Sanction sur le PTZ

[morpheus26500]

En regardant mes mails appartement vendu en mars avril 2012 et non 2011 et achat appartement en avril 2013 entre offre de pret pour construction qui a été annulé car refus permis de construire

 

[Aristide]

Intervenir auprès du CFF c'est prendre le risque d'un réaction.

Ainsi que déjà dit j'ai le sentiment que 6 ans passés ils ne diront rien.

Mais, vu le cas d'espèce, à vrai dire je n'en sais rien.

 

[Aristide]

En regardant mes mails appartement vendu en mars avril 2012 et non 2011 et achat appartement en avril 2013 entre offre de pret pour construction qui a été annulé car refus permis de construire

Situation "explicable".......donc défendable à mon humble avis.

 

[morpheus26500]

je vous remercie pour vos réponses qui vont me servir. Je vais laisser comme tel. Et si pb vu qu'entre la vente je voulais quasiment tout de suite faire construire pour une résidence principale et que cela ne sais pas passer comme prévu et j'ai le courrier de relance de résiliation de mon contrat de construction fais début 2013 avec première relance en novembre 2012 et qu'au final j'ai acheté en avril 2013 donc j'ai de quoi me défendre sans pb.
Vraiment merci pour toutes ces réponses
Cdt

 

[morpheus26500]

J'ai retrouvé tous mes relevé bancaire vente appartement 6 mars 2012. Versement acompte pour la construction le 20 avril 2012. courrier annulation construction suite à 2 refus de permis novembre 2012 avec relance janvier 2013 et compromis appartement actuel finjanvier 2013 signature notaire 5 avril 2013. En fait il y a eu un mois entre la vente et la première offre qui a été annulée suite à refus de permis de construire.

c'est encore plus défendable ?
cdt

 

[morpheus26500]

Le fait d'avoir demandé de m'envoyer un tableau d4amotissement par mail et de l'envoyer par mail cela ne va pas accélérer le processus ?

 

[Aristide]

Rien n'est impossible mais je ne le pense pas.

Un employé administratif sera très probablement chargé de vous "commander" ce tableau d'amortissement et de vous l'adresser; je serais étonné qu'il aille au-delà.

Cdt

 

[hargneux]

Les banques sont rémunérés pour le PTZ par un crédit d'impôt pendant 5 ans.
Pendant cette durée elles peuvent être contrôlée et le PTZ accordé remis en cause.
Au delà....tout le monde s'en fou !

Pour ce qui est de la vente de 2012, passé 6 mois avant la nouvelle acquisition le prêt aurait du être remboursé.
Dans la mesure où la garantie est Crédit Logement, le notaire n'avertit pas les banques de la vente, c'est à vous de le faire, et comme vous ne l'avez pas fait personne au CFF n'en a jamais rien su.
Dans l’hypothèse ou vous redemandiez un tableau d'amortissement, vous risquez de ne jamais le recevoir, il sera toujours à votre ancienne adresse et si vous indiquez une nouvelle adresse, là vous pouvez leur mettre la puce à l'oreille !

 

[morpheus26500]

Merci pour votre réponse donc risque quasiment nul. En principe il y avait un achat avant les 6 mois je devais faire construire. L'offre de prêt avait été fait en juin 2012 mais annuler pour cause d'un double refus de permis de construire et quasiment dans la foulée on a racheté un appartement
Cdt

 

[morpheus26500]

Bonjour,
pour vous le risque est quasiment nul donc je laisse faire. Si pb je peux essayer de me défendre avec ce que j'ai expliqué sachant que j'ai des éléments (justificatif de relevé, courrier etc). A qui je dois envoyer les explications si pb ? Savez vous qu'elle est le temps qu'on nous laisse pour rembourser 1 mois , 2mois (le temps de faire les demande de crédit) ?
Cdt

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour les PTZ (comme pour tous les prêts réglementés) les contacts avec les emprunteurs ne sont assurés que par la banque concernée.

Le délai vous est indiqué lors de la notification de la sanction; je ne l'ai plus en mémoire mais un mois semble plausible.

Peut-être que hargneux peut répondre plus précisément ?

Cdt

 

[morpheus26500]

Est si je conteste vu que entre la vente et l'achat il y a peu de temps et que si la construction n'a pas abouti cela n'est pas de ma faute cela peut décalé le paiement si sanction ou faut payer et après on conteste ?
Merci Hargneux si vous pouvez répondre et à la question du délai message d'avant
Cdt

 

[hargneux]

Je crois que vous vous prenez le choux pour pas grand chose !

De toute façon la SGFGAS annule les subventions à la banque et c'est la banque qui se retourne éventuellement contre son client.
Si vous devez avoir une négociation, c'est avec la CFF qui n'existe plus, même si repris par la BFCE je ne suis pas sur que le sujet va les affoler.
Dans la mesure ou le CFF n'existe plus je ne vois pas bien comment la SGFGAS pourrait lui reprendre qq chose.

Ensuite entre les avis, les recours, etc...vous aurez déjà revendu !

 

[morpheus26500]

Cool merci je suis plus tranquille.
Merci pour toutes ces réponses. Super ce forum
Cdt

 

[morpheus26500]

Bonjour, Je reviens faire vous pour un complément d'information sur la demande de crédit.
Je suis passé par un courtier pour pouvoir racheter le capital restant + la soulte. Pour lui il n'y a aucun pb pour emprunter endettement 30% maxi (même avec le remboursement du pTZ quand il sera en mensualité maxi). Les banques sollicités vont me faire un accord de principe. Je sais que cela n'a pas réellement de valeur. Mon seul pb c'est que je garde le fameux PTZ du premier appartement qui aurait d'être rembourser est ce que le service analyse de risque peut refuser le crédit à cause de PTZ donc ne pas éditer l'offre. Je précise que les banques sollicités sont au courant du PTZ en cours (ET chacun m'a dit pas de pb). Je précise la caution sera pas une hypothèque mais SACCEF et que le PTZ est en caution crédit logement.
Merci de votre retour
Cdt