Succession et assurance vie

[attentif]

Bonjour à tous,

Désolé par avance si ce cas de figure a déjà été traité dans ce forum.

Imaginons le cas d'une personne de plus de 70 ans qui a fait un versement de 300 000 € sur son contrat d'assurance vie.
Cette personne a 4 enfants majeurs issus du même mariage. Ils sont tous les 4 bénéficiaires du contrat au moment du décès de cette personne.

Après l'abattement de 30 500 € réparti entre les 4 enfants, il reste 269 500 €, soit 67 375 € par enfant.


Ma question :
Est-ce que chaque enfant va être imposé à 20% sur la somme de 67 375 € qu'il reçoit, ou est-ce que cette somme est déduite du plafond de 100 000 € de la succession par enfant, et dans ce dernier cas ne pas être imposable ?

 

[niklos]

A ma connaissance, l'AV sort de la succession.
Mais je peux me tromper.

 

[Buffeto]

Après l'abattement de 30 500 € réparti entre les 4 enfants, il reste 269 500 €, soit 67 375 € par enfant.

il faudrait connaitre la composition de cette somme de 300k€
car ce qu'on oublie trop souvent et qui est ignoré de beaucoup c'est que les intérets produits par les primes versées après 70 ans sont exonérées de droits de succession .

 

[attentif]

il faudrait connaitre la composition de cette somme de 300k€
car ce qu'on oublie trop souvent et qui est ignoré de beaucoup c'est que les intérets produits par les primes versées après 70 ans sont exonérées de droits de succession .

Bonjour @Buffeto ,

C'est un versement de 300 000 € donc hors les intérêts générés ensuite.

 

[attentif]

A ma connaissance, l'AV sort de la succession.
Mais je peux me tromper.

Bonjour @niklos ,

Donc dans ce cas, il y aurait imposition à 20% ?

 

[Kizzo]

Bonjour @Buffeto ,

C'est un versement de 300 000 € donc hors les intérêts générés ensuite.

Les capitaux ne sont pas à 20% "par principe"
Ils sont assujettis au barème des droits au même titre que le reste du patrimoine
MAIS ILS RESTENT HORS SUCCESSION
C'est important de distinguer le civil du fiscal.

Donc fiscalement, on va regarder l'ensemble des actifs taxables, en ce compris les capitaux de l'assurance-vie, et appliquer les règles du barème avec l'abattement des 100 000€.
L'abattement n'est pas plus sur l'assurance-vie que le reste, il est sur une masse taxable.

 

[niklos]

@attentif Il faut contrôler les règles de succession de l'AV, je ne connais pas par cœur.

 

[lopali]

Bonjour,

Ma question :
Est-ce que chaque enfant va être imposé à 20% sur la somme de 67 375 € qu'il reçoit, ou est-ce que cette somme est déduite du plafond de 100 000 € de la succession par enfant, et dans ce dernier cas ne pas être imposable ?

Elle est déduite des 100 k€.

Cdlt.

 

[attentif]

Merci++ à tous pour vos retours.

J'ai donc bien compris que la somme de 67 375 € que chaque enfant reçoit, est déduite du plafond de 100 000 € de la succession par enfant, et dans ce dernier cas n'est pas imposable.

 

[Kizzo]

Merci++ à tous pour vos retours.

J'ai donc bien compris que la somme de 67 375 € que chaque enfant reçoit, est déduite du plafond de 100 000 € de la succession par enfant, et dans ce dernier cas n'est pas imposable.

Pour moi ce n'est pas exact cf mon post précédent : il faut s'intéresser à l'ensemble de la masse successorale et de ce que chacun reçoit.

 

[Béatrice74]

Pour moi ce n'est pas exact cf mon post précédent : il faut s'intéresser à l'ensemble de la masse successorale et de ce que chacun reçoit.

Bonjour Kizzo,
Peut-être il serait bien de prendre un exemple chiffré pour comprendre...
Si, dans l'exemple de @attentif, il y a 300000€ sur une AV et il reste 200000€ sur les comptes bancaires comment la succession se déroule dans ce cas ?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.

 

[pchmartin]

Bonjour à tous,

Désolé par avance si ce cas de figure a déjà été traité dans ce forum.

Imaginons le cas d'une personne de plus de 70 ans qui a fait un versement de 300 000 € sur son contrat d'assurance vie.
Cette personne a 4 enfants majeurs issus du même mariage. Ils sont tous les 4 bénéficiaires du contrat au moment du décès de cette personne.

Après l'abattement de 30 500 € réparti entre les 4 enfants, il reste 269 500 €, soit 67 375 € par enfant.


Ma question :
Est-ce que chaque enfant va être imposé à 20% sur la somme de 67 375 € qu'il reçoit, ou est-ce que cette somme est déduite du plafond de 100 000 € de la succession par enfant, et dans ce dernier cas ne pas être imposable ?

Un tableau simple selon l'age au moment du versement des primes ( [lien réservé abonné] )


S'il n'y a rien d'autre dans la succession les 67k ne payent pas de droits de succession

 

[lopali]

J'ai donc bien compris que la somme de 67 375 € que chaque enfant reçoit, est déduite du plafond de 100 000 € de la succession par enfant, et dans ce dernier cas n'est pas imposable.

Oui.

Il n'y a pas d'intervention du notaire pour le déblocage des fonds dans le cadre de l'article 757b (primes versées après le 13/10/1998 et après les 70 ans de l'assuré).

Chaque bénéficiaire se débrouille avec l'assureur et le fisc.

L'assureur envoie un imprimé cerfa 2705-A-SD à chaque bénéficiaire. Les bénéficiaires le signent et l'envoient au centre des impôts de l'assuré.

Si les 30500 € sont dépassés (au prorata des bénéficiaires), le fisc se sert sur l'abattement en fonction du lien entre l'assuré et le bénéficiaire. Si ce n'est pas suffisant, il applique le barème.

Le bénéficiaire reçoit la "note" du fisc, s'acquitte des droits de succession auprès du fisc. Le fisc renvoie l'imprimé cerfa 2705-A-SD avec la mention "acquittée" au bénéficiaire qui le renvoie à l'assureur, qui verse la somme.

Si l'abattement sur les droits de succession a été entamé, alors le bénéficiaire prévient son notaire en lui fournissant le cerfa.

 

[Kizzo]

Bonjour Kizzo,
Peut-être il serait bien de prendre un exemple chiffré pour comprendre...
Si, dans l'exemple de @attentif, il y a 300000€ sur une AV et il reste 200000€ sur les comptes bancaires comment la succession se déroule dans ce cas ?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.

269500€ de l'ASV + 200 000 € des comptes forment la masse taxable soit 469500€
4 enfants, si pas de dispositions spécifiques (legs) chacun à droit à 117375€. Chacun paie des droits sur 17375€ (au-delà de l'abattement de 100K€)
L'abattement ne s'impute pas plus sur les capitaux de l'assurance-vie que sur les liquidités bancaires.

Nous pourrions avoir le cas de figure d'un legs au profit d'un enfant, qui ferait que certains ne paieraient pas de droits et le légataire oui.

C'est pour ça que je me permets d'être un peu pointilleux, mais "les mots ont un sens"

 

[pchmartin]

Bonjour Kizzo,
Peut-être il serait bien de prendre un exemple chiffré pour comprendre...
Si, dans l'exemple de @attentif, il y a 300000€ sur une AV et il reste 200000€ sur les comptes bancaires comment la succession se déroule dans ce cas ?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.

300 000 - 30500 + 200000 = 469 500 divisé par 4 : 117 375 moins 100 00 reste 17 375 soumis aux droits

 

[attentif]

Pour moi ce n'est pas exact cf mon post précédent : il faut s'intéresser à l'ensemble de la masse successorale et de ce que chacun reçoit.

Bonjour @Kizzo ,

J'avais bien compris. Effectivement, s'il y a d'autres actifs dans la succession, ils imputent aussi le plafond de 100 000 € par enfant.

 

[lopali]

L'abattement ne s'impute pas plus sur les capitaux de l'assurance-vie que sur les liquidités bancaires.

L'abattement s'impute d'abord sur l'AV dans le cadre de l'article 757b.

 

[Béatrice74]

269500€ de l'ASV + 200 000 € des comptes forment la masse taxable soit 469500€
4 enfants, si pas de dispositions spécifiques (legs) chacun à droit à 117375€. Chacun paie des droits sur 17375€ (au-delà de l'abattement de 100K€)
L'abattement ne s'impute pas plus sur les capitaux de l'assurance-vie que sur les liquidités bancaires.

Nous pourrions avoir le cas de figure d'un legs au profit d'un enfant, qui ferait que certains ne paieraient pas de droits et le légataire oui.

C'est pour ça que je me permets d'être un peu pointilleux, mais "les mots ont un sens"

Merci beaucoup Kizzo, je comprends mieux.

 

[Kizzo]

L'abattement s'impute d'abord sur l'AV dans le cadre de l'article 757b.

As-tu la référence du bofip qui mentionne le secteur d'imputation des 100 000 € par priorité stp ? C'est un point que je ne connais pas

 

[attentif]

C'est pour ça que je me permets d'être un peu pointilleux, mais "les mots ont un sens"

Concernant mes questions sur la transmission de patrimoine, j'ai beaucoup appris avec vous et les autres participants.

J'apprécie énormément la précision de manière générale, et dans ce domaine en particulier.

J'essaye aussi d'être précis dans mes interventions, mais certainement pas assez dans les domaines que je ne domine pas.
C'est la raison de mes reformulations des réponses que j'obtiens.