Rendre caduque un prêt immobilier

[Morgan]

Bonjour,

Nous avons avec ma compagne entrepris des démarche pour réaliser une construction pour notre première acquisition.

Notre démarche a été la suivante :

1. Nous avons signé le compromis de vente d'un terrain en mai 2014 (10% de la somme totale payée avec nos économies)
2. Nous avons signé le contrat de construction CCMI en juin 2014.
3. Nous avons retourné signé le 23 juillet dernier le prêt immobilier à la banque n°1 et devions signer le terrain fin juillet.

Nous sommes aujourd'hui le 9 Octobre et après divers retard de la part du vendeur (un poteau électrique devant être retiré) nous devrions signé l'acte pour le terrain fin Octobre 2014.

Par curiosité, nous avons rencontré en début de semaine la banque n°2 qui nous propose un taux à 2,4% sur 20 ans hors assurance. Ce qui nous ferait gagner environ 11 000 €.

Comment pouvons-nous rendre caduque le contrat avec la banque n°1 ? (Attendre le délai des 4 mois, négocier avec celle-ci ...)

Sachant que le terrain sera entièrement financé par notre apport.

Merci de vos réponses.

 

[Prune]

Bonjour,

Nous avons avec ma compagne entrepris des démarche pour réaliser une construction pour notre première acquisition.

Notre démarche a été la suivante :

1. Nous avons signé le compromis de vente d'un terrain en mai 2014 (10% de la somme totale payée avec nos économies)
2. Nous avons signé le contrat de construction CCMI en juin 2014.
3. Nous avons retourné signé le 23 juillet dernier le prêt immobilier à la banque n°1 et devions signer le terrain fin juillet.

Nous sommes aujourd'hui le 9 Octobre et après divers retard de la part du vendeur (un poteau électrique devant être retiré) nous devrions signé l'acte pour le terrain fin Octobre 2014.

Par curiosité, nous avons rencontré en début de semaine la banque n°2 qui nous propose un taux à 2,4% sur 20 ans hors assurance. Ce qui nous ferait gagner environ 11 000 €.

Comment pouvons-nous rendre caduque le contrat avec la banque n°1 ? (Attendre le délai des 4 mois, négocier avec celle-ci ...)

Sachant que le terrain sera entièrement financé par notre apport.

Merci de vos réponses.

Pourquoi ne pas avoir rencontré la seconde banque avant de signer avec la première ?

 

[Morgan]

Le taux signé était à 3,05% et comme je l'ai indiqué la vente devait s'effectuer fin juillet.

 

[Aristide]

Bonjour,

Comment pouvons-nous rendre caduque le contrat avec la banque n°1 ? (Attendre le délai des 4 mois, négocier avec celle-ci ...)

Vous avez signé le compromis terrain en mai 2014, le CCMI en juin et votre offre en juillet.

Il faudrait voir comment sont exactement rédigés compromis, CCMI et offre de prêt car, comme vous avez autofinancé votre terrain et que le CCMI est un contrat sous seing privé (pas d'intervention de notaire) votre "contrat principal objet du prêt" risque d'être uniquement le CCMI et donc le délai de 4 mois est dépassé.

De toute façon, si vous ne donnez pas suite avec cette banque, elle ne peut vous demander que 0,75% du montant du prêt avec plafond de 150€ au titre des frais d'étude.

Et vous pouvez toujours tenter de négocier avec elle.

Cdt

 

[Morgan]

Merci de votre réponse.

J'ai lu les annexes au contrat de l'offre de prêt et il est stipulé "L'offre est toujours acceptée sous la conditions résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation, du contrat pour lequel le prêt est demandé".

Comme ils ne précisent pas si c'est le terrain ou le CCMI donc je suppose qu'ils essayeront de se couvrir dans ce cas précis.

 

[Aristide]

Mais quel objet de financement figure dans votre offre de prêt ?

C'est "Achat de terrain + construction"

Ou bien

"Construction" seulement.

Dans ce dernier cas le CCMI a été signé bien avant les 4 mois qui suivent l'offre de prêt et cette clause ne joue plus.

Cdt

 

[Morgan]

Mais quel objet de financement figure dans votre offre de prêt ?

C'est "Achat de terrain + construction"

Ou bien

"Construction" seulement.

Dans ce dernier cas le CCMI a été signé bien avant les 4 mois qui suivent l'offre de prêt et cette clause ne joue plus.

Cdt

Le cas échéant est "Achat de terrain + construction". Donc la date de signature du terrain est importante ?

 

[Aristide]

Si l'objet du financement figurant dans l'offre de prêt est "Achat de terrain + construction" la question pourrait se poser ?

Il faut savoir que cette clause avec ce délai de 4 mois a été prévu à la demande des banques.

Ainsi "Un contrat principal objet de la demande de prêt" qui n'est pas signé dans les 4 mois de l'acceptation de l'offre de prêt rend cette dernière caduque sauf accord des parties d'en prolonger la validité.

Et si l'offre devient caduque la banque peut demander des frais d'étude de 0,75% du montant du crédit avec un plafond de 150€.

Par ailleurs, contrairement à ce que beaucoup pensent, le contrat est parfait dès le compromis - sauf effet des clauses suspensives - l'acte authentique signé devant notaire n'étant que la réitération de ce compromis.

Pour le CCMI la question ne se pose pas puisque c'est un contrat sous seings privés qui est signé depuis plus de 4 mois.

Il semble cependant que par "contrat principal" il faille comprendre "Acte authentique" car c'est à ce moment que l'on a la certitude que les clauses suspensives ne pourront plus jouer.

Par ailleurs, si ce n'était pas le cas la banque serait déjà en droit de vous réclamer les frais d'étude ce qui n'est pas cohérent car c'est très souvent que le compromis est signé avant l'offre de prêt.

Cdt

 

[Morgan]

Merci pour toutes ces précisions. Nous allons donc devoir négocier rapidement avec notre banque.