Seuils de déclarations bancaires

[djbc83]

Bonjour,

Je recherche les seuils de mouvements financiers (pour les particuliers), et les références des textes correspondants, au-delà desquels une banque est tenue de procéder à une déclaration ou justification auprès des "autorités" que ce soit à titre fiscal, monétaire, douanier, de lutte anti-blanchiment...

Par exemple un dépôt d'espèces sur son compte bancaire est déclaré à partir de...
Un virement entrant supérieur à... doit être justifié (vente de terrain...)

A vous lire,

djbc83

 

[stunt38]

Bonjour,

En réalité le conseiller peut signaler tout mouvement lui paraissant suspect sur le compte de son client.
ces mouvements regroupent tout types d'opérations : dépôts, retraits en liquide, virement émis ou reçus, chèque émis ou encaissé, etc....

ce peut être des mouvements à caractère exceptionnel ou réguliers.

anciennement il y avait aussi les souscription de bons anonymes qui étaient surveillé de près, mais ces derniers sont interdits depuis fin 2007.

les déclarations se font via le service TRACFIN qui se charge de vérifier la "légitimité" des mouvements dénoncés.


C'est une obligation de la banque que de signaler tout mouvements lui paraissant suspect, en accord avec la loi bancaire de 1984 (le devoir de vigilance)

après je n'ai pas souvenir qu'il y ait un montant minimum, chaque banque doit sans doute établir des procédures internes, à confirmer.

ce qu'il faut bien voir aussi c'est que les fraudes/blanchiment/activité illicites se font souvent par de petits montants (100-150€) qui passent plus inaperçus qu'une grosse opération qui sera controlé à coup sur.

Cdt

 

[VTR]

Si des mouvements suspects apparaissent sur vos comptes, votre banquier vous demandera courtoisement d'où proviennent les fonds.

En principe, une réponse cohérente lui suffira. Si il a des doutes sur votre réponse, alors il le signalera aux autorités compétentes.

Mais sachez qu'une réponse adéquate est dans l'intérêt de la banque, en effet, le banquier en cas de montants importants hésitera à vexer son client et voir les dépôts repartir ailleurs.

Il ne le fera que si il estime qu'il y a un grand risque de fraude.

 

[hargneux]

Je suis assez curieux de connaitre les motivations d'une telle demande.

Toutefois, la banque a interdiction de faire savoir à l'un de ces clients q'elle a fait une déclaration sous peine d'une amende de 25 000 €.

Vous vous doutez bien, que partant de là, il n'est pas question de vous communiquer le comment, le pourquoi ni le combien de ce qui nous amène à faire une déclaration.

Si le fonctionnement de votre compte est "sain", vous ne risquez rien tout simplement.

 

[IMEI]

la banque a interdiction de faire savoir à l'un de ces clients q'elle a fait une déclaration sous peine d'une amende de 25 000 €.

Vous vous doutez bien, que partant de là, il n'est pas question de vous communiquer le comment, le pourquoi ni le combien de ce qui nous amène à faire une déclaration.

Bon mais ici on n'est pas des clients dans une agence (la votre ), on discute au niveau des principes.

 

[hargneux]

Il est bien plus facile de contourner une règle lorsqu'on en connait les principes

A force de soupçonner tout, on devient vite parano, pour moi c'est fait

 

[kenko82]

C'est clair face à ce genre de demande, qui me semble de plus en plus fréquente, et après réflexion, je serais d'avis de ne pas expliquer dans le détail tout ce qui est liés aux procédures de sécurité. Car comme le dit Hargneux, suffit de se renseigner ici, pour planter ses 5 nouvelles banques demain (quand on à ouvert un compte dans toutes les agences de la rue par exemple).

 

[IMEI]

Bon bah alors tous mes plans d'enrichissement rapide en blanchissant de l'argent sont tombés à l'eau ...

Merci qui

 

[kenko82]

Je persiste à penser que la demande initiale de ce post n'est pas anodine, et le meilleur reflexe de notre métier étant le doute et la curiosité, je préfère m'abstenir de livrer à titre privée le bâton pour me faire battre à titre professionnel.

 

[stunt38]

D'un autre coté ce qui a été dit n'est pas vraiment confidentiel...

vu que de toute façon la banque a regard sur tout c'est très difficile, pour ne pas dire impossible, de vouloir la frauder.

 

[kenko82]

...................................

 

[VTR]

Tout à fait d'accord avec Stunt38.

Ils ont FICOBA

 

[kenko82]

ah non FICOBA on ne l'a pas encore, et son accès sera limité à un service en particulier au sein de la banque et pas à tous les conseillers, sinon ça poserait un problème de droit je pense.

Si vous arrivez devant votre conseiller et qu'il vous annonce que possédez tel compte dans telle et telle banque avant que vous ayez ouvert la bouche, je ne suis pas sur qu'une armée d'avocat ne sorte pas les crocs.

Que l'on puisse savoir par contre si un client possède déja un livret d'épargne reglementé dans une autre banque, ca je suis d'accord, mais c'est faire faire le travail des impots par les banques quand même. et même si le la généralisation du livret à pose pb pour les doublons involontaires de la parts des clients, d'une façon général cette décision deresponsabilise la clientèle face au respect du droit en ne proposant que la sanction en réponse, qui plus est en délégant le travail de ciblage des fraudeurs à des établissements privés.

Et pour le moment FICOBA ne permet pas de cibler juste l'épargne reglementée, il ressort tous les comptes que possède le client dans chacune de ses banques, ce qui fait moyen niveau confidentialité.

C'est la raison pour laquelle avant d'être laissé en accès aux banques FICOBA doit être refondu.

 

[VTR]

FICOBA ne serait accessible dans le secteur bancaire que par la Banque de France ?
Et ultérieurement uniquement pour les comptes épargne par les banques pour éviter la multi détention et l'interdit bancaire ?

 

[Axiang]

Il va y avoir un FICOBA2 (fichier) en juillet 2009 pour vérifier la détention multiples de Livret A.