Bonjour Lux,
Nous sommes en face d'un exemple du vampirisme fiscal français. Il s'agit de l'application de Conventions fiscales à crédit d'impôt (Allemagne, Espagne, Italie entre autres) qui impliquent que l'élimination de la double imposition s'obtient par la déduction de l'impôt payé en France.
Le fisc va calculer l'impôt dû sur vos revenus de la case TK en appliquant "l'Impôt avant réduction 'impôt" au "Revenu imposable" : les lignes s'appellent comme ceci sur la feuille .
Cela va lui donner un pourcentage qu'il appliquera ensuite a vos revenus TK pour déterminer ce que vous êtes censés avoir payé sur ces revenus, et qui viendra en DEDUCTION de l'impôt à payer.
L'arnaque est la suivante :
C'est de considérer que vous avez payé l'impôt au taux moyen sur ces revenus alors que bien sûr vous l'avez payé au taux marginal..Votre impôt total sera donc égal à l'impôt allemand, espagnol etc...payé à la source + la différence entre le taux exposé ci dessus et votre taux marginal. Par rapport aux taux marginal français il y aura donc un gain, mais c'est peu de chose !
Consolez vous la CSG est cadeau.... Ligne "Crédit d'impôt sur revenus étrangers" ou vous pouvez vérifier que votre TK * par les taux = une déduction de CSG
L'autre modalité d'élimination de la double imposition réside dans les Conventions à Exonération, Case TI, je pense que vous devez en avoir aussi si vous avez du CORUM XL ?
C'est encore plus vicieux et complexe à expliquer....une autre fois !
