remboursement PTZ et suspension prélèvement

[sandvivi]

bonjour,

J'ai contracté un PTZ il y a 6 ans pour l'achat d'une maison. Pour diverses raisons, je la vend et je vais signer un compromis de vente dans une semaine. j'aurai voulu savoir si je pouvais demander la suspension des prélèvements mensuels du pret jusque l'acte définitif?
J'ai appelé 2 fois pour obtenir des renseignements, une fois on me dit qu'avec le compromis de vente pas de soucis et la deuxième fois qu'il fallait attendre l'acte authentique mais que je pouvais faire une lettre pour en faire la demande sans avoir la certitude que cela sera fait.
Je vous avouerai que je ne m'en sors plus avec le paiement du loyer de l'appartement que je loue actuellement et du pret de cette maison...je la louais entre temps mais les locataires sont partis du jour au lendemain...ce qui m'a poussé à vendre au plus vite...

merci à vous de votre aide

 

[Capach]

Peut-être que dans votre contrat, vous avez la possibilité de suspendre les échéances ? Sinon, vous devez attendre la vente.

 

[sandvivi]

il n'y a rien de mentionner à ce sujet..en fait quand on m'a dit que c'etait possible avec le compromis de vente, c'était faux?

 

[Aristide]

Bonjour,

Vous vendez votre maison et le notaire vendeur en perçoit le produit.
Parallèlement il demande un décompte de remboursement anticipé à votre banque à une date déterminée.
A cette date le prêt à taux zéro est remboursé par ce notaire et les échéances mensuelles arrêtent d'être prélevées.

Cdt

 

[sandvivi]

Bonjour,

Donc c'est au moment de la demande de décompte que les prélèvements peuvent etre stoppés? au moment du compromis de vente si je comprend bien?
Excusez moi si j'insiste encore mais j'essaye de comprendre un peu mieux vu que la banque se contredit à chaque fois....

 

[Capach]

Ni l'un ni l'autre.

Des banques ou établissements financiers peuvent prévoir dans l'offre de prêt une suspension des échéances pour une durée déterminée, pour certaines conditions, etc. C'est un avantage (dangereux à mon avis car la durée du prêt se trouve rallongée mais passons) contractuel, la banque peut vous faire bénéficier de cette "pause" seulement si c'est spécifié au contrat.

Dans le cas contraire, ce n'est qu'au moment de la vente et du remboursement fait par le notaire à la banque que les prélèvements vont stopper. Ni le décompte ni le compromis n'ont d'influences à ce sujet.

 

[sandvivi]

ok..bon esperons que la vente définitive se passe au plus vite...en tout cas je vous remercie beaucoup!!!

 

[hargneux]

je la louais entre temps mais les locataires sont partis du jour au lendemain...ce qui m'a poussé à vendre au plus vite...

Déjà, louer une maison avec un PTZ dessus n'est pas autorisé !
Les prélèvements s’arrêteront à la réception des fonds du notaire.Même si vous avez la possibilité de suspendre, cela prendra plus de temps et occasionnera des frais, solution peu interressante si vous avez un compromis de signer.

 

[Aristide]

Des banques ou établissements financiers peuvent prévoir dans l'offre de prêt une suspension des échéances pour une durée déterminée, pour certaines conditions, etc.

.....la banque peut vous faire bénéficier de cette "pause" seulement si c'est spécifié au contrat.

Ne concerne pas le PTZ dont le profil d'amortissement est imposé par la réglementation qui le concerne.

C'est un avantage (dangereux à mon avis car la durée du prêt se trouve rallongée mais passons) contractuel,

Pas forcément; dépend des banques.
Certaines permettent le maintien de la durée initiale en augmentant les mensualités résiduelles.

Cdt

 

[Aristide]

Déjà, louer une maison avec un PTZ dessus n'est pas autorisé !

Excat !!!
J'ai du lire trop vite pour n'voir pas relevé cette pratique contraire à la réglementation PTZ.

Même si vous avez la possibilité de suspendre,

Ne doit pas être possible pour un PTZ (Cf ci-dessus)

Cdt

 

[Capach]

Déjà, louer une maison avec un PTZ dessus n'est pas autorisé !

Pareil, je n'ai pas relevé ! Mais ceci dit, notre contributeur a pu être muté...

 

[sandvivi]

La location est possible en cas de mutation..ce qui a été mon cas...

 

[Aristide]

OK; encore faut-il, aussi, que les autres conditions et contraintes soient respectées....on supposera que c'est bien le cas ?

Cdt

 

[sandvivi]

en ce qui concerne le prix du loyer, etc...vous supposez bien..je n'avais pas le choix de toute façon de respecter toutes les conditions....mais une chose est sure , je ne relouerai plus jamais....