Succession : 45 % des Français ignorent qu'il est possible de réduire légalement les droits

[Florentin1]

Le premier souci est d'avoir quelquechose à transmettre... parmi les sondés, combien ont réellement un patrimoine de nature à s'interroger sur les droits ?
Cela dit ne rien avoir est un bon moyen de réduire les DMTG ! 😁

Dites-moi à quel moment il faut rire... évidemment personne ne va léguer une cabane au bord du périf’ parisien ni une toile de tente.

 

[renan35]

possible mais ici nous sommes sur Moneyvox et entre boomers donc.....ils ne suffisent pas

la vraie question étant : "Qui hérite du camping-car quasi neuf ?"

 

[renan35]

Mon père 81 ans a des biens immo , impossible de lui en parler sans que cela partent en engueulades

Ma mère 71 ans ( divorcé) a seulement sa résidence principale mais plus ouverte sur le sujet

Malgré tous pour le moment 0 anticipation de mes parents

Ont parle d'environ 800K d'actifs immo tous de même et je suis fils unique

La triste réalité

il a peur que tu lui voles son argent, il préfère que l'Etat hérite d'une grosse part

 

[Coucaren]

Dites-moi à quel moment il faut rire... évidemment personne ne va léguer une cabane au bord du périf’ parisien ni une toile de tente.

Réponse bizarre ...alors que l'on peut transmettre déjà plus qu'un gourbi..avant d'avoir des droits à payer ..déjà les 100ke tout les 15ans et les 152,5ke en A vie ..avant d'avoir à payer des droits de succession

 

[agra07]

Bonjour Uranie3376, bonnes questions Oui, une clause de préciput peut tout à fait coexister avec une donation au dernier vivant, car les deux mécanismes n’agissent pas au même moment.

La clause de préciput est un avantage matrimonial : au premier décès, le conjoint survivant peut prélever certains biens communs désignés dans la clause — par exemple la résidence principale — avant le partage de la communauté et donc avant l’ouverture de la succession.

La donation au dernier vivant intervient ensuite sur les biens qui entrent effectivement dans la succession et offre au conjoint survivant des choix successoraux plus étendus.

Mais... Attention ! La communauté universelle avec attribution ou prélèvement de tout le patrimoine n'est pas automatiquement la meilleure solution. En présence d’enfants communs, elle peut être juridiquement possible, mais elle reporte souvent toute la transmission au second décès.

On perd alors l’utilisation de l’abattement de 100 000 € par enfant au premier décès, ainsi que la possibilité de transmettre progressivement certains biens ou leur nue-propriété. La facture peut donc être plus lourde au second décès, surtout si le patrimoine est important ou continue à prendre de la valeur.

À mon sens, il faut commencer par définir précisément l’objectif, ce que j'ai défini par exemple :

– garantir au survivant de pouvoir rester dans la résidence principale ;
– lui assurer suffisamment de revenus et de liquidités ;
– éviter une indivision avec les enfants sur certains biens ;
– tout en conservant une transmission progressive et fiscalement efficace aux enfants.
(Mais c'est à titre d'exemple)

Dans beaucoup de situations, un préciput ciblé sur la résidence principale ou sur certains actifs, complété par la donation au dernier vivant, est plus souple qu’une attribution intégrale de toute la communauté.

Concernant les enfants majeurs, ils doivent être personnellement informés d’un changement de régime matrimonial et disposent d’un délai pour former opposition. Çà il faut le savoir...
Une opposition ne leur donne pas automatiquement un droit de veto définitif mais elle entraîne l’intervention du juge, qui appréciera si le changement correspond bien à l’intérêt de la famille.

Le mandat de protection future telle que vous le mentionnez, est encore un autre sujet, mais très utile : il ne règle pas la succession. Il permet d’organiser à l’avance qui pourra gérer les biens et éventuellement les questions personnelles si l’un de vous n’est plus en état de le faire.

Le plus efficace serait probablement de demander au notaire plusieurs simulations chiffrées au premier puis au second décès : situation actuelle avec donation au dernier vivant, ajout d’un préciput ciblé, partage inégal de communauté, et communauté universelle avec attribution intégrale. Sans ces simulations, on risque de choisir la solution qui paraît la plus protectrice au premier décès, mais qui devient la moins avantageuse au second.

C'est ce que j'ai voulu faire avec mon notaire puis une autre mais les deux se sont montrés peu compétent pour me fournir une simulation précise et justifiée. Seule ma banque privée a été en mesure de le faire après 3 révisions consécutives de la simulation !

Belle journée à vous

Il y a quelques années j'avais réfléchi à la question et avais démembré les clauses bénéficiaires de mes contrats d'assurance vie et de ceux de mon épouse.
Cette opération permettait une économie globale substantielle sur les droits à payer après les deux décès.

Mais cette opération avait deux inconvenients majeurs: des opérations administratives complexes après le premier décès d'une part et d'autre part le fait que les enfants ne touchaient rien au premier décès.
Aujourd'hui j'ai changé mon fusil d'épaule: aucune clause bénéficiaire n'est démembré.
Les droits à payer seront supérieurs, mais c'est un choix assumé.

 

[Kizzo]

Ne pas oublier que clause démembrée = partage de l'abattement entre Usufruitier et nu-propriétaire. Pas toujours rentable...

 

[agra07]

Ne pas oublier que clause démembrée = partage de l'abattement entre Usufruitier et nu-propriétaire. Pas toujours rentable...

Oui mais le conjoint est exonéré d'impôts.

 

[Kizzo]

Oui mais le conjoint est exonéré d'impôts.

Ça n'empêche pas les enfants de ne plus avoir un abattement de 152500€....

 

[agra07]

Ça n'empêche pas les enfants de ne plus avoir un abattement de 152500€....

Ils sont nus propriétaires de la part leur revenant au premier décès et au second décès (de l'usufruitier) touchent le capital sans droits à payer tout en bénéficiant de l'abattement des AV du conjoint au second décès.
D'où un gain global d'impôt avec les inconvénients déjà cités qui vont avec

 

[Kizzo]

Ils sont nus propriétaires de la part leur revenant au premier décès et au second décès (de l'usufruitier) touchent le capital sans droits à payer tout en bénéficiant de l'abattement des AV du conjoint au second décès.
D'où un gain global d'impôt avec les inconvénients déjà cités qui vont avec

Ce n'est pas l'objet de mon propos, je parlais uniquement de la perte partielle de l'abattement pour les enfants
"Touchent le capital " ca reste encore très théorique : le conjoint peut le consommer à sa guise. Mais ça c'est encore un autre point

 

[attente92]

C'est exactement ça !


A part le tour de France et son jardin....pour le reste ... ( Et il a bien raison )



Certes mais une optimisation aurait été la bienvenue dans tous les cas
( a savoir que j'ai un pote notaire en plus)

Bonjour @darkmilou ,
Je rejoins @Uranie3376 : une succession peut s'avérer très compliquée.
Mes parents avient prévu 1 donation au dernier vivant et rien pour moi sauf 1 contrat d'A.V qui a été absorbé intégralement par le paiement des DMTG.
Ayant hérité d'un fonds de commerce (en perte) d'une profession réglementée induisant une dissociation de la propriété du fonds et de sa gestion , j'ai subi une moins value de 180 000 euros en BIC non professionnels non imputables sur les autres revenus .
J'ai perdu mon CDI : décès le jour de mon embauche.
J'ai vécu 1 enfer avec lors du 1er décès un notaire incompétent surtout attaché à la valeur de l'actif brut , base de ses émoluments et se souciant peu des dettes.
Mauvais état du FDC : propriétaire des murs : 1 cousin par alliance sans scrupules et vrai requin.
Au moins , prévoyez les modalités de financement de l'Ehpad eventuel de votre père.
Toutes mes économies sont parties ds le paiement des DMTG.
Au final, j'ai le même patrimoine avant et après succession car tous les biens immobiliers ont été bradés avec 1 décote de 60% voire plus pour payer DMTG.
La succession remonte à 10 ans

 

[agra07]

Ce n'est pas l'objet de mon propos, je parlais uniquement de la perte partielle de l'abattement pour les enfants
"Touchent le capital " ca reste encore très théorique : le conjoint peut le consommer à sa guise. Mais ça c'est encore un autre point

Dans mon cas la part du conjoint est correctement évaluée sans avoir à démunir les enfants.
Il est vrai que la majeure partie de notre patrimoine est dans l"AV et cela a commencé il y a bien longtemps.

 

[Youp]

Je viens de lire rapidement cette discussion

a) Sans avoir examiner en details le sujet de succession, j'avais en tête que un couple marié peut transmettre à chacun de ses enfants jusqu'à 500 KE sans avoir de droits de sucession à payer
100 KE pour chaque parent = 200 KE
152 KE en assurance vie par parent (alimenter avant 70 ans des donateurs) = 304 KE

est ce valide ?

b) j'ai aussi en tête que si on fait des donations de son vivant, elles se cumulent avec les 200 KE par enfant d'exoneration mais seulement pendant 15 ans ==> si le donateur survit 15 ans aprés ses donations initiales, le plafonds des 200 KE d'exoneration remonte à 200 KE (les donations initiales sont "effacées")

est ce valide ?

c) Il y a aussi la donation "Sarkozy" (31 KE par parent et enfant) qui s'ajoute (?) (pas trop clair pour moi)

d) On peut faire aussi annuellement des présents d'usage (jusqu'à 1% Max de son patrimoine) ?


En final, si les infos cidessus sont valides (?) 100% des couples avec 2 enfants et un patrimoine <= à 1000 KE peuvent "assez facilement" ne rien payer du tout en fiscalité de transmission ?

et on peut faire mieux et transmettre un peu plus en exonération si on anticipe et accepte de transmettre une partie de son vivant ?

 

[Pendragon]

Bonsoir, c'est plus complexe selon le régime matrimonial, les donations ai dernière des vivants etc... Et si en plus on a de l'immobilier.

Mais du titre du fil, je veux bien croire que la moitié des Français ne savent pas qu'ils peuvent baisser leur droit de succession tout simplement parce que vu la valeur du patrimoine qu'il transmette ça reste en dessous des abattements.

J'imagine également que la moitié des Français ne savent pas qu'ils peuvent optimiser leur impôts sur le revenu, et ça c'est tout simplement parce que 50 % des Français n'en payent pas

 

[Buffeto]

a) Sans avoir examiner en details le sujet de succession, j'avais en tête que un couple marié peut transmettre à chacun de ses enfants jusqu'à 500 KE sans avoir de droits de sucession à payer
100 KE pour chaque parent = 200 KE
152 KE en assurance vie par parent (alimenter avant 70 ans des donateurs) = 304 KE

est ce valide ?

oui

b) j'ai aussi en tête que si on fait des donations de son vivant, elles se cumulent avec les 200 KE par enfant d'exoneration mais seulement pendant 15 ans ==> si le donateur survit 15 ans aprés ses donations initiales, le plafonds des 200 KE d'exoneration remonte à 200 KE (les donations initiales sont "effacées")

est ce valide ?

oui

d) On peut faire aussi annuellement des présents d'usage (jusqu'à 1% Max de son patrimoine) ?

oui

En final, si les infos cidessus sont valides (?) 100% des couples avec 2 enfants et un patrimoine <= à 1000 KE peuvent "assez facilement" ne rien payer du tout en fiscalité de transmission ?

oui

et on peut faire mieux et transmettre un peu plus en exonération si on anticipe et accepte de transmettre une partie de son vivant ?

exact ....

 

[Youp]

Merci Buffeto ==> c'est des réponses concises et qui me rassurent ==> comme la plupart des francais, en m'organisant un peu, je devrais pouvoir transmettre la totalité de mon patrimoine sans aucune fiscalité !

 

[Thierry61]

152 KE en assurance vie par parent (alimenter avant 70 ans des donateurs) = 304 KE

On peut même aller jusqu’à 305 KE par enfant mais il faut réussir à alimenter les AV avant 70 ans !

100 KE pour chaque parent = 200 KE

Ce n’est vrai qu’avec l’option 100% usufruit. S’il y a de la pleine propriété dans l’option choisi alors ce n’est plus vrai car le conjoint survivant va voir son patrimoine dépasser les 200 KE à l’issue du 1er décès.

Prenons l’exemple d’un couple avec 2 enfants et 400 KE de placements communs : Au 1er décès la part du conjoint survivant hors succession ainsi que la succession valent 200 KE chacun. Si par exemple le survivant choisit l’option quotité disponible en pleine propriété (soit 1/3 avec 2 enfants), son patrimoine atteint alors 200 + 1/3 * 200 soit 266 666 €. Au 2ème décès la part fiscale de chaque enfant sera donc 133 333 € , ce qui dépasse l’abattement de 100 KE. Ils paieront donc chacun des droits sur 33 333 € soit 4 860 € (et encore j’ignore les coûts de partage et autres frais).

Mais choisir l’option 100% usufruit n’est pas la panacée car cela implique que les enfants ne disposent d’aucun biens au 1er décès et qu’ils doivent attendre le 2ème décès pour en disposer.

 

[Thierry61]

Si on prend en compte les coûts de partage ainsi que ceux des déclarations de succession mon simulateur donne les résultats suivants pour chaque option (dans les mêmes conditions : 400 KE et 2 enfants) :




Avertissement : je n’offre aucune garantie sur l’exactitude des résultats.

 

[MDacier]

a) Sans avoir examiner en details le sujet de succession, j'avais en tête que un couple marié peut transmettre à chacun de ses enfants jusqu'à 500 KE sans avoir de droits de sucession à payer
100 KE pour chaque parent = 200 KE
152 KE en assurance vie par parent (alimenter avant 70 ans des donateurs) = 304 KE

est ce valide ?

b) j'ai aussi en tête que si on fait des donations de son vivant, elles se cumulent avec les 200 KE par enfant d'exoneration mais seulement pendant 15 ans ==> si le donateur survit 15 ans aprés ses donations initiales, le plafonds des 200 KE d'exoneration remonte à 200 KE (les donations initiales sont "effacées")

est ce valide ?

c) Il y a aussi la donation "Sarkozy" (31 KE par parent et enfant) qui s'ajoute (?) (pas trop clair pour moi)

d) On peut faire aussi annuellement des présents d'usage (jusqu'à 1% Max de son patrimoine) ?


En final, si les infos cidessus sont valides (?) 100% des couples avec 2 enfants et un patrimoine <= à 1000 KE peuvent "assez facilement" ne rien payer du tout en fiscalité de transmission ?

Pas vraiment.
Toutes les démarches que tu évoques supposent de bien anticiper et de ne pas "mourir trop tôt" (dans les 15 ans qui suivent une donation partage par ex).

Par ailleurs, une donation partage ce n'est pas gratuit ...

 

[Buffeto]

Par ailleurs, une donation partage ce n'est pas gratuit ...

Certes mais ça reste des honoraires raisonnables en regard de l'économie de droits réalisée