idoine
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Bonjour
J'envisage l'acquisition d'un bien immobilier sous la forme du PLS par la contraction d'un prêt sur 30 ans. Ce bien sera loué sous le régime Borloo et sur une durée de 15 ans.
La question qui se pose, c'est qu'elles seront les modalités de revente de ce bien à l'issue de la 15 ème année?
En effet, ce bien pourra t-il être vendu TVA à 19,6% malgré un achat à 5,5% ? ou dois-je penser à le revendre sous le régime de la convention signée avec l'Etat lors de son achat soit revente à 5,5% pour la poursuite du logement social?
Dans l'attente de vos réponses. Merci à tous de me lire.
J'envisage l'acquisition d'un bien immobilier sous la forme du PLS par la contraction d'un prêt sur 30 ans. Ce bien sera loué sous le régime Borloo et sur une durée de 15 ans.
La question qui se pose, c'est qu'elles seront les modalités de revente de ce bien à l'issue de la 15 ème année?
En effet, ce bien pourra t-il être vendu TVA à 19,6% malgré un achat à 5,5% ? ou dois-je penser à le revendre sous le régime de la convention signée avec l'Etat lors de son achat soit revente à 5,5% pour la poursuite du logement social?
Dans l'attente de vos réponses. Merci à tous de me lire.
