Revendre un bien pass foncier après LICENCIEMENT

voho

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Bonjour,

Mon voisin souhaite revendre son appartement acheté en VEFA en pass foncier et qu'il occupe depuis 10mois suite à un licenciement son entreprise ferme.

On lui aurait dit qu il doit rester au chomage pendant un an pour éviter de payer la difference de TVA au impots?
A qui doit il ou peut il vendre au promoteur qui va lui le rzcheté au prix de vente alors que l'appartement est déja tout équipé ou à quelqu un d autre.

Merci d'avance pour vos réponses qui serviront à la communautée.
Bien cordialement
 
Sur le Pass-foncier et le chômage, voir le bas de cette page https://www.moneyvox.fr/credit/pass-foncier.php

Voir également ce lien [lien réservé abonné]
Et l’arrêté du 10/08/2009 ([lien réservé abonné]) qui explique comment mettre en œuvre la garantie.
 
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