Solutions pour alléger les droits à succession entre parents et enfants

[Turbo-057]

Vu le peut qu'il a au terme de sa vie dira t'on car sa carrière est derrière lui .... ca promet pour les reformes futures.

 

[lopali]

et ca risque de changer. Vu que el president en place a en horreur les gens qui ont un patrimoine aussi minime soit-il.
Lui meme, pourtant avec des revenus depassant les 15 000€ mensuel, n' dispose meme pas d'une assurance vie...

« "Pas de modification" après 8 ans
Michel Sapin a expliqué, jeudi 1er mars : "François Hollande tient beaucoup à l'application du principe de justice fiscale qui est que les revenus du capital doivent être taxés comme les revenus du travail."
"Mais ce principe doit être adapté à la spécificité de chacun des placements et de chacun des outils d'épargne, a ajouté le responsable du projet du candidat. S'agissant de l'assurance-vie, il paraît légitime, lorsque cet outil d'épargne est utilisé à court terme - à moins de huit ans -, que le principe soit appliqué intégralement."
En clair, le barème de l'impôt ne frapperait les produits de l'assurance-vie qu'en cas de retrait de l'épargne avant le délai de huit ans. "Au-delà de huit ans, il s'agit d'une épargne longue, qui est utile à un grand nombre de Français et utile au financement de l'économie française, et compte tenu de cette spécificité, François Hollande ne propose pas de modification des modalités d'imposition", confirme M. Sapin. »

Source : Lemonde.fr du 02 mars 2012 "Le rétropédalage du camp Hollande sur la fiscalité de l'assurance-vie"


D'où mon interrogation : [lien réservé abonné]

 

[Aristide]

Bonjour,

Ceci concerne l'IRPP ou le prélèvement libératoire.

Mais auriez vous des infos sur les prélèvements sociaux qui devaient passer de 13,50% à 15,50% au 1er juillet ?

"Actions, obligations, livrets: L’assurance-vie en partie épargnée

Pour rapprocher la fiscalité des revenus du capital de celle des revenus du travail, François Hollande a annoncé qu’il allait supprimer la possibilité de soumettre les dividendes, plus-values et intérêts au prélèvement forfaitaire obligatoire (19% pour les plus-values, 21% pour les dividendes, 24% pour les intérêts) plutôt qu’à l’impôt sur le revenu. A l’exception toutefois de l’assurance-vie: concernant le placement préféré des Français, le président élu ne veut soumettre à l’IR que les gains dégagés en cas de retrait avant huit ans et sur les seuls nouveaux contrats.

Pour les anciens contrats, c’est le régime fiscal renforcé par Nicolas Sarkozy qui demeure pour les retraits: taxation au choix à l’impôt sur le revenu ou au PFL (35% en cas de rachat ou dénouement avant quatre ans, IR ou PFL de 15% entre quatre et huit ans et IR ou PFL de 7,5% après huit ans après un abattement de 4.600 euros ou 9.200 euros pour un couple).

Par ailleurs les contributions sociales sur ces produits seront de 15,5% à partir du 1er juillet 2012, le taux du prélèvement social passant de 3,4% à 5,4%. (Figaro)

Cdt

 

[lopali]

Bonjour,

Ceci concerne l'IRPP ou le prélèvement libératoire.

Mais auriez vous des infos sur les prélèvements sociaux qui devaient passer de 13,50% à 15,50% au 1er juillet ?

Cdt

Bonjour,

"Le taux global des prélèvements sociaux applicables aux intérêts perçus sur un contrat d'assurance vie a été relevé de 12,3% à 13,5% au 1er octobre 2011 puis à 15,5% au 1er juillet 2012. François Hollande, élu président de la République le 6 mai 2012 avec 51,6% des suffrages, ne remettra pas en cause cette hausse décidée à la toute fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy."

Cordialement.

 

[Buffeto]

François Hollande, élu président de la République le 6 mai 2012 avec 51,6% des suffrages, ne remettra pas en cause cette hausse décidée à la toute fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

tu penses......................

 

[Aristide]

François Hollande, élu président de la République le 6 mai 2012 avec 51,6% des suffrages, ne remettra pas en cause cette hausse décidée à la toute fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy."

Je vous remercie.

Cdt

 

[lopali]

Donc, en résumé pour une succession entre parent et enfant :

- abattement fiscal en ligne directe : 159 325 € ;
- abattement sur dépôts + intérêts sur AV avant 70 ans : 152 500 € ;
- abattement sur dépôts sur AV après 70 ans : 30 500 € divisé par le nombre de bénéficiaires ;
- exonération totale des PV sur les dépôts sur AV après 70 ans : non chiffrable.



Donc chaque parent peut léguer sans droit de succession pour :

- 1 enfant : 342 325 € par enfant + PV sur les dépôts sur AV après 70 ans ;
- 2 enfants : 327 075 € par enfant + PV sur les dépôts sur AV après 70 ans ;
- 3 enfants : 321 991 € par enfant + PV sur les dépôts sur AV après 70 ans ;
- 4 enfants : 319 450 € par enfant + PV sur les dépôts sur AV après 70 ans.

Je considère dans mes calculs qu’il n’y a pas d’autres bénéficiaires que les enfants pour les AV.

 

[Turbo-057]

[lien réservé abonné]

Attention l'abattement c'est PAR parent donc chque enfant ayant en général 2 parents
Un couple peut donc transmettre à un enfant 318 650 € sans payer d'impôts

Le mieux étant de donner de ton vivant ... c'est bcp plus simple que post décès. Et bien moins couteux.

 

[lopali]

Attention l'abattement c'est PAR parent donc chque enfant ayant en général 2 parents...

Turbo, relis bien mon message. Les chiffres que j'ai indiqués c'est bien par parent et par enfant.

...Un couple peut donc transmettre à un enfant 318 650 € sans payer d'impôts...

Un couple peut donc transmettre à un enfant 684 650 € au moins sans payer de droits de succession.

 

[gunday]

Donc chaque parent peut léguer sans droit de succession pour :

- 1 enfant : 342 325 € par enfant + PV sur les dépôts sur AV après 70 ans ;
- 2 enfants : 327 075 € par enfant + PV sur les dépôts sur AV après 70 ans ;
- 3 enfants : 321 991 € par enfant + PV sur les dépôts sur AV après 70 ans ;
- 4 enfants : 319 450 € par enfant + PV sur les dépôts sur AV après 70 ans.

Je considère dans mes calculs qu’il n’y a pas d’autres bénéficiaires que les enfants pour les AV.

Sauf que généralement, les 2 conjoints ne meurent pas simultanéement.
Et donc les 340k€ de succession sont fictifs.
Les conjoints sont actuellement privilégiés dans les successions (usufruits sur tout ou le quart en pleine propriété ou les 2 dans le cas d'une donation au dernier vivant par exemple).
Donc avec 340k€ de patrimoine et 1 enfant, il y aura bien des frais de succession à régler à l'état, sauf dans les cas de mort simultané, ou d'absence de contrat (mariage, pacs) entre les conjoints.

 

[lopali]

Sauf que généralement, les 2 conjoints ne meurent pas simultanéement.
Et donc les 340k€ de succession sont fictifs.
Les conjoints sont actuellement privilégiés dans les successions (usufruits sur tout ou le quart en pleine propriété ou les 2 dans le cas d'une donation au dernier vivant par exemple).
Donc avec 340k€ de patrimoine et 1 enfant, il y aura bien des frais de succession à régler à l'état, sauf dans les cas de mort simultané, ou d'absence de contrat (mariage, pacs) entre les conjoints.

Vous ne lisez pas mes messages les gars...

J'ai écrit 342 K€ par parent si 1 enfant. C'est donc bien réel.

Et même si les conjoints sont privilégiés, on ne peut pas déshériter ses enfants de leur part réservataire sans leur consentement.

 

[Turbo-057]

Certes mais si les parents donnent ensemble de leur vivant (cas le plus probable pour réguler avec la limite)
Cela permet le cas échéant si c'est bien géré et qu'on ne meure pas trop tot (on choisit pas) d'être au final sans droit de succession. Il faut savoir s'y prendre a l'avance sans compter qu'il doit y avoir forcément un paquet de don en cash qui passe sans aucun soucis sans être déclaré ... qui pourrait prouver que tu as donné 1000 ou 10k€ en cash dans une enveloppe a tes enfants ...
Suffit de les retirer et voila bonne chance a qui que ce soit de le prouver... Un des gros avantage de la monnaie liquide.

 

[LMDP]

qui pourrait prouver que tu as donné 1000 ou 10k€ en cash dans une enveloppe a tes enfants ...
Suffit de les retirer et voila bonne chance a qui que ce soit de le prouver... Un des gros avantage de la monnaie liquide.

Attention, lors de la succession, je crois que le fisc peut réintégrer d'office toutes les sommes d'argent ayant quitté le compte du défunt dans l'année précédant le décès si ces retraits ne sont pas convenablement explicables. Car assez régulièrement (et étrangement ), les anciens cloués sur un lit d'hôpital se mettent parfois à faire de multiples retraits avec leur CB dans des distributeurs automatiques, peu après le passage d'un proche à l'hôpital.
Le coffre-fort dont l'un des héritiers est co-titulaire est bien plus efficace (il suffit de lire les déclarations de succession : lorsque le notaire procède à l'ouverture du coffre, il n'y trouve généralement que des photos, des lettres et autres souvenirs sans valeur successorale)

 

[gogo45]

Turbo, relis bien mon message. Les chiffres que j'ai indiqués c'est bien par parent et par enfant.




Un couple peut donc transmettre à un enfant 684 650 € au moins sans payer de droits de succession.

Je n'ai pas trop compris les 684 650 €.

Mais il y a aussi les 150K tous les 10 ans + toutes les solutions du type SCI ...

 

[lopali]

Je n'ai pas trop compris les 684 650 €.

Mais il y a aussi les 150K tous les 10 ans + toutes les solutions du type SCI ...

Pour les 684 650 €, on parle d'abattement sur l'héritage (somme de la valeur de tous les biens reçus par l'enfant de ses parents). Voir message 27.

Les 150K tous les dix ans c'est pour une donation, pas une succession. Mais ils peuvent rentrer dans la déclaration de succession si la donation a été faite il y a moins de dix ans. C'est pour cela qu'il faut s'y prendre tôt.

Les SCI, c'est encore autre chose...

 

[gogo45]

Les 150K tous les dix ans c'est pour une donation, pas une succession.

Le texte disait "Un couple peut donc transmettre à un enfant 684 650 € au moins sans payer de droits de succession."

Faire une donation à un enfant, c'est bien transmettre à un enfant, non ?

 

[lopali]

Le texte disait "Un couple peut donc transmettre à un enfant 684 650 € au moins sans payer de droits de succession."

Faire une donation à un enfant, c'est bien transmettre à un enfant, non ?

Oui, c'est vrai. Mais...

...dans ma phrase je parle de "droits de succession". Cela sous-entend donc transmission suite à décès.

Une donation ne pouvant se faire que de son vivant, cela ne peut donc pas être l'objet du sujet.

De plus en cas de donation, on parle de "droits de donation".

As-tu compris maintenant ?

 

[gogo45]

Oui, c'est vrai. Mais...

...dans ma phrase je parle de "droits de succession". Cela sous-entend donc transmission suite à décès.

Une donation ne pouvant se faire que de son vivant, cela ne peut donc pas être l'objet du sujet.

De plus en cas de donation, on parle de "droits de donation".

As-tu compris maintenant ?

J'avais bien compris.
Mais comme l'objet de la discussion était de savoir combien un couple pouvait transmettre à ses enfants sans impôt, il me semblait normal d'y ajouter les possibilités de donation, qui font partie d'une stratégie patrimoniale dans une famille (très) aisée. Possibilité souvent sous-estimée si j'en juge par mon entourage chez des familles au patrimoine conséquent sans être délirant.

 

[lopali]

Oui c'est vrai. On avait aussi parlé des donations en première page de cette file comme solution pour alléger les droits à succession.

Je prépare une nouvelle discussion à ce sujet.

 

[Turbo-057]

Attention, lors de la succession, je crois que le fisc peut réintégrer d'office toutes les sommes d'argent ayant quitté le compte du défunt dans l'année précédant le décès si ces retraits ne sont pas convenablement explicables.

Il est certain que si les retraits ont eu lieu la semaine de la mort ... c'est louche mais le fisc doit néanmoins le prouver ...
Rien n'empeche le defunt d'avoir parier aux courses ... Apres tout de son vivant on dispose de son argent comme bon on veut.

Pour le coffre en co.titulaire .... pas sur car les accès sont notés et tout accès post mortem sera estimé louche aussi ...
Logiquement en cas de décès la banque bloque l'accès le temps que l'inventaire soit fait.