repartition lors d'un achat immo

[jimmytheroots]

bonsoir,

somme dit auparavant , j'achete une residence principale.
je gagne 3 fois plus que mon amie avec qui je suis pacséé.


grossierement le financement devrait se composer d'un apport de 150K et d'un pret de 200K.

les 150K sont à moi, les 200k de pret devrait se regler à 70% moi meme et 30% de mon amie.

Le notaire me demande si je desire mettre la maison 50-50 de propriété avec ma compagne.

J'a voue qu'ayant deja pris dans la tronche un divorce, je ne desire pas le faire à 50-50, je sais que la vie joue parfois des mauvais tours.

Je voulais savoir autant pour le pret je sais que c'est Simple 70/30, par contre comment je fais pour l'apport, je le signale à la signature du pret, je fais le calcul globale de l'achat (apport +70%) par rapport au 30% de mon amie, et du coup ca me donne pourcentage final à donner au notaire?

merci pour vos conseils!

 

[moietmoi]

Bonjour,
Sur le terrain du strict calcul sur un bien à 350 000 euros , ta contribution va être de( apport 150)+70%du crédit donc (70% de 200 000=140 000 ) donc ta contribution sera de 140+150=290 000 euros pour un bien revenant ( frais de notaire/banque..) à 350 000;

tu contribueras donc à 82,85% de l'acquisition;

mon amie avec qui je suis pacséé.

pacs récent..? sans contrat?

 

[jimmytheroots]

pacs récent..? sans contrat?

2010, aucune idée si c'est avec ou sans contrat...

 

[Buffeto]

2010, aucune idée si c'est avec ou sans contrat...

ca serait pourtant intéressant que tu le saches ....

 

[jimmytheroots]

Je vais regarder cela...je pensais que le pacs etait inoffensif...

Faut juste que je retrouve mon diplôme...

 

[moietmoi]

si c'est un pacs conclu depuis 2007 , alors sans contrat particulier, le régime applicable est la séparation;
les biens propres acquis avant le pacs restent biens propres, et les biens acquis pendant le pacs le sont à proportion de la participation;

un contrat de pacs peut par exemple dire que vous êtes en indivision(50/50) sur tous les biens acquis pendant le pacs sauf si ils s'agit de biens acquis avec de l'argent dont le ré emploi est spécifié dans l'acte d'achat

 

[jimmytheroots]

j'ai trouvé, le pacs est en indivision...
quelles sont les consequences si on achete à 2...

je dois changer mon pacs?

 

[jimmytheroots]

j'ai trouvé, le pacs est en indivision...
quelles sont les consequences si on achete à 2...

je dois changer mon pacs?

J'ai appellé ils peuvent me mettre en separation de biens.
Je dois le faire donc si j'ai bien compris?
Merci de me repondre car c'est urgent!

 

[paal]

j'ai trouvé, le pacs date de 2010 et il est en indivision...

Ce n’est donc pas le régime patrimonial qui convient pour le programme de votre acquisition (puisque le bien ne sera pas financé à 50/50).

Qui plus est, il y aura participation évolutive entre le projet de financement au terme (150+140 contre 60 à terme) et 150 contre 0 au départ, et cela au fur et à mesure des remboursements.

J'ai appelé ils peuvent me mettre en séparation de biens.
Je dois le faire donc si j'ai bien compris?
Merci de me répondre car c'est urgent!

Il semble que le régime séparatiste soit plus approprié, même si ce bien sera de fait financé de façon commune, et dans des conditions évolutives avec le temps ; sur combien de temps, l’emprunt de 200 KE ?

J’ai bien une idée mais je ne sais pas si elle serait recevable (voir avec le notaire), qui serait d’acheter ce bien au travers d’une SCI, ce qui permettrait de respecter une modalité de partage retenant – par exemple - le ratio 70 pour vous et 30 pour votre compagne.

Mais il s’agira alors d’équilibrer ce ratio sur toute la durée de l’emprunt (intérêts compris), ce qui nécessite alors d’équilibrer aussi l’apport de chacun.

Ainsi, cela pourrait conduire à avoir :
- Un apport de 105 KE pour Mr, et un apport de 45 KE pour Mme (au travers d’un prêt officiel entre Mr et Mme)
- Un emprunt de 140 pour Mr, et un emprunt de 60 pour Mme, comme prévu dans votre montage ….

Comme (à ma connaissance) le Pacs ne prévoit pas une faculté de répartition 70/30 (ce qui serait alors l'idéal !), il serait possible de recourir à un achat via une SCI.

Si cette SCI achète le bien (total = 350 parts par exemple), 245 parts reviennent à Mr et 105 parts à Mme (dans leurs biens propres respectifs) ; bien entendu, et pour respecter fidèlement cette proportion durant la période de remboursement du prêt, il conviendra que Mme rembourse régulièrement Mr, afin que le prêt que ce dernier lui aura été consenti pour 45KE au départ, soit toujours aligné sur cette proportion ; cela conduit à une petite comptabilité !

Il me semble qu’il n’y a qu’une solution de ce type qui soit jouable, du moins si vous souhaitez faire coïncider votre projet de financement, avec vos droits dans le patrimoine du couple, ce qui est me semble-t-il votre intention !

 

[Buffeto]

J’ai bien une idée mais je ne sais pas si elle serait recevable (voir avec le notaire), qui serait d’acheter ce bien au travers d’une SCI

le souci d'une SCI c'est que la création et la gestion d'une SCI entraine des frais et un certain formalisme ( tenue d'une AG annuelle ) ....

 

[paal]

le souci d'une SCI c'est que la création et la gestion d'une SCI entraine des frais et un certain formalisme ( tenue d'une AG annuelle ) ....

Oui, je sais bien, mais face à un projet qui ressemble à un mouton à 5 pattes, quelle solution retenir sachant que :
- nos emprunteurs semblent ne retenir que le Pacs comme mode d'union
- qu'ils ont des moyens financiers disproportionnés
- que le compagnon, souhaite conserver sa part initiale dans ce montage ....

L'autre solution serait qu'il finance la totalité du bien, qui lui appartiendrait en conséquence intégralement, ce qui serait bien plus simple ; de fait l'enjeu ne représente qu'un complément d'emprunt de 60 KE, ce qui sur une plus longue durée, doit pouvoir se faire !

 

[jimmytheroots]

Bon deja j'ai deja envoyé une lettre pour que le pacs soit en separation de biens.
Suivant le calcul qu'un forumeur m'a fait au debut de ce post, ca fait à la louche du 80/20.
On va donc le specifier au notaire.
Apres si a cause du prêt, sur le long terme ( c'est un prêt de 15 ans), c'est pas exactement 80/20 au final, ca m'ira. Je veux juste que ce soit pas du 50/50, je suis pas un monstre lol.

Apres je ne sais pas si vous pouvez me le dire mais si dans le compromis de vente c'est mr madame qui font l'achat, on peux devant le notaire dire qu'il n'y a que moi qui achete, car ca c possible a faire pour nous ...

 

[paal]

Bon deja j'ai deja envoyé une lettre pour que le pacs soit en séparation de biens.
Suivant le calcul qu'un forumeur m'a fait au début de ce post, ca fait à la louche du 80/20.
On va donc le spécifier au notaire.

Vous nous direz la suite qu'il va vous donner ?

Après si à cause du prêt, sur le long terme ( c'est un prêt de 15 ans), c'est pas exactement 80/20 au final, ca m'ira.
Je veux juste que ce soit pas du 50/50, je suis pas un monstre lol.

Je sais bien que vous faites cela par prudence, mais que se passerait-il si, d'aventure, une séparation intervenait plusieurs années avant la fin des 15 années du prêt ?

Apres je ne sais pas si vous pouvez me le dire mais si dans le compromis de vente c'est mr madame qui font l'achat, on peut devant le notaire dire qu'il n'y a que moi qui achète, car ça c'est possible à faire pour nous ...

Sauf que ce que vous envisagez, c'est (normalement) tout simplement pas possible pour un notaire !

Un compromis au nom de Mr X et Mme X née Y, c'est différent d'un compromis au seul nom de Mr X ...

Et en admettant que le notaire soit quelque peu distrait (admettons !) un acte authentique dont l'acheteur serait différent de celui du compromis n'aurait pas de validité !

 

[moietmoi]

un acte authentique dont l'acheteur serait différent de celui du compromis n'aurait pas de validité !

un compromis peut très bien comprendre 2 clauses et courantes:
"l achat est fait par x et y en indivision, les % seront définis dans l'acte " clause très courante pour les primo accédants qui n'ont pas au le temps de complètement réfléchir
et une autre clause très courant des acheteurs avertis:
clause substitution:
"Le présent compromis est fait au nom de l'acheteur x ou x et y auquel pourra se substituer tout personne ou entité morale respectant les clauses..."

utile en cas de sci à constituer ..

 

[jimmytheroots]

ca commence à me gonfler ce truc!
moi qui est tjs voulu être libre et que l'etat ne se mele pas de ma vie privée!

j'appelle mon notaire demain, je vous dirai ce qu'il en est

 

[Buffeto]

que l'etat ne se mele pas de ma vie privée!

???? que vient faire l'état là dedans ........

si tu veux etre tranquille , tu l'achètes seul ....

 

[jimmytheroots]

???? que vient faire l'état là dedans ........

si tu veux etre tranquille , tu l'achètes seul ....

je ne peux plus, le compromis stipule mr, mme...

 

[moietmoi]

je ne peux plus, le compromis stipule mr, mme...

le contrat de pacs se change assez facilement et rapidement;
[lien réservé abonné]

par ailleurs si c'est un compromis signé chez un notaire, il aurait été de son devoir de conseil de t expliquer tout cela en séance de signature pour intodruire dans le compromis les clauses qui permettent la réflexion;

 

[jimmytheroots]

J'ai changé mon pacs, mis en separation de biens.
Le otaire ma dit que c'etait ok pour meàttre les repartitions lors de la signature. ne reste plus qu'a calculé les pourcentages de propriété.

bonne soirée