Souscription obligatoire ?

[Nagash]

Bonjour,
Je viens de signer (le 21 mai précisément) un prêt immobilier trouver via un courtier. J'ai signé chez le notaire et a déjà mis 4000 euros de travaux dans la maison. La, mon banquier m'envoie un mail en me disant que pour avoir le taux qu'il m'ont fait, je dois prendre l'assurance habitation chez eux. Il en a jamais était question lors de mes rendez vous avec ma courtière ni avec la banque avant la signature. Ils m'ont certes fais un devis, mais jamais en me disant que je devais prendre chez eux.
Ma question est simple:
Ont-ils le droit de faire ça ?
Merci de vos réponses

 

[Axiles]

Bonjour,
Je viens de signer (le 21 mai précisément) un prêt immobilier trouver via un courtier. J'ai signé chez le notaire et a déjà mis 4000 euros de travaux dans la maison. La, mon banquier m'envoie un mail en me disant que pour avoir le taux qu'il m'ont fait, je dois prendre l'assurance habitation chez eux. Il en a jamais était question lors de mes rendez vous avec ma courtière ni avec la banque avant la signature. Ils m'ont certes fais un devis, mais jamais en me disant que je devais prendre chez eux.
Ma question est simple:
Ont-ils le droit de faire ça ?
Merci de vos réponses

Ils n'ont pas le droit, mais ils n'ont pas plus l'obligation de vous donner le prêt. Il vaut mieux accepter et résilier une fois le prêt obtenu

 

[Aristide]

Bonjour,

Je viens de signer (le 21 mai précisément) un prêt immobilier trouver via un courtier. J'ai signé chez le notaire et a déjà mis 4000 euros de travaux dans la maison.

Si le contrat est signé chez le notaire cela signifie que, au préalable, vous aviez déjà reçu une offre de prêt indiquant toutes les caractéristiques du crédit concerné.

Dès acceptation de ladite offre de prêt elle est devenue contrat synallagmatique = engagement des deux parties; à ce stade votre banque ne pouvait déjà plus la remettre en cause.

Cette impossibilité est renforcé par la signature d'un acte authentique et une première mise à disposition de fonds.

Mais que dit cette offre/contrat de prêt en ce qui concerne l'assurance multi risques habitation ?

Cdt

 

[Nagash]

Bonjour,

Si le contrat est signé chez le notaire cela signifie que, au préalable, vous aviez déjà reçu une offre de prêt indiquant toutes les caractéristiques du crédit concerné.

Dès acceptation de ladite offre de prêt elle est devenue contrat synallagmatique = engagement des deux parties; à ce stade votre banque ne pouvait déjà plus la remettre en cause.

Cette impossibilité est renforcé par la signature d'un acte authentique et une première mise à disposition de fonds.

Mais que dit cette offre/contrat de prêt en ce qui concerne l'assurance multi risques habitation ?

Cdt

Bonjour Aristide
Pour moi, il n' a rien de stipuler concernant l'assurance habitation dans mon offre de prêt que j'ai signer.
Cordialement

 

[Nagash]

Ils n'ont pas le droit, mais ils n'ont pas plus l'obligation de vous donner le prêt. Il vaut mieux accepter et résilier une fois le prêt obtenu

Bonjour Axiles
J' ai déjà signer le prêt, l'acte chez le notaire aussi ( le 21 Mai)
Cordialement

 

[Axiles]

Vous êtes donc libre. Pour garder une bonne relation avec votre conseiller, vous pouvez lui demander un devis, en faire un autre a côté et le retenir uniquement s'il est moins cher...

 

[Damienn]

Bonjour,

Vous en êtes déjà à réaliser des travaux, votre maison doit déjà être assurée, non?

 

[AlbertoWin]

Bonjour,

Vous en êtes déjà à réaliser des travaux, votre maison doit déjà être assurée, non?

L'assurance habitation pour propriétaire occupant n'est pas obligatoire. C'est l'assurance dommages-ouvrages et la décennale qui le sont. La première devant être prise pour les travaux par le propriétaire ou le maître d’œuvre.

 

[Aristide]

Bonjour,

Vous en êtes déjà à réaliser des travaux, votre maison doit déjà être assurée, non?

L'assurance multi risques habitation - dont incendie en particulier - n'est effectivement pas légalement obligatoire pour un propriétaire occupant.

Mais, d'une part, ce serait prendre un gros risque pour ledit propriétaire de ne pas prendre la précaution de souscrire une telle assurance.

D'autre part, dans le cas d'un crédit finançant le logement et/ou les travaux à y effectuer, ce logement étant le gage sur lequel repose la garantie de la banque, contractuellement parlant, la banque prêteuse peut parfaitement la rendre obligatoire.

A toutes fins utiles:

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/besoin-de-conseils-avant-rdv-banque.41707/#post-411669

Cdt

 

[AlbertoWin]

Bonjour,

L'assurance multi risques habitation - dont incendie en particulier - n'est effectivement pas légalement obligatoire pour un propriétaire occupant.

Mais, d'une part, ce serait prendre un gros risque pour ledit propriétaire de ne pas prendre la précaution de souscrire une telle assurance.

D'autre part, dans le cas d'un crédit finançant le logement et/ou les travaux à y effectuer, ce logement étant le gage sur lequel repose la garantie de la banque, contractuellement parlant, la banque prêteuse peut parfaitement la rendre obligatoire.

A toutes fins utiles:

Cdt

Bonjour,

Je suis d'accord mais si elle est demandé par la banque, elle doit être inscrite dans le contrat, ce qui semble pas être le cas ici mais expliquerait que la banque puisse être l'assureur puisqu'il y en a peut-être pas encore.

 

[Aristide]

C'est plus compliqué que cela.

Si la banque veut rendre l'assurance obligatoire cette exigence doit ben entendu être précisée dans l'offre de prêt qui deviendra contrat synallagmatique après acceptation des emprunteurs.

Mais le fait d'exiger cette assurance et donc d'en faire une condition de l'octroi du prêt - quel que soit l'assureur - les primes qui en résultent doivent être prises en compte dans le coût total du crédit et le TAEG ce qui nécessitent bien entendu de les connaître.

Dans le cas présent, suivant les indications fournies, aucune de ces conditions légales et réglementaires ne semblent être satisfaites; les conditions de l'offre devenue contrat ne peuvent donc pas être modifiées.

Cdt

 

[Damienn]

Bonjour,

Pour le cas présent @Nagash la question est "votre maison est-elle déjà assurée?"
Si oui, vous le signifiez au conseiller, sans remettre en cause la légalité de sa façon de procéder (pas la peine de l'énerver) et vous passez à autre chose.

 

[baboune]

Bonjour,
La situation évoquée par Nagash est de plus en plus fréquente.

Non pas dans la situation exacte indiquée, à savoir signature notaire réalisée, mais plutôt dans la phase préparation et réalisation de la mise en place du prêt.

Les courtiers se trouvent confrontés au fait que la majorité des banques mettent comme contreparties à la délivrance du prêt immobilier non seulement la domiciliation des revenus mais aussi le transfert de l'épargne et la souscription de l'assurance habitation.

C'est pour cela que la signature du mandat ou de la confirmation de mandat prend toute son importance car le client reconnait avoir été informé des contreparties demandées.
Assez souvent du reste les clients rechignent ensuite lors des rendez-vous banque ultérieurs à souscrire l'assurance habitation sous x raisons.

J'ai eu récemment un dossier de rachat de prêt qui ne posait aucun problème bien sur et pour lequel la banque avait fait un très bon taux et conditions d'assurances emprunteur, annulé par la banque pour le fait que le client avait refusé de souscrire l'assurance du bien immobilier et un autre produit demandé en contrepartie.
retour à la case départ pour le client...

Cdt

 

[Nagash]

Bonjour,
J' ai effectivement déjà souscrit une assurance habitation qui a été mise en place le jour de la signature de l'acte chez le notaire ( ce qui m'avait été demandé par mon notaire). Et si je n'ai pas pris celle de ma banque qui me prêt la somme, c'est qu'ils sont 11 euros plus cher par mois

 

[Damienn]

Bonjour,

Les boss ont tout dit, je crois.
A votre place, je dirais au conseiller que j'ai déjà souscrit une assurance habitation et que je n'ai pas souvenir que la souscription faisait partie de la négociation, que je n'en vois mention nulle part. Mais, que je peux tromper.
Après, c'est à lui de prouver le contraire.

Sauf si la souscription a été promise...

 

[Kenko822]

Cela aurait dû être verrouillé au moins oralement lors du premier rdv avec la banque. Après c'est souvent le poker menteur.. Les courtier verrouillent rarement les contreparties négociées avec la banque même s'ils jurent le contraire.. Ensuite les clients font souvent d'oublier que ce point n'avaient pas été évoqué et pour finir le conseiller ose parfois pas reverrouiller la contrepartie au début de peur de créer un incident sur une entrée en relation avec un nouveau client. Et peut ensuite maladroitement tenté de l'imposer a posteriori et trop tard si son chef fait la remarque... Donc les causes peuvent être multiples et souvent partagées un peu par chaque intervenant que ce soit le courtier, le client, le conseiller ou son chef

 

[Nagash]

Bonjour,
La situation c'est régularisée, je ne prendrais donc pas l'assurance habitation de la banque qui m'a fait le prêt. Tout en me disant que si besoin, ils pourraient refaire un devis . En sachant qu'ils sont 11 euros plus cher par mois que celle que j'ai.
Merci en tout cas de vos réponses, cela m'a bien aidé