Solutions pour alléger les droits à succession entre parents et enfants

[LMDP]

Il est certain que si les retraits ont eu lieu la semaine de la mort ... c'est louche mais le fisc doit néanmoins le prouver ...
Rien n'empeche le defunt d'avoir parier aux courses ... Apres tout de son vivant on dispose de son argent comme bon on veut.

Tout à fait. Comme souvent, il y a une bonne dose d'appréciation laissée à la libre appréciation du fisc

Pour le coffre en co.titulaire .... pas sur car les accès sont notés et tout accès post mortem sera estimé louche aussi ...Logiquement en cas de décès la banque bloque l'accès le temps que l'inventaire soit fait.

Là encore, vous avez parfaitement raison, mais la banque est rarement prévenue d'un décès avant les héritiers, lesquels passent alors au coffre avant que l'information ne soit "publique" (et se sera au fisc de prouver que les lingots ont été remplacés par des photos sans valeur ou une collection de timbres)
Mais je dérive du sujet, car la question était, je pense, quels sont les moyens légaux d'alléger les droits de succession.

 

[Anonyme]

Encore un truc pour diminuer les droits de succession, c'est de dépenser un peu son argent, de ne pas oublier de vivre et de profiter de la vie....

 

[Turbo-057]

15 ans selon l'age du donateur ca peut faire tres loin ...
Maintenant que la loi a changé soit on pense a commencer jeune a donner si on a un gros patrimoine ...
Soit le patrimoine au final risque de revenir en grosse partie a l'etat français.
PS : le fait de dépenser pour profiter de la vie est clairement a ne pas négliger mais perso ce que j'ai en trop je compte bien le laisser à mes enfants et l'état n'aura pas un Kopec il s'est deja largement gavés sur d'autres membres de ma famille n'ayant pas anticipé avant l'heure. Du coup après on fait attention.

Certes les futurs règles peuvent s'améliorer mais a visibilité 5 ans il y a fort à parier qu'elles restent inchangées. voire ampirent ...

Car c'est quoi 100 000 euros de nos jours ce n'est que quelques malheureux m2 sur paris.
Un "petit" appartement dans certaines zones moins cheres.
Une petite maison perdue dans une région "oubliée" de France...

Bref ca ne représente rien ... meme pas 5 ans d'études supérieures de vos enfants si vous comptez les frais de location, les frais pour vivre (argent de poche) les frais scolaires.....

Bref c'est un peu trop léger. Si on a bossé toute sa vie et si on peut facilité un peu la leur autant le faire. Et pouvoir le faire correctement et non en donnant 50% au fisc. Qui de toute façon le dilapidera vaillement.

 

[ZRR_pigeon]

c'est 100 000 par enfant non ?
donc si tu as trop d'argent, il suffit de faire plus d'enfant ou d'en adopter si la physiologie te dit non....

d'ailleurs dans mon immeuble y'a plusieurs familles de 6 enfants, ils doivent surement essayer de contourner les frais de succession.

 

[gogo45]

c'est 100 000 par enfant non ?
donc si tu as trop d'argent, il suffit de faire plus d'enfant ou d'en adopter si la physiologie te dit non....

d'ailleurs dans mon immeuble y'a plusieurs familles de 6 enfants, ils doivent surement essayer de contourner les frais de succession.

Sans doute plutôt les allocations familiales. Mais justement, cela conduit à appauvrir encore plus les enfants qui se partagent en 6 le pue d'héritage. C'est l'effet pervers (voulu ?) des alloc. Mais c'est un autre débat.

 

[Turbo-057]

c'est 100 000 par enfant non ?
donc si tu as trop d'argent, il suffit de faire plus d'enfant ou d'en adopter si la physiologie te dit non....

d'ailleurs dans mon immeuble y'a plusieurs familles de 6 enfants, ils doivent surement essayer de contourner les frais de succession.

100 000 euros par enfant et par parent.
Mais cela reste néanmoins faible si tu as un patrimoine important.
Ce qui me dérange c'est de bosser toute une vie et de laisser quasi la moitié de mon dur labeur au gouvernement.
Surtout pour ce qu'il me donne en retour.

De toute manière pour contourner ce problème la solution sera finalisée en tout cas pour le volet cash d'ici quelques semaines le temps de finir mes paperasses de déménagement. Les diverses politiques fiscales que ce soit droite ou gauche des dernières années m'ont convaincu de franchir le pas. Mes enfants pourront sans soucis changer de nationalité vu qu'ils ont droit à la double comme ils sont nés à l'étranger et que ma femme n'est pas française.
Restera donc uniquement le problème de l'immobilier mais solutionnable via des outils de type SCI ou SOFARPI.

PS : J'imagine parfaitement bien que tes familles a 6 enfants ont tout a fait les moyens de subvenir à leurs besoins ... ....
Pour ma part j'ai fait le choix de me limiter a 2 de leur assurer une éducation du mieux que je le peux et de faire tout mon possible pour qu'il puisse bénéficier d'un niveau de vie correct. Quel est l'intéret de faire 6 enfants quand on ne peut les assumer que via de l'assistana ... A moins de vouloir en faire de futurs assités aussi .... Car si leur 6 enfants veulent faire des études supérieures ... comment vont ils les financer ?

 

[LMDP]

Les diverses politiques fiscales que ce soit droite ou gauche des dernières années m'ont convaincu de franchir le pas.

Oh, Turbo-057, méchant français !
J'espère que ce ne sont pas uniquement des raisons fiscales qui te poussent à aller t'installer ailleurs. Par ailleurs (pour prouver que ma première phrase est à prendre au second degré), je dois dire que vu les perspectives économiques qui s'offrent à moi ici, je suis en train de déterminer le "timing" de mon départ vers l'Asie.

 

[Turbo-057]

L'aspect fiscal fait partie des principales raisons qui m'ont motivé à partir.
Car mine de rien cela à engendré un coût non négligeable vu les prix immobiliers. Mais au final sur du long terme je m'y retrouve sans problème.
Après si la roue tourne et qu'il faut changer à nouveau qui sait on ne sait ce qu'on aura dans 10 ans ben on rechangera.

Méchant Français bof me suis jamais considéré comme réellement français mais plutot comme "voyageur" ayant bossé dans différent pays mais jamais en France ... je ne lui doit pas grand chose. J'ai p'tet fait l'erreur d'y investir bcp trop d'immobilier mais bon je ne le regrette néanmoins pas du tout.

 

[zyxel]

bonjour. rien n'interdit à une personne agée et malade de commander une carte bancaire prépayée (genre mastercard skrill) puis de la charger avec 60'000€, 70'000€, voire plus. si elle décède, ses enfants pourront continuer à règler les achats. Et nul besoin d'appeler le fisc...

 

[Turbo-057]

Encore faut il trouver une carte "prépayé" avec ce genre de montant ...
Sinon la personne peut aussi retirer le liquide le mettre dans un coin de sa cave dans un coffre et ses heritiers le dépenser tranquillement ensuite. Il y a des milliers de moyens possible mais la plupart sont illégaux...
La personne peut aussi déménager avec ses heritiers dans un pays plus clément ...

 

[gunday]

Il y a des milliers de moyens possible mais la plupart sont illégaux....

Sans compter qu'il faut le faire 10 ans avant de décéder, sinon, les relevés bancaires sont disponibles. (et donc on peux trouver qui a profité)
Et espérer ne pas avoir trop d'inflation.
En résumé, c'est compliqué, le mieux reste un notaire et de l'anticipation.

 

[Turbo-057]

Le fait de retirer de l'argent sur un relevé ne veut rien dire.
La personne aurait ensuite pu le dilapider le distribuer ... bref en disposer à sa guise.

 

[thevert]

bonjour. rien n'interdit à une personne agée et malade de commander une carte bancaire prépayée (genre mastercard skrill) puis de la charger avec 60'000€, 70'000€, voire plus..

Des tas de choses l'interdisent.
1) Une personne âgée et malade ne peut pas faire cette opération.
2) c'est un risque énorme, de pouvoir perdre cette somme, juste en égarant ou en se faisant voler la carte.
3) ça ne présente aucun intérêt, 70 000 euro peuvent être donnés sans droit de succession.

si elle décède, ses enfants pourront continuer à règler les achats. Et nul besoin d'appeler le fisc...

Nul besoin d'appeler le fisc, il vous contactera lui-même !
Lorsqu'elle décède, le fisc contrôlera cette opération et taxera les héritiers sur cette somme.
En effet, qui dit carte dit trace des opérations.
Le fisc soupçonnera une volonté de fraude et sera donc probablement plus prompt à contrôler d'autres points.

 

[Turbo-057]

3 - 70k€ peuvent être donné sans droit de succession uniquement aux heritiers du 1er degré. Si la personne souhaite le donner a quelq'un d'autre ou possède plus que l'abattement légal à donner ...
2 - c'est un choix personnel certains se promenent avec 50 euros d'autres avec 100, d'autres 1000 bref chacun accepte le risque on est libre de faire ce que l'on veut de notre argent. Sur le territoire français tu peux te promener meme avec 1 millions d'euros sur toi c'est autorisé de même tu peux avoir autant d'argent liquide que tu veux chez toi.
1 - Si la personne est agée et malade rien ne l'empêche légalement de faire des retraits d'argent sauf si elle en a été jugée non apte et éventuellement mise sous tutelle.

Pour les cartes prépayés ces dernières ne sont pas nominative et donc intracable.
C'est d'ailleurs pour cela qu'en general les montants que l'on peut y mettre sont limités-

 

[thevert]

3 - 70k€ peuvent être donné sans droit de succession uniquement aux heritiers du 1er degré. Si la personne souhaite le donner a quelq'un d'autre ou possède plus que l'abattement légal à donner ...
2 - c'est un choix personnel certains se promenent avec 50 euros d'autres avec 100, d'autres 1000 bref chacun accepte le risque on est libre de faire ce que l'on veut de notre argent. Sur le territoire français tu peux te promener meme avec 1 millions d'euros sur toi c'est autorisé de même tu peux avoir autant d'argent liquide que tu veux chez toi.
1 - Si la personne est agée et malade rien ne l'empêche légalement de faire des retraits d'argent sauf si elle en a été jugée non apte et éventuellement mise sous tutelle.

Pour les cartes prépayés ces dernières ne sont pas nominative et donc intracable.
C'est d'ailleurs pour cela qu'en general les montants que l'on peut y mettre sont limités-

Comme tu le dis toi-même, une personne ne peut pas donner, sans avertir le fisc, 70 000€ à qui elle veut.
A fortiori si elle est âgée et malade, donc selon toute probabilité proche de la fin.

Tu peux te promener avec un million d'euro. Si tu es contrôlé avec cette somme, la police peut te demander des comptes !

Une personne âgée et malade ne peut pas, physiquement, faire cette opération.
Si quelqu'un le fait pour elle, c'est un vol.

Bref, il y a de nombreux moyens, mais comme dit par d'autres et souvent sur ce forum, ils sont souvent illégaux (et inutiles).

 

[Buffeto]

Des solutions légales pour transmettre "autrement" son patrimoine ?.

le mieux c'est sans doute de ne pas attendre la toute fin mais de les "aider" progressivement à bâtir leur patrimoine le plus tôt possible

 

[Aristide]

Bonjour,

3 - 70k€ peuvent être donné sans droit de succession uniquement aux heritiers du 1er degré.

Comme tu le dis toi-même, une personne ne peut pas donner, sans avertir le fisc, 70 000€ à qui elle veut.

Tout est détaillé ci-dessous :

Exonération de droits de donation : don familial d'une somme d'argent

Mise à jour le 24.04.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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À savoir : L'exonération est cumulable avec les abattements dont le don peut bénéficier par ailleurs
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Abattements pour le calcul des droits de donation
Mise à jour le 23.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

[lien réservé abonné]

Cdt

 

[Turbo-057]

Une personne âgée et malade ne peut pas, physiquement, faire cette opération.
Si quelqu'un le fait pour elle, c'est un vol.

As tu entendu parler d'un truc qui s'appelle une procuration.

Pour la police elle pourra éventuellement te demander d'en justifier la provenance mais clairement il est 100% légal de pouvoir se promener avec la somme que l'on veut sur soit.

 

[thevert]

As tu entendu parler d'un truc qui s'appelle une procuration.

Pour faire une procuration, il faut se déplacer à la banque.
J'ai eu, hélas, le cas dans ma famille. La banque n'a pas voulu déplacer un agent pour faire cette opération à domicile, alors que la cliente ne pouvait pas se déplacer à la banque.
Donc, comme dit par d'autres, pour cela comme pour le reste, il faut le prévoir tôt.

Pour la police elle pourra éventuellement te demander d'en justifier la provenance mais clairement il est 100% légal de pouvoir se promener avec la somme que l'on veut sur soit.

Et 100% inutile et dangereux.
Il est aussi normal que cela paraisse douteux de se balader avec de grosses sommes et donc susceptible de contrôles.

 

[lopali]

On s'éloigne de plus en plus du sujet à l'origine de la discussion très chers membres...