Solutions pour alléger les droits à succession entre parents et enfants

Turbo-057

Contributeur régulier
Vu le peut qu'il a au terme de sa vie dira t'on car sa carrière est derrière lui .... ca promet pour les reformes futures.
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
et ca risque de changer. Vu que el president en place a en horreur les gens qui ont un patrimoine aussi minime soit-il.
Lui meme, pourtant avec des revenus depassant les 15 000€ mensuel, n' dispose meme pas d'une assurance vie...

« "Pas de modification" après 8 ans
Michel Sapin a expliqué, jeudi 1er mars : "François Hollande tient beaucoup à l'application du principe de justice fiscale qui est que les revenus du capital doivent être taxés comme les revenus du travail."
"Mais ce principe doit être adapté à la spécificité de chacun des placements et de chacun des outils d'épargne, a ajouté le responsable du projet du candidat. S'agissant de l'assurance-vie, il paraît légitime, lorsque cet outil d'épargne est utilisé à court terme - à moins de huit ans -, que le principe soit appliqué intégralement."
En clair, le barème de l'impôt ne frapperait les produits de l'assurance-vie qu'en cas de retrait de l'épargne avant le délai de huit ans. "Au-delà de huit ans, il s'agit d'une épargne longue, qui est utile à un grand nombre de Français et utile au financement de l'économie française, et compte tenu de cette spécificité, François Hollande ne propose pas de modification des modalités d'imposition", confirme M. Sapin. »


Source : Lemonde.fr du 02 mars 2012 "Le rétropédalage du camp Hollande sur la fiscalité de l'assurance-vie"


D'où mon interrogation : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/nest-il-pas-temps-de-vite-prendre-date-sur-quelques-av.18546/
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Ceci concerne l'IRPP ou le prélèvement libératoire.

Mais auriez vous des infos sur les prélèvements sociaux qui devaient passer de 13,50% à 15,50% au 1er juillet ?

"Actions, obligations, livrets: L’assurance-vie en partie épargnée

Pour rapprocher la fiscalité des revenus du capital de celle des revenus du travail, François Hollande a annoncé qu’il allait supprimer la possibilité de soumettre les dividendes, plus-values et intérêts au prélèvement forfaitaire obligatoire (19% pour les plus-values, 21% pour les dividendes, 24% pour les intérêts) plutôt qu’à l’impôt sur le revenu. A l’exception toutefois de l’assurance-vie: concernant le placement préféré des Français, le président élu ne veut soumettre à l’IR que les gains dégagés en cas de retrait avant huit ans et sur les seuls nouveaux contrats.

Pour les anciens contrats, c’est le régime fiscal renforcé par Nicolas Sarkozy qui demeure pour les retraits: taxation au choix à l’impôt sur le revenu ou au PFL (35% en cas de rachat ou dénouement avant quatre ans, IR ou PFL de 15% entre quatre et huit ans et IR ou PFL de 7,5% après huit ans après un abattement de 4.600 euros ou 9.200 euros pour un couple).

Par ailleurs les contributions sociales sur ces produits seront de 15,5% à partir du 1er juillet 2012, le taux du prélèvement social passant de 3,4% à 5,4%. (Figaro)

Cdt
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour,

Ceci concerne l'IRPP ou le prélèvement libératoire.

Mais auriez vous des infos sur les prélèvements sociaux qui devaient passer de 13,50% à 15,50% au 1er juillet ?

Cdt

Bonjour,

"Le taux global des prélèvements sociaux applicables aux intérêts perçus sur un contrat d'assurance vie a été relevé de 12,3% à 13,5% au 1er octobre 2011 puis à 15,5% au 1er juillet 2012. François Hollande, élu président de la République le 6 mai 2012 avec 51,6% des suffrages, ne remettra pas en cause cette hausse décidée à la toute fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy."

Cordialement.
 

Pièces jointes

  • fichedescriptive_6201.pdf
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Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
François Hollande, élu président de la République le 6 mai 2012 avec 51,6% des suffrages, ne remettra pas en cause cette hausse décidée à la toute fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy.


tu penses......................:confused::devilish:
 
Dernière modification:

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Donc, en résumé pour une succession entre parent et enfant :

- abattement fiscal en ligne directe : 159 325 € ;
- abattement sur dépôts + intérêts sur AV avant 70 ans : 152 500 € ;
- abattement sur dépôts sur AV après 70 ans : 30 500 € divisé par le nombre de bénéficiaires ;
- exonération totale des PV sur les dépôts sur AV après 70 ans : non chiffrable.



Donc chaque parent peut léguer sans droit de succession pour :

- 1 enfant : 342 325 € par enfant + PV sur les dépôts sur AV après 70 ans ;
- 2 enfants : 327 075 € par enfant + PV sur les dépôts sur AV après 70 ans ;
- 3 enfants : 321 991 € par enfant + PV sur les dépôts sur AV après 70 ans ;
- 4 enfants : 319 450 € par enfant + PV sur les dépôts sur AV après 70 ans.

Je considère dans mes calculs qu’il n’y a pas d’autres bénéficiaires que les enfants pour les AV.
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Attention l'abattement c'est PAR parent donc chque enfant ayant en général 2 parents...

Turbo, relis bien mon message. Les chiffres que j'ai indiqués c'est bien par parent et par enfant.


...Un couple peut donc transmettre à un enfant 318 650 € sans payer d'impôts...

Un couple peut donc transmettre à un enfant 684 650 € au moins sans payer de droits de succession.
 

gunday

Contributeur régulier
Donc chaque parent peut léguer sans droit de succession pour :

- 1 enfant : 342 325 € par enfant + PV sur les dépôts sur AV après 70 ans ;
- 2 enfants : 327 075 € par enfant + PV sur les dépôts sur AV après 70 ans ;
- 3 enfants : 321 991 € par enfant + PV sur les dépôts sur AV après 70 ans ;
- 4 enfants : 319 450 € par enfant + PV sur les dépôts sur AV après 70 ans.

Je considère dans mes calculs qu’il n’y a pas d’autres bénéficiaires que les enfants pour les AV.
Sauf que généralement, les 2 conjoints ne meurent pas simultanéement.
Et donc les 340k€ de succession sont fictifs.
Les conjoints sont actuellement privilégiés dans les successions (usufruits sur tout ou le quart en pleine propriété ou les 2 dans le cas d'une donation au dernier vivant par exemple).
Donc avec 340k€ de patrimoine et 1 enfant, il y aura bien des frais de succession à régler à l'état, sauf dans les cas de mort simultané, ou d'absence de contrat (mariage, pacs) entre les conjoints.
 
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