Succession et assurance vie

[lopali]

As-tu la référence du bofip qui mentionne le secteur d'imputation des 100 000 € par priorité stp ? C'est un point que je ne connais pas

Quel est le délais pour régler une AV après réception des documents ? Un mois. On va donc dire deux avec la correspondance. Essaie de régler une succession en moins de temps que cela.

 

[Nelkka]

Quel est le délais pour régler une AV après réception des documents ? Un mois. On va donc dire deux avec la correspondance. Essaie de régler une succession en moins de temps que cela.

Si le défunt n'a que cette seule AV, aucun bien immo, pas de livrets et seulement 1.000 € sur un Compte Courant ....y a même pas besoin de notaire

 

[lopali]

Si le défunt n'a que cette seule AV, aucun bien immo, pas de livrets et seulement 1.000 € sur un Compte Courant ....y a même pas besoin de notaire

Tout à fait !!! Pour les primes versées après 70 ans sur des contrats d'AV, pas besoin de notaire. Tout se fait entre le bénéficiaire, l'assureur et les impôts.

 

[Kizzo]

Quel est le délais pour régler une AV après réception des documents ? Un mois. On va donc dire deux avec la correspondance. Essaie de régler une succession en moins de temps que cela.

Je conviens que régler une succession peut prendre quelques mois (voire années quand les héritiers veulent témoigner de tous les bons sentiments qu'ils ont entre eux).
récupérer l'assurance-vie... certains te diront sur le forum que ça peut prendre un peu plus que 2 mois quand l'assureur y met sa bonne volonté (mais parfois c'est aussi le bénéficiaire qui decrete que l'assureur n'a pas besoin de tel ou tel document)

Les 100 000 € s'imputent donc sur une masse successorale, dont on ne connaît la composition qu'au terme de la succession. Et cet abattement ne s'impute pas prioritairement sur certains actifs, c'est simplement l'ordre dans lequel on traite les choses qui fera que.

 

[Nelkka]

Tout à fait !!! Pour les primes versées après 70 ans sur des contrats d'AV, pas besoin de notaire. Tout se fait entre le bénéficiaire, l'assureur et les impôts.

Pourquoi après 70 ans et pas celles avant ?

 

[lopali]

Pourquoi après 70 ans et pas celles avant ?

Pour coller à la discussion.

 

[moietmoi]

L'abattement s'impute d'abord sur l'AV dans le cadre de l'article 757b.

As-tu la référence du bofip qui mentionne le secteur d'imputation des 100 000 € par priorité stp ? C'est un point que je ne connais pas

c'est simplement l'ordre dans lequel on traite les choses qui fera que.

C'est la conclusion à laquelle je m'étais résolue,vu le silence des textes.
J'ai vu dans une succession avec seulement des neveux et nièces, certains ayant des legs par testament , d'autres pas, mais étant à égalité bénéficiaires d'une AV ( plus de 70 ans) , l'abattement imputé sur la masse totale pour les uns et l'abattement uniquement sur l'av pour l'autre.Alors que l'assureur avait règlé très rapidement à chacun.

 

[Nelkka]

Tout à fait !!! Pour les primes versées après 70 ans sur des contrats d'AV, pas besoin de notaire. Tout se fait entre le bénéficiaire, l'assureur et les impôts.

Dans la même lignée : 4 enfants légitimes. Seulement 3 sont mentionnés sur l'AV.

Le 4° est déshérité alors qu'il paraît qu'en France on ne peut pas déshériter un enfant... cherchez l'erreur

 

[Kizzo]

Dans la même lignée : 4 enfants légitimes. Seulement 3 sont mentionnés sur l'AV.

Le 4° est déshérité alors qu'il paraît qu'en France on ne peut pas déshériter un enfant... cherchez l'erreur 🤔

Il n'est pas déshérité
L'assurance-vie est HORS SUCCESSION
Les 4 enfants sont appelés à la succession

Édit : j'anticipe le cas où tout le patrimoine (ou une part tres importante) est dans l'ASV : le contrat peut alors tomber sous le régime des primes manifestement exagérées, les primes (pas les plus-values sauf erreur ?) sont alors réintégrées à l'actif successoral

 

[Nelkka]

Oui tt le patrimoine est dans l'AV ( support qui est Hors succession certes...mais qui techniquement permet de " déshériter " )

Qu'entend-t-on par prime manifestement exagérée ?

De plus j'ai cru comprendre que dans une telle situation le 4° enfant, non désigné comme bénéficiaire, n'a pas lieu d'avoir connaissance de cet AV donc pour considérer les primes manifestement exagérées.... ça va être difficile pr lui pr faire valoir son droit

 

[Kizzo]

Oui tt le patrimoine est dans l'AV ( support qui est Hors succession certes...mais qui techniquement permet de " déshériter " )

Qu'entend-t-on par prime manifestement exagérée ?

De plus j'ai cru comprendre que dans une telle situation le 4° enfant, non désigné comme bénéficiaire, n'a pas lieu d'avoir connaissance de cet AV donc pour considérer les primes manifestement exagérées.... ça va être difficile pr lui pr faire valoir son droit

Non : demande de copie des relevés de compte du défunt, on identifie facilement un mouvement important...
Accompagné d'un avocat, tout se retrouve
Et d'une manière générale, tout se sait, y'en a toujours un qui parle

Prime manifestement exagérée : ça se regarde au moment du versement, selon le montant, le patrimoine du titulaire, l'intérêt POUR LUI de l'opération d'assurance, son âge, son état de santé...