Ma belle-mère est décédée en JUIN 2020.
Elle avait 4 fils ont un décédé en 2007 ayant lui-même 2 filles. Elle avait une assurance vie d'un montant actuel de 16500€ dont les bénéficiaires sont ses 3 fils vivants.
Le montant initial versé était 15000€ avec versements mensuels de 100€ puis retraits programmés chaque mois à son entrée en Maison de Retraite pour compléter sa retraite de 1600€ ( facture mensuelle EHPAD 1950€ ).
Les avoirs bancaires sont de 2800€ ( à diviser en 4 dont 1 part divisée en 2 pour les 2 filles en représentation de leur père)
Les 2 filles peuvent intenter une procédure au Tribunal d'Instance à propos de l'assurance vie puisqu'elles ne figurent pas parmi les bénéficiaires en représentation de leur père et peuvent s'estimer écartées et lésées dans la succession .
Quels arguments doivent elles avancer pour que le juge puissent leur donner raison ?
L'assurance vie est soi-disant hors succession alors pourquoi ce contrat, son montant et sa clause bénéficiaire ne serait pas respectée?
Merci pour vos conseils. Cordialement.
Elle avait 4 fils ont un décédé en 2007 ayant lui-même 2 filles. Elle avait une assurance vie d'un montant actuel de 16500€ dont les bénéficiaires sont ses 3 fils vivants.
Le montant initial versé était 15000€ avec versements mensuels de 100€ puis retraits programmés chaque mois à son entrée en Maison de Retraite pour compléter sa retraite de 1600€ ( facture mensuelle EHPAD 1950€ ).
Les avoirs bancaires sont de 2800€ ( à diviser en 4 dont 1 part divisée en 2 pour les 2 filles en représentation de leur père)
Les 2 filles peuvent intenter une procédure au Tribunal d'Instance à propos de l'assurance vie puisqu'elles ne figurent pas parmi les bénéficiaires en représentation de leur père et peuvent s'estimer écartées et lésées dans la succession .
Quels arguments doivent elles avancer pour que le juge puissent leur donner raison ?
L'assurance vie est soi-disant hors succession alors pourquoi ce contrat, son montant et sa clause bénéficiaire ne serait pas respectée?
Merci pour vos conseils. Cordialement.