remboursement pel

[louise7563]

Bonjour ,

Il y a qques jours je me suis rendue à ma banque ( ca) pour clôturer mon pel , un document m'a évidemment été remis détaillant le décompte du remboursement ..J'ai apparemment une prime de 1525 euros , hors cette prime n'est attribuée si et seulement si un contrôle d'homonymie est effectué auprès du système bancaire ( en gros un organisme vérifie si on ne détient pas un autre pel ailleurs) .
Ce que je croyais c est que cette prime "devait" nous être "donnée" en sus des intérêt , je comprends ici qu elle est déduite du solde pour être remboursée ? ce n'est pas la même chose ..
Alors , est ce bien de cette façon qu un remboursement de pel a lieu.. ?

Cdt,

 

[Aristide]

Bonjour,

Si votre PEL a été ouvert avant le 12 décembre 2002 vous avez déjà perçu cette prime en même temps que les intérêts.

Quand le PEL a eu 10 ans ou que le plafond de 1.525€ a été atteint la prime n'a plus été versée et vous n'avez donc perçu que des intérêts.

Par ailleurs cette prime est toujours exclue de la base de calcul des intérêts.

Pour un PEL ouvert à compter du 12/12/2002 il est nécessaire d'utiliser tout ou partie des droits acquis et solliciter un crédit à ce titre pour pouvoir percevoir cette prime.

https://www.moneyvox.fr/placement/PEL-ancien.php#a2002

Cdt

 

[louise7563]

bonjour ,
La prime 1525 euros a été remboursée sur mon compte : là , il y a eu des retenues également de toute sorte sur cette prime ( rds , csg....) en plus des retenues déjà prélevées à la cloture sur le solde ...!
C'est ça alors la cloture d'un pel : nous tondre jusqu au bout ..

Cdt

 

[Herm]

bonjour ,
La prime 1525 euros a été remboursée sur mon compte : là , il y a eu des retenues également de toute sorte sur cette prime ( rds , csg....) en plus des retenues déjà prélevées à la cloture sur le solde ...!
C'est ça alors la cloture d'un pel : nous tondre jusqu au bout ..

Cdt

Bonjour,

En effet, les intérêts du PEL et la prime d'état sont soumis aux prélèvements sociaux. On est en France, tout de même !

En contrepartie, ce que l’État condescend à vous laisser de cette prime, et des intérêts (avant le 12e anniversaire du PEL) sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ce n'est pas si mal, vu le contexte actuel introduit par le dernier gouvernement...

Herm

 

[Buffeto]

On est en France, tout de même !

quelle mauvaise foi , alors qu'on nous annonce la sortie de l'IRPP pour 650 000 contribuables en 2014...............

 

[moietmoi]

Bonjour,

En effet, les intérêts du PEL et la prime d'état ....................... vu le contexte actuel introduit par le dernier gouvernement...

Herm

les modifications essentielles de la fiscalité du PEL( Prélèvement sociaux, impositions des PEL de plus de 12 ans....) ainsi que l' augmentation des prélèvements sociaux de 10 à 15,5% sont tous dûs à notre précédent Président........

 

[rémois]

En effet, les intérêts du PEL et la prime d'état sont soumis aux prélèvements sociaux. On est en France tout de même !

Il faudrait déjà voir quelles sont les conditions et la fiscalité de ce genre de produits, s'ils existent, dans les autres pays.

Les conditions du PEL en France sont connues et clairement définies au départ. Si on n'en est pas d'accord et (ou) qu'on le trouve trop taxé, on n'est pas obligé de le souscrire.

 

[Ben]

Je suis en accord avec rémois.

J'ai l'impression que, dernièrement, chaque topic posté sur le forum devient une tribune polémique politico-économique sur la législation fiscale française.

A petite dose cela peut être pertinent mais à haute dose, il me semble que ce n'est plus l''objet du forum et qu'il y a des forums sur les sites internet de grands quotidiens (que chacun peut choisir selon sa propre sensibilité) où ces commentaires ont + leur place.

Comme le dit justement rémois, tant que les règles sont transparentes, connues et respectées, je ne vois pas où est le problème.

Nul n'est censé est ignoré la loi (et encore moins les contrats qu'il signe....).

Il convient donc à chacun de faire ses choix d'investissements selon sa propre situation patrimoniale et sa stratégie fiscale et il me semble que l'objet du forum est d'aider et d'éclairer les gens dans ces choix.

Bien entendu, je conteste également les cas de taxations rétroactives mais pour le reste, c'est à chacun de prendre le temps de lire, de se renseigner et de comprendre les placements qu'il souscrit.

Venir a posteriori se plaindre sur le forum car on n'est pas content de ceci ou cela alors que tout cela est connu et était prévisible est totalement vain et surtout cela frôle, au mieux la légèreté et, au pire, la mauvaise foi...

 

[Buffeto]

J'ai l'impression que, dernièrement, chaque topic posté sur le forum devient une tribune polémique politico-économique sur la législation fiscale française.

la "politique " de cbanque en la matière est de laisser l'entière liberté à chacun d'exprimer ses opinions ( dans le respect des règles du forum et de la loi bien entendu )

A petite dose cela peut être pertinent mais à haute dose, il me semble que ce n'est plus l''objet du forum et qu'il y a des forums sur les sites internet de grands quotidiens (que chacun peut choisir selon sa propre sensibilité) où ces commentaires ont + leur place.

la dose suffisante dépend de l’ordonnance qui est proposée à chaque patient-contribuable .plus l'ordonnance est salée et plus il y des raisons d'exprimer son mécontentement.

Comme le dit justement rémois, tant que les règles sont transparentes, connues et respectées, je ne vois pas où est le problème.

il n'y a pas de problème ....mais il n'est pas interdit d'espérer qu'à force d'en parler , une majorité se dégagera pour faire évoluer ces règles dans un sens plus favorable pour le thésauriseur-investisseur .

Nul n'est censé est ignoré la loi .

certes mais je mets au défi tout un chacun de connaitre les milliers de lois , décrets , et autres arrêts jurisprudentiels qui sont créés et publiés chaque mois ( même les avocats les plus pointus sont obligé de consulter des milliers de documents , parfois contradictoires , pour s'y retrouver )

Il convient donc à chacun de faire ses choix d'investissements selon sa propre situation patrimoniale et sa stratégie fiscale et il me semble que l'objet du forum est d'aider et d'éclairer les gens dans ces choix.

exact.

Bien entendu, je conteste également les cas de taxations rétroactives mais pour le reste, c'est à chacun de prendre le temps de lire, de se renseigner et de comprendre les placements qu'il souscrit.

exact

Venir a posteriori se plaindre sur le forum car on n'est pas content de ceci ou cela alors que tout cela est connu et était prévisible est totalement vain et surtout cela frôle, au mieux la légèreté et, au pire, la mauvaise foi...

si on ne peut plus etre de mauvaise foi , sur le forum ( espace de liberté ) , alors , où ?


PS : en matière de mauvaise foi , il faut bien avouer que nos très chers hommes politiques , montrent bien l'exemple

 

[Herm]

Bonjour,

Je venais m'excuser platement du vif débat qu'a suscité mon commentaire qui se voulait, bien évidemment ironique. Je n'en veux pas au PEL : à titre personnel, j'y ai dirigé récemment une bonne partie de mon maigre pécule dessus, mais pour un projet à relativement court terme.

Ceci dit, je respecte les points de vue exprimés, mais à titre personnel, je ne trouve pas normal que dans un produit réglementé par l’État, dans lequel il est fait mention d'une prime (d’État) sous condition, le titulaire du PEL qui, lui, remplit sa part du contrat aura moins que la somme initialement indiquée, et de plus, sans pouvoir connaitre de combien (ce ne sont pas les PS en vigueur à la signature de la convention PEL qui seront pris en compte, mais ceux qui seront en vigueur au moment du versement de la prime). Il y a un certain arbitraire chez l'une des deux parties...

C'est pour cette raison que, personnellement, je ne trouve pas que les conditions du PEL soient si connues que cela dès le départ.

A nouveau, toutes mes excuses pour les personnes qui se sont senties froissées par mon message,

Herm