Bonjour @Youp,
Youp a dit:
a) Sans avoir examiner en details le sujet de succession, j'avais en tête que un couple marié peut transmettre à chacun de ses enfants jusqu'à 500 KE sans avoir de droits de sucession à payer
C'est davantage.
Youp a dit:
100 KE pour chaque parent = 200 KE
Ok.
Youp a dit:
152 KE en assurance vie par parent (alimenter avant 70 ans des donateurs) = 304 KE
Pour les primes versées avant 70 ans, vous pouvez transmettre 152.500 € pour autant de bénéficiaires que vous le souhaitez.
Pour les primes versées après 70 ans, vous pouvez transmettre en plus 30.500 € maximum cumulés pour tous les bénéficiaires.
De plusss, les intérêts produits par les sommes versées après 70 ans sont exonérés de droits de succession.
Si vous avez des petits-enfants, vous pouvez augmenter considérablement les sommes transmises sans droits de mutation.
Youp a dit:
b) j'ai aussi en tête que si on fait des donations de son vivant, elles se cumulent avec les 200 KE par enfant d'exoneration mais seulement pendant 15 ans ==> si le donateur survit 15 ans aprés ses donations initiales, le plafonds des 200 KE d'exoneration remonte à 200 KE (les donations initiales sont "effacées")
c) Il y a aussi la donation "Sarkozy" (31 KE par parent et enfant) qui s'ajoute (?) (pas trop clair pour moi)
d) On peut faire aussi annuellement des présents d'usage (jusqu'à 1% Max de son patrimoine) ?
On peut distinguer trois types de dons que l'on peut cumuler de son vivant sans avoir à payer de droits de donation.
Le don familial de somme d'argent :
Bénéficiaires : enfants et petits-enfants majeurs.
Plafond par donateur de moins de 80 ans : 31 865 € par bénéficiaire majeur.
Périodicité : tous les 15 ans.
Conditions : le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur.
Avantage : ce don n'entame pas l'abattement sur les droits de succession.
Le don manuel :
Bénéficiaires : enfants et petit-enfants.
Plafond par parent : 100 000 € pour chaque enfant et 31 865 € pour chaque petit-enfant.
Périodicité : tous les 15 ans.
Avertissement : cela entame l'abattement sur les droits de succession.
Le présent d'usage :
"Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion d’offrir des cadeaux et parfois aussi de donner de l’argent à ses enfants, petits-enfants, nièces, neveux… Combien peut-on donner sans formalité et sans risquer de faire naître un jour des problèmes avec les impôts ou entre ses héritiers ?
En principe, tout don doit être déclaré aux impôts même s’il est inférieur ou égal au montant de l’abattement et peut être considéré comme une avance sur héritage lors de la succession de celui qui a donné. Cela vaut pour les donations devant notaire comme pour ce qu’on appelle « dons manuels », c’est-à-dire les dons consistant en une simple remise de l’objet ou de l’argent. La dissimulation d’un don fait courir un risque fiscal mais aussi un risque de contestation civile par les autres héritiers. Les conséquences financières peuvent être lourdes.
Le « présent d’usage » se distingue des autres dons en ce qu’il n’a pas d’incidence fiscale et n’a d’ailleurs pas besoin d’être déclaré aux impôts et qu’il n’est pas à mentionner et à prendre en compte dans le partage successoral.
Pour pouvoir être qualifié de « présent d’usage », le cadeau doit remplir deux conditions :
- il doit intervenir à l’occasion d’un événement précis conformément à un usage (l’événement peut être exceptionnel ou traditionnel : anniversaire, baccalauréat, emménagement, mariage, naissance d’un enfant, étrennes de fin d’année...),
- sa valeur doit rester limitée au regard du revenu et du patrimoine de la personne qui offre.
Ni la loi, ni la jurisprudence, ni l’administration fiscale ne fixent une règle précise de proportionnalité du présent en fonction de l’événement et par rapport à la fortune ou aux revenus du donateur. Toutefois, des juges ont considéré dans certains cas qu’une personne offrant à l’occasion d’un événement précis une somme d’argent ne dépassant pas 2 % ou 2,5 % de son patrimoine avait bien fait un présent d’usage."
CA Paris, 1ère, B, 11-04-2002, n° 2001/03791 [lien réservé abonné]
Cdlt.
