SCI avec apport déséquilibré

[Varste]

J'ai pu avoir un expert comptable qui m'a très bien éclairé sur le sujet.

Sur la répartition des parts, il y a tellement de possibilités que rien ne me choque, il faut que ça convienne à chacun.

Je comprend mieux votre phrase, en effet il m'a proposé :
1- Investir 50/50 en capital social et mettre nos apports en cca qui peuvent être rémunérés ou pas
2- S'arranger pour avoir une répartition en parts 55/45 si ça nous parait plus réaliste
3- Répartition 55/45 + apports en cca
4- Apports (30k/10k) directement dans le capital ce qui donne une répartition 75/25 ... un peu abusé je trouve
5- ... etc

Bref, beaucoup de choses sont possibles, à nous de voir ce qui nous arrange et qui nous semble le plus juste.
La juriste du cabinet me contacte prochainement pour la création de la SCI.
A priori ça sera un investissement à 50/50 dans le capital avec nos apports en cca rémunéré, ce qui permettra plus tard d'avoir des remboursements sans impôt (hors intérêts générés) ce qui me semble plus simple que le versement de dividendes (seulement si la SCI est en bénéfice, ce qui n'est pas gagné avec toutes les charges et amortissements).

 

[Sans]

A priori ça sera un investissement à 50/50 dans le capital avec nos apports en cca rémunéré, ce qui permettra plus tard d'avoir des remboursements sans impôt (hors intérêts générés)

Le remboursement des apports en CCA (hors intérêts générés) n'est jamais imposable ... Encore heureux

ce qui me semble plus simple que le versement de dividendes (seulement si la SCI est en bénéfice, ce qui n'est pas gagné avec toutes les charges et amortissements).

Ne pas confondre les apports et la distribution des revenus (SCI à l'IR :revenu foncier/SCI à l'IS : dividende) qui eux sont fiscalisés dans tous las cas, à un moment où à un autre
Dans une sci à l'IR : les revenus sont fiscalisés en tant que revenu foncier et l'impôt payé par chaque associé, qu'ils soient distribués ou pas (donc mis en CCA) , puis remboursement du CCA sans fiscalité. Autre possibilité les mettre "en réserve", mais ils également fiscalisés distribués ou pas ...
Dans une SCI à l'IS : impôt sur les sociétés payés par la SCI + impôt sur les dividendes payés par chaque associé si des dividendes sont versés !
Ça, c'est la base, à ma connaissance , sans rentrer dans les détails (amortissement, plus value à la revente différente si IS ou IR etc... )
Si un spécialiste peut confirmer !
Il n'y a pas que la répartition lors de la création à maîtriser avant de se lancer, il faut également maîtriser tout le fonctionnement d'une SCI à court, moyen, et long terme, et avoir légalement définit les objectifs ( revenu immédiat, différé, transmission, revente etc ...) sinon quelle différence entre une SCI et une indivision : la SCI coûtant beaucoup plus cher dans son fonctionnement

 

[Varste]

Le remboursement des apports en CCA (hors intérêts générés) n'est jamais imposable ... Encore heureux

En effet, il s'agit après tout de mon argent, sur lequel j'ai déjà payé des impôts.

Dans une SCI à l'IS : impôt sur les sociétés payés par la SCI + impôt sur les dividendes payés par chaque associé si des dividendes sont versés !

Oui j'en suis bien conscient.

J'ai appris que si nous optons pour une rémunération de nos cca, il faudra payer chaque année des impôts sur les intérêts générés même si on ne veut pas (ou ne peut pas) les toucher.
Bref, ce n'est très "judicieux" (selon un comptable) de le faire du coup.

 

[Sans]

En effet, il s'agit après tout de mon argent, sur lequel j'ai déjà payé des impôts.

Oui j'en suis bien conscient.

J'ai appris que si nous optons pour une rémunération de nos cca, il faudra payer chaque année des impôts sur les intérêts générés même si on ne veut pas (ou ne peut pas) les toucher.
Bref, ce n'est très "judicieux" (selon un comptable) de le faire du coup.

Une SCI que ce soit à l'IS ou à l'IR, CCA rémunérés ou pas etc... n'a rien de miraculeux, pour l'imposition .... L'impôt sera du à un moment où à un autre ...
La différence par rapport à une indivision, c'est le choix de reporter l'imposition avec une option à l'IS (les héritiers seront ravis , si ça leur tombe dessus)