Retrait partiel sur fonds euro exclusif Boursobank avant la fin d'année

[elwoody]

Bonjour à tous,

En vérifiant l'intéret fiscal de procéder à un rachat partiel sur mon assurance vie (fonds euro exclusif) en fin d'année pour bénéficier de l'abattement fiscal de 4600 € pour une personne seule, je suis tombé sur une anomalie :

En décembre l'année dernière j'ai procédé à un rachat partiel sur ce fonds euro exclusif. Le montant de la plus value pris en compte et mentionné dans le document de Boursobank était de 1000 € environ alors que sur base de la formule de calcul officielle elle aurait dû être de 2000 € environ.

Je rappelle la formule :

PV (rachat) = R (rachat partiel demandé) - (total des primes non rachetées x R / valeur totale du contrat à la date du rachat )

Du coup je me demande si ce n'est pas parce que sur ce fonds euro exclusif la participation aux bénéfices ne serait pas totalement acquise pour les capitaux retirés avant la fin d'année...

Pourtant il n'est pas rare de voir dans la presse financière qu'il est intéressant de procéder à des rachats partiels sur fonds euros avant la fin d'année ... faut il se méfier de certains fonds ?

 

[moietmoi]

Pourtant il n'est pas rare de voir dans la presse financière qu'il est intéressant de procéder à des rachats partiels sur fonds euros avant la fin d'année ... faut il se méfier de certains fonds ?

Oui,
Sur certains contrats , un rachat en cours d'année est considéré comme un rachat en début d'année.( Comme une quinzaine sur le livret A, un retrait le 14 , est très néfaste)
Par ailleurs ,pour ceux qui attribuent tout de même le rendement jusqu'à la date du rachat, il est pris en compte le rendement non total, puisque inconnu.

 

[elwoody]

Merci pour votre réponse, oui, justement je me demande bien comment ça se passe si le rendement n'est pas encore connu et que le rachat est fait en fin d'année. Dans le doute, peut être que pour la plupart des contrats à fonds euro mieux vaut peut être attendre le début d'année pour faire le retrait ?

 

[pipiou]

Personnellement j'attends Février Mars pour faire mes rachats partiels .

 

[lopali]

Bonjour,

Du coup je me demande si ce n'est pas parce que sur ce fonds euro exclusif la participation aux bénéfices ne serait pas totalement acquise pour les capitaux retirés avant la fin d'année...

C'est prorata temporis :

"Article 16 : ATTRIBUTION DES BÉNÉFICES
Fonds en euros Euro Exclusif
Les conditions d’affectation et les modalités de calcul et d’attribution de la participation aux bénéfices sont décrites ci-après.
Pour le fonds en euros Euro Exclusif et pour l’ensemble des adhésions au contrat BoursoVie en vigueur au terme de l’exercice :
• l’Assureur détermine chaque année un montant de participation aux bénéfices à affecter, conformément aux dispositions de l’article A 132-16 du Code des assurances ;
• le taux de participation aux bénéfices est obtenu en rapportant ce montant à la provision mathématique de l’ensemble de ces adhésions, en tenant compte de la durée de présence des sommes sur ces adhésions au titre de l’exercice et des garanties accordées aux dites adhésions.
Pour le fonds en euros Euro Exclusif, le taux de participation aux bénéfices attribué ne pourra pas être inférieur au taux minimum garanti annoncé en début d’année pour l’exercice civil en cours.
La participation aux bénéfices au titre des montants investis sur le fonds, pour chaque adhésion, est égale au produit du taux de participation aux bénéfices multiplié par la provision mathématique de l’adhésion sur ce fonds, en tenant compte de la durée de présence des sommes sur le fonds au titre de l’exercice. La participation aux bénéfices vient augmenter la valeur atteinte sur ce fonds et est alors définitivement acquise à l’adhésion.
Elle sera, elle-même, revalorisée dans les mêmes conditions que les versements effectués sur l’adhésion.
La valeur atteinte par l’adhésion sur le fonds en euros Euro Exclusif est calculée quotidiennement, en intérêts composés. La participation aux bénéfices annuelle est versée sur l’adhésion en date de valeur du 31 décembre de chaque exercice, y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d’année, sous réserve que l’adhésion soit toujours en cours au premier (1er) janvier suivant.
En cas de dénouement de l’adhésion (par rachat total, décès ou terme) dans l’année en cours, seul le taux minimum garanti annoncé en début d’année sera attribué au prorata temporis du premier (1er) janvier de l’année jusqu’à la date de dénouement de l’adhésion.
L’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que l’adhésion au contrat BoursoVie ne lui garantit aucun taux d’intérêt pour tout investissement sur le fonds en euros.
Des frais de gestion de 0,75 % maximum de la provision mathématique sur le fonds en euros, en ce compris l’éventuelle participation aux bénéfices, sont prélevés en date de valeur du 31 décembre de chaque exercice selon un calcul au prorata temporis tenant compte des investissements et désinvestissements effectués lors de cet exercice.
En outre, en cas de désinvestissement total du fonds en euros en cours d’année, des frais de gestion de 0,75 % maximum de la valeur atteinte sur le fonds en euros sont également prélevés au prorata temporis, lors de ce désinvestissement."

Page 29 : [lien réservé abonné]

Cdlt.​

 

[moietmoi]

Merci @lopali ,
En cas de rachat total, je note ceci :
En cas de dénouement de l’adhésion (par rachat total, décès ou terme) dans l’année en cours, seul le taux
minimum garanti annoncé en début d’année sera attribué au prorata temporis du premier (1er) janvier de
l’année jusqu’à la date de dénouement de l’adhésion.
L’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que l’adhésion au contrat BoursoVie ne lui garantit aucun taux
d’intérêt pour tout investissement sur le fonds en euros.
Des frais de gestion de 0,75 % maximum de la provision mathématique sur le fonds en euros, en ce compris....

Donc si je comprends bien, sur le fonds euros, vu qu'il n'y a aucun taux garanti, il 'ny aura aucun intérêt et seulement les frais de gestion retirés.
En cas de rachat total, les valeur récuprées sont inférieures à la valeur au 31/12 précédent?
Hors fiscal et ps.
Ai je bien compris ?

 

[lopali]

En cas de rachat total, je note ceci:
En cas de dénouement de l’adhésion (par rachat total, décès ou terme) dans l’année en cours, seul le taux
minimum garanti annoncé en début d’année sera attribué au prorata temporis du premier (1er) janvier de
l’année jusqu’à la date de dénouement de l’adhésion.
L’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que l’adhésion au contrat BoursoVie ne lui garantit aucun taux
d’intérêt pour tout investissement sur le fonds en euros.
Des frais de gestion de 0,75 % maximum de la provision mathématique sur le fonds en euros, en ce compris

Donc si je comprends bien, sur le fonds euros, vu qu'il n'y a aucun taux garanti, il 'ny aura aucun intérêt et seulement les frais de gestion retirés.

Je vois cette information en rouge comme indépendante de la précédente et de la suivante.

Je comprends juste dans cette phrase qu'avec un fonds en euros on ne peut pas garantir un taux, sous entendu comme sur un livret ou un CAT. C'est tout et c'est tout à fait vrai.

C'est ma lecture.

 

[lopali]

Donc si je comprends bien, sur le fonds euros, vu qu'il n'y a aucun taux garanti, il 'ny aura aucun intérêt et seulement les frais de gestion retirés.
En cas de rachat total, les valeur récuprées sont inférieures à la valeur au 31/12 précédent?
Hors fiscal et ps.
Ai je bien compris ?

Par contre, si le taux minimum garanti du fonds en euros est inférieur aux frais de gestion, il est possible que lors d'un rachat total le montant des valeurs récupérées puisse être inférieur à la valeur au 31/12 précédent car les montants des fonds euros sont généralement dorénavant garantis hors "frais de gestion".

 

[lopali]

Par contre, si le taux minimum garanti du fonds en euros est inférieur aux frais de gestion, il est possible que lors d'un rachat total le montant des valeurs récupérées puisse être inférieur à la valeur au 31/12 précédent car les montants des fonds euros sont généralement dorénavant garantis hors "frais de gestion".

D'où le conseil de ne jamais faire de rachat total en cours d'année, mais de faire un rachat partiel maximum puis de faire le rachat total en début d'année après le versement de la participation aux bénéfices.

 

[elwoody]

Merci @ lopali pour ses retours précieux, et donc je rebondis sur ma remarque initiale :

Le 18/12/2024 j'ai procédé à un rachat partiel sur ce fonds euro exclusif. Le montant de la plus value pris en compte et mentionné dans le document de Boursobank était de 1000 € alors que sur base de la formule de calcul officielle elle aurait dû être de 2000 € environ.

... j'en déduis, d'après les textes de lopali, que les 1000 € de plus value pris en compte n'incluent pas toute la plus value, mais que le reliquat est crédité en date de valeur 31 décembre, ce relicat étant calculé en début d'année suivante lorsque le taux de participation aux bénéfices est connu...

Conclusion : lorsqu'on veut faire un retrait partiel en fin d'année pour bénéficier des 4600 € d'abattement fiscal (pour une personne seule), on ne peux pas calculer courant décembre le montant du retrait partiel optimal pour atteindre les 4600 € ...

La formule de calcul de plus value ne peux donc pas s'appliquer puisque la valeur totale du contrat qui apparait dans le document de Boursobank (donc incluant la plus value) est forcément fausse tant qu'on a pas passé la fin d'année ?

 

[Thortue]

Courant décembre, vous n'avez pas touché d'intérêts pour l'année en cours sur le fonds euros donc vous n'avez pas de PV en lien avec ça. Les 1000 euros de PV dont vous parlez sont liés aux années antérieures ou à vos autres lignes sur cette AV.