Solutions pour alléger les droits à succession entre parents et enfants

gogo45

Contributeur régulier
Est-ce qu’il y a des solutions bancaires qui permettent de diminuer cette taxation sur le reste après abattement ? Des solutions légales pour transmettre "autrement" son patrimoine ?

Il y a de multiples moyens.
Sur un PEA de plus de 5 ans, par exemple, la donation efface la fiscalité sur les plus-values.
 

gogo45

Contributeur régulier
Est-ce que c’est la somme de tous les biens du parent défunt qui rentre dans le calcul des droits à succession : bien(s) immobilier(s) + liquidités + livret(s) + PEL + CEL + PEA + CT + AV + CAT + tableaux de maître + voiture + I-pod + niche du chien... ?
Ce qui est dans le logement appartient au propriétaire du logement. Niche du chien et Ipod ne sont pas à déclarer, comme des meubles standard.
Pour la voiture, je ne crois pas qu'elle entre dans la succession au niveau fiscal, sauf valeur particulière.

Après, tout ce qui est dans la banque, sauf Assurance décès.
Pour une assurance vie de capitalisation, je suis moins sûr. Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer ?
 

Ksumik

Membre
Pour une assurance vie de capitalisation, je suis moins sûr. Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer ?

le décès du souscripteur de l'assurance vie en capi n’interrompt pas le contrat. Il est donc transmissible et va rentrer dans l'actif successoral du souscripteur
 
Dernière modification:

Ksumik

Membre
Les contrats en capi sont intéressants dans le cadre de l'ISF mis ne sont pas trop adaptés pour la transmissions.
On parle des contrats nominatifs bien évidement. LEs bons anonymes ( au porteur) sont transmissibles de la main à la main (normalement)
 

Turbo-057

Contributeur régulier
Tu peux également acheté des jolies pieces d'or, napoleon, lingotin, lingot .. transmissible sans paperasse le moment venu juste savoir ou creuser lol ou alors ou ils sont...
 

sebastien 38

Contributeur
Pour les biens immobiliers, le bon moyen de préparer la succession est soit de les donner en pleine propriété de son vivant soit de donner la nu propriété (ainsi on garde la capacité d'utiliser le bien et de percevoir les revenus).

Comme il l'a été précisé, l’utilisation de SCI est très pratique pour préparer la succession, je ne vais pas trop préciser mais les possibilités de montage et de solutions sont très varié (démembrement, utilisation des comptes courants d'associés, possibilité de souscrire des contrats de capitalisation dans une SCI, compte à terme, dans le cadre d'immobilier locatif possibilité de faire racheter l'un de ses biens pas une SCI qui fait un crédit pour acheter le bien, ainsi vous vous libéré du cash, les intérêts d'emprunts sont déductibles et donc vous diminuez votre fiscalité .... Bref les SCI sont des outils qui offrent beaucoup de possibilité)

Concernant l'assurance vie petite précisions :
par bénéficiaire : 152 500 € d'exonération, le surplus est imposé à 20 % de 152 500 € à environ 900 000 € (j'ai plus le montant exact en tête), et 25 % pour plus de 900 k
pour les plus de 70 ans qui verse sur un contrat d'assurance vie : abattement de 30500 € (abattements unique pour tous les bénéficiaires) le surplus entre dans l'actif successoral

pour optimiser l'assurance vie, il est possible d'utiliser la clause bénéficiaire en fessant des clauses bénéficiaires démembré

autre chose dans votre exemple un parents > un enfant, si il y a des petits enfants il est possible à travers la clause bénéficiaire de donner une partie au petit enfant pour optimiser la fiscalité (éventuellement en clause bénéficiaire démembré)
donc là aussi beaucoup de possibilité


concernant le contrat de capitalisation, pour moi c'est également un très bon outil et pas seulement pour l'ISF.
Dans le cas de personne ou les contrats d'assurance vie sont déjà conséquent, il et possible d'ouvrir des contrats de capitalisation et donner la nu propriété aux héritiers, autre avantage suite au décès, le contrat n'est pas clôturé ainsi les héritiers récupèrent le contrat en l'état avec son antériorité fiscal (le mieux et d'ouvrir un contrat par héritiers, comme ça pas d'indivision).
Les contrats de capitalisation sont aussi souvent utilisés pour les personnes de plus de 70 ans.
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Merci à tous pour vos réponses.

Les classiques sont : L'assurance vie, au départ c'est un peu fait pour ça : 152.500 € exonérable par héritier...

Je ne m'étais jamais intéressé à ce côté de l'assurance vie.

Et donc si j'ai bien compris ce sont les mêmes avantages pour tous bénéficiaires quel que soit le degré de parenté.

C'est vraiment très avantageux si l'on s'y prend à temps.
 

ZRR_pigeon

Top contributeur
et ca risque de changer. Vu que el president en place a en horreur les gens qui ont un patrimoine aussi minime soit-il.
Lui meme, pourtant avec des revenus depassant les 15 000€ mensuel, n' dispose meme pas d'une assurance vie...
 
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