Revenus fonciers et charges deductibles

[ZRR_pigeon]

https://www.moneyvox.fr/placement/actualites/57722/deficit-foncier-ce-qui-peut-etre-deduit-de-vos-revenus-fonciers-soumis-a-impot

je ne sais pas trop ou mettre ce post, mais en gros cet article cBanque reproduit une erreur que l'n voit absolument partout (mais qui n'en reste pas moins une erreur).

dernier paragraphe:

Au final, toutes ces charges composant le déficit foncier s'imputent sur le revenu global (5) dans la limite de 10.700 euros. Une somme qui n'intégre pas le plafond général des niches fiscales. Pour cela, le contribuable doit s'engager à louer pendant les trois années qui suivent cette imputation de charges. Si le revenu global ne suffit pas à couvrir ce montant, l'excédant peut être appliqué sur le revenu global de l'année suivante et ce jusqu'à la sixième année incluse. Si les sommes à déduire dépassent ce plafond, le montant excédentaire peut être reporté sur les revenus fonciers des années suivantes et ce jusqu'à la dixième année incluse, si nécessaire. Au-delà, le montant restant ne pourra pas être déduit.

en parlant de revenus fonciers, tout le monde comprend recettes locatives (= loyers). Hors ce que le texte fiscal prévoit en vérité, c'est d'utiliser cet excédent pour gommer un éventuel FUTUR bénéfice foncier.
il n'est pas rare de ne pas etre en bénéfice foncier pendant 5-6-7 ans a cause de fort interets d'emprunt ou de gros travaux ou encore d'amortissement (Robien, etc..).

 

[cedricmr]

Bonjour,
En effet, sauf que le BOI [lien réservé abonné]lui même parle de "revenus fonciers"
"La fraction des déficits fonciers qui ne peut être imputée sur le revenu global (fraction du déficit supérieure à 10 700 € ou à 15 300 €, selon le cas, ou qui résulte des intérêts d'emprunt) s'impute exclusivement sur les revenus fonciers des dix années suivantes conformément au premier alinéa du 3° du I de l'article 156 du CGI."

 

[ZRR_pigeon]

Bonjour,
En effet, sauf que le BOI [lien réservé abonné]lui même parle de "revenus fonciers"

oui clairement moi aussi j'ai "cru". mais dans la pratique quand vous remplissez votre 2044, vous ne pouvez pas utiliser le deficit si votre resultat global consolidé sur tous les apparts n'est pas positif.

un appel a impot service m'avait confirmé que ce n'etait pas un bug...

 

[moietmoi]

je ne sais pas si ceci peut être édicté en règle, mais avant de compter une quelconque imputation, il faut d'abord calculer le revenu catégoriel de l'année considérée;
Il est vrai que revenu foncier est opposé certaines fois dans la littérature fiscale à déficit foncier,en considérant alors qu'un revenu est forcément positif, et certaines autres fois doit être compris comme "recettes" et d'autres fois encore comme terme générique de "bénéfice ou déficit" affecté d'un + ou d'un - .....

 

[ZRR_pigeon]

a la fois la 2044 est clair dans la section "deficits anterieurs restant a imputer", il disent "SI VOUS AVEZ un benefice en ligne 630, alors utilisez les deficits les plus anciens d'abord".