Turbo-057
Contributeur régulier
AlbertoWin a dit:On est d'accord que si la banque verse sur le mauvais IBAN elle est toujours responsable? En gros que si IBAN ou bénéficiaire erreur de la banque c’est sa responsabilité si IBAN match beneficiaire responsabilité client?
Donc leur probleme dans ces banques s’il y a des fraudes en ce moment...
Oui en effet apres elle peut demander une vérification a posteriori par mail ou autre et laisser un délai de 2 mois.
Si la banque n'utilise pas l'IBAN que vous avez fourni erreur technique effectivement.
SI par contre vous fournissez l'IBAN et mettez M. XWZ et que la banque vous averti que ce n'est pas Mr XWZ et que vous réalisez le virement ... alors c'est votre responsabilité si le destinataire n'est pas le bon et que l'argent ne revient plus ...car arrivée a Mme SDF qui l'a dépensé ... et ne souhaite pas vous le rendre...
Si elle vous informe que c'est bien M. XWZ et que ca correspond parfaitement alors au cas ou le compte ne lui appartiendrai pas la responsabilité incomerait a l'une des 2 banques (selon le cas de figure ce sera alors souvent la banque du beneficiaire qui devra prendre en charge)
Effectivement en cas de Fraude au président ou similaire depuis le 9 octobre sans la mise en oeuvre de ce service les banques doivent assumer la responsabilité totale et entière en cas de fraude de ce type.
La banque peut parfaitement sur un virement planifié meme depuis des années vous demander de procéder a un controle de securisation en verifiant le nom du destinataire pour l'instant obligation uniquement sur les nouveaux mais les legislateurs réfléchissent a sortir un truc du genre controle a réaliser tous les X mois sur un virement programmé récurrent ..
Typiquement le cas qui peut se poser compte fermé de l'autre coté ... ou un compte joint dont la personne qui recoit l'argent se serait desolidarisé ... les cas sont assez rare et en general la Fraude se fait sur du "live" ... après en cas de modification notamment de ce virement programmé pour un nouvel IBAN ou nouveau nom le controle s'appliquera.