacs + testament léguant l'usufruit du domicile commun au compagnon.

Au pire, si la valeur du leg dépasse la quotité disponible du fait de la présence d'héritiers réservataires, le légataire leur versera une soulte, mais il pourra conserver ce leg. Et plus le temps passera plus la valeur de cet usufruit sera faible, donc moins il y aura de chances qu'elle dépasse la quotité disponible.

 

[bulledimage]

ah non... cela ne va pas être possible. Je suis passée par ici pour aider des personnes, pas pour alimenter vos polémiques stériles. Alors oui cela sera sans moi. Il est navrant de constater que les forums constituent des défouloirs, et non des sources d'informations. Je suis professeur de droit privé, spécialisée dans le droit patrimonial de la famille. J'ai créé un des deux masters de gestion de patrimoine les plus côtés en france, je suis par ailleurs consultante et donc praticienne. Par conséquent, messieurs, je pense effectivement avoir quelques connaissances en ce domaine. Je pensais pouvoir sincèrement participer à ce forum pour apporter mon aide à des personnes qui en ont besoin. Manifestement, cela vous agace trop. Et ne me dites pas que je prends la mouche, cela serait vraiment déplacé !!

 

[paal]

Ah non... cela ne va pas être possible. Je suis passée par ici pour aider des personnes, pas pour alimenter vos polémiques stériles. Alors oui cela sera sans moi.!!

Que vous dire ....
Pensez-vous, par votre attitude, aider la personne qui poste avec le pseudo Robert1 ?
Il vous expose une situation assortie d'une volonté de ne pas faire ceci ou cela, et il vous indique que son compagnon aura fait une démarche sous forme de testament (sans en connaître la teneur exacte par ailleurs) ; et il souhaite savoir si cette démarche est de nature à sécuriser un possible droit à continuer de résider dans un bien qu'il occupe actuellement ....

Et vous n'auriez pas un élément de réponse avec toute la compétence que vous avez par ailleurs acquise et développée ?

Il est navrant de constater que les forums constituent des défouloirs, et non des sources d'informations. Je suis professeur de droit privé, spécialisée dans le droit patrimonial de la famille. J'ai créé un des deux masters de gestion de patrimoine les plus côtés en france, je suis par ailleurs consultante et donc praticienne.!! Par conséquent, messieurs, je pense effectivement avoir quelques connaissances en ce domaine.!!

C'est fort bien tout cela, mais dans le cas présent, cela sert à quoi, en se mettant à la place de Robert1 ?

Je pensais pouvoir sincèrement participer à ce forum pour apporter mon aide à des personnes qui en ont besoin. Manifestement, cela vous agace trop. Et ne me dites pas que je prends la mouche, cela serait vraiment déplacé !!

Pourquoi donc voudriez-vous que sur la base d'une situation donnée, cela soit de nature à agacer tel ou tel ...
Pas moi, toujours, et je n'ai pas non plus relevé d'agacement dans les propos de Jodel ...

On pourra noter la façon que vous avez de prendre en considération ce cas, mais votre attitude présente ne me semble pas adaptée, et je vous l'indique, sans que cela soit de nature à remettre en cause vos compétences ou votre pratique ...

A titre perso, et comme je ne connais pas du tout les personnes concernées, je n'ai aucune raison d'avoir un a priori pour une solution qui aurait tout lieu de pouvoir être considérée comme recevable et efficace ...

 

[Buffeto]

étant donné que chacun a pu exprimer son opinion sur le sujet , je vais clore la discussion.

remerciements à tous les participants , en particulier à Bulledimage pour son expertise .

il est dommage que nous ne l'ayons pas accueillie comme il se doit .