SCI avec un mineur

[xaxa]

"Premièrement je pense qu'il y a confusion c'est futuresci qui souhaite créer une SCI et pas moi."

Effectivement. Petite erreur.

"Je ne pense pas qu'un notaire soit le professionnel le plus adapté à son cas"

Le notaire est un passage obligé pour la donation. Un bon notaire connait très bien les mécanismes de fonctionnement de la SCI. Mais un avocat ou un CGPI effectuant souvent des montages de ce genre seront tout aussi bien. Seulement, je ne connais, personnellement, aucun avocat d'affaires qui traite de SCI et de donation, alors que tous les notaires du coin pratiquent allègrement ce genre de sport...


"Il suffit que son ex-femme accepte que son enfant reçoive 1 part sur X de total pour revenir à une situation de blocage."

J'essaye de comprendre. Vous êtes en train de dire qu'un associé disposant d'une part sur 1000, par exemple, peut bloquer le fonctionnement d'une SCI ? C'est bien ce que vous avez voulu dire ?

Petite question : à votre avis, les SCI ouverte au public fonctionnent comment, si le moindre des associés peut bloquer toute décision ?

 

[Salvatore2a]

Bonjour,

Si effectivement un notaire est le professionnel le mieux placé pour prévoir une donation, même s'il en connait très bien les mécanismes de fonctionnement, la rédaction des statuts d'une société n'est normalement pas de son ressort.

Concernant le blocage d'une société par 1 seule part, je n'ai pas écrit que la société serait bloquée au quotidien sur son fonctionnement mais que l'associé mineur représenté par l'ex-femme pourrait rendre très difficile tout acte soumis à vote. De plus dans son post initial futuresci parlait de 99 % pour son enfant.

Pour ce qui est des sociétés ouvertes au public les statuts accordent souvent des droits plus/très étendus au gérant pour éviter d'avoir a soumettre tout acte à un vote.

Si dans la plupart des cas, les décisions se prennent à la majorité simple ou étendue, certaines peuvent requérir d'autres modalités (majorité du nombre de votant, ou unanimité des associés).

Dans beaucoup de SCI familiales afin d'éviter des cessions de parts à des tiers (le type de société dont fait l'objet ce post il me semble) les statuts imposent que tout nouvel associé doit faire l'objet d'une approbation à l'unanimité des autres associés.
D'où l'utilité de faire appel à un spécialiste pour la rédaction des statuts.

J'essaie de répondre à futuresci sur son cas et en tenant compte de ce qu'il a donné comme informations et non sur des généralités.

A+
Salvatore2a

 

[Buffeto]

Bla rédaction des statuts d'une société n'est normalement pas de son ressort.

qu'est ce qui te permet d’être aussi affirmatif ? ( je m'auto bisse ...)

 

[xaxa]

"la rédaction des statuts d'une société n'est normalement pas de son ressort."

Non. Mais une SCI n'est pas une société comme les autres. Nombre de notaires s'occupent de ces démarches, pour le cas très particuliers des SCI.


"De plus dans son post initial futuresci parlait de 99 % pour son enfant."

Ce que je n'ai pas suivi puisque son problème est d'éviter que son ex-épouse n'ait de contrôle sur ce logement.


"certaines peuvent requérir d'autres modalités (majorité du nombre de votant, ou unanimité des associés). "

Cf statuts.

"Dans beaucoup de SCI familiales afin d'éviter des cessions de parts à des tiers (le type de société dont fait l'objet ce post il me semble) les statuts imposent que tout nouvel associé doit faire l'objet d'une approbation à l'unanimité des autres associés."

Toujours une question de statuts ...


"J'essaie de répondre à futuresci sur son cas et en tenant compte de ce qu'il a donné comme informations et non sur des généralités."

Ce que j'ai fait, en proposant une solution possible, applicable (et appliquée) à son problème. A charge pour lui de consulter un professionnel pour les détails de mise en oeuvre, selon les éléments qu'il n'a pour l'instant pas précisé (âge, prise en compte d'enfants à venir, volonté de développer ou non la SCI, ...).

 

[Salvatore2a]

Disons qu'il s'agit d'un abus de langage de ma part, et que je voulais dire que son domaine de compétence est plutôt ailleurs (acquisition immobilière, succession et autres).

C'est un peu comme si ton banquier te proposait de l'assurance, il est tout à fait capable de le faire, il a probablement suivi une formation pour mais si il fait correctement son travail il ne te proposera pas d'assurer quelque chose d'un peu pointu (sauf à prendre conseil lui même).

Edition pour rajouter : "Mon message s'adressait à la question de buffetophile"

 

[futuresci]

Je vous remercie de vos réponses.
Les dernières réponses, me poussent donc à prendre contact avec un spécialiste si je comprends bien.

Le choix de la SCI s'est porté afin de pouvoir laisser à mon enfant un bien immobilier quand il aura 18 ans.