Bonjour,
les sommes d'un contrat d'assurance vie, ne font pas partie de la succession pourvu qu'il y ait une clause bénéficiaire;
mais......
concernant l'acte de notoriété, je ne vois pas pourquoi le notaire ne peut pas l'établir,
le notaire n'est pas obligatoire pour l'acte de notoriété si il n' y pas pas d'immobilier et que le seuil n'est pas dépassé;
en interrogeant légitimement le fichiers central des avoirs en banque, il veut voir si le seuil est dépassé; si il n'est pas dépassé vous pouvez entre héritiers établir l'acte de notoriété;
cet acte ne fait que définir qui sont les héritiers;
Les actifs des assurances vie , si il y a une clause bénéficiaires, et même si cette clause désigne seulement: "mes héritiers" sont exclus de l'actif devant être pris en compte pour définir le seuil pour que cela soit ou ne soit pas un notaire qui établisse l'acte de notoriété;
Dans votre cas, si il n'y a pas d'autres actifs découverts , l'acte de notoriété pourrait être établi par les héritiers et sans notaire;
Mais le diable se cachant dans les détails, l'une des héritières par représentation, entend remettre en cause la clause bénéficiaire d'une AV, et en fonction de l'angle d'attaque, par exemple la non validité de la clause, les fonds de l'av feraient ,à ce moment là ,partie de la succession... qui alors dépasserait peut être le seuil pour que l'acte de notoriété puisse être rédigé par les héritiers..... le plus simple est donc de demander au notaire de rédiger l'acte de notoriété;
et cet acte ne s'établit pas en fonction de l'actif de la succession qui est défini bien plus tard ...
