Remboursement anticipé question qu'es ce que cela veut dire URGENT

[laurentdud94]

Bonjour

L'emprunteur pourra rembourser le prêt par anticipation en tout ou par fractions qui ne pourra pas être inférieures a une somme correspondant au dixième du montant initial du prêt, sauf si le remboursement doit le solder, et sous la condition de prévenir le préteur au moins quinze jours son intention à l'avance, par lettre simple en indiquant la somme qu'il désire effectuer pour le remboursement
Le remboursement anticipé volontaire ne pourra être effectué qu'a la date d'une échéance normale de prêt.
Les intérêts du ne cesseront de courir du jour de l'encaissement des fonds.

Sauf demande express de l'emprunter,un remboursement anticipé partiel aura pour effet de réduire le montant de l'échéance, la durée du prêt reste inchangée

Et deuxième question :

En cas de remboursement anticipé partie, celui-ci sera affecté, outre les éventuelles indemnités contractuelles, dans l’ordre suivant, au paiement :
- Des intérêts échus,
- Des cotisations d’assurances et des accessoires
- Du capital

J'ai besoin de vous merci beaucoup
Que veux dire sauf demande express ?


Merci beaucoup

 

[catherinec]

Si vous faites un remboursement anticipé partiel et que vous ne dites pas explicitement dans votre courrier que vous voulez garder les mêmes mensualités et réduire la durée du crédit, alors, la banque appliquera l'option de garder la même durée mais de réduire les mensualités.

Pour réduire le coût total du crédit l'option 1 est plus favorable au client, voilà pourquoi la banque applique par défaut l'option 2 qui est plus favorable pour elle.

 

[LMDP]

Sauf demande express de l'emprunter,un remboursement anticipé partiel aura pour effet de réduire le montant de l'échéance, la durée du prêt reste inchangée
Que veux dire sauf demande express ?

Si vous effectuez un remboursement partiel (mais d'au moins 10% du capital emprunté), la durée restant à courir restera la même, c'est le montant des échéances mensuelles qui sera réduit.

Mais, sur demande de votre part, vous pouvez demander à ce que suite au remboursement partiel les mensualités restent identiques, c'est alors la durée restant à courir du prêt qui sera raccourcie.


Les conditions de votre prêt indiquent qu'un courrier simple suffit, mais un recommandé est toujours une bonne idée.

Edit : grillé par catherinec !

 

[laurentdud94]

Mais demande expresse ça veut bien dire si le crédit foncier l'accepte ?
D'accord merci beaucoup et concernant une modulation de prêt dans mon contrat il est indiqué j'ai le droit de raccourssir le prêt de 20 pour cent de la durée initiale je voulais savoir si c'est une demande une fois à faire, ou chaque année on doit le refaire
J'ai une personne au téléphone qui m'a dis une fois , et une autre qui m'a dis chaque année.
Merci beaucoup

 

[Aristide]

Bonjour,

Sauf demande express de l'emprunter,un remboursement anticipé partiel aura pour effet de réduire le montant de l'échéance, la durée du prêt reste inchangée

Que veux dire sauf demande express ?

Si vous procédez à une demande de remboursement anticipé partiel sans rien préciser, après remboursement, vos mensualités se trouveront réduites mais la durée initiale restera inchangée.

Si votre souhait était, au contraire, de maintenir le même échéance qu'initialement mais de réduire la durée de votre crédit, il vous faut - par écrit - demander un remboursement anticipé partiel avec réduction de la durée initiale et maintien du montant de la mensualité.

Et deuxième question :

En cas de remboursement anticipé partie, celui-ci sera affecté, outre les éventuelles indemnités contractuelles, dans l’ordre suivant, au paiement :
- Des intérêts échus,
- Des cotisations d’assurances et des accessoires
- Du capital

Pour un montant de remboursement anticipé partiel déterminé, sur la somme dont vous disposez pour effectuer cette opération seront d'abord déduits et dans cet ordre:
1) - Les indemnités contractuelles de remboursement anticipé
2) - Les intérêts échus
3) - Les primes d'assurances
4) - Les éventuels frais accessoires
5) - Seules les sommes restant disponibles seront ensuite affectées au remboursement du capital dû. C'est après déduction de ce solde que le nouveau capital retant dû permettra soit :
=> De calculer (à la baisse) la nouvelle échéance si vous n'avez rien précisé,
=> La nouvelle durée (réduite) si vous avez demandé le maintien du montant de votre échéance initiale.

Cordialement,

 

[laurentdud94]

Merci Aristide pour votre réponse
crédit 30 ans assurances 100 euros par mois c'est à dire il fraudais rembourser 36000 € avant de voir 1 € du capital remboursé ?

Bien cordialement

 

[homer79]

Bonjour,

[...]
Pour un montant de remboursement anticipé partiel déterminé, sur la somme dont vous disposez pour effectuer cette opération seront d'abord déduits et dans cet ordre:
1) - Les indemnités contractuelles de remboursement anticipé
2) - Les intérêts échus
3) - Les primes d'assurances
4) - Les éventuels frais accessoires
5) - Seules les sommes restant disponibles seront ensuite affectées au remboursement du capital dû. C'est après déduction de ce solde que le nouveau capital retant dû permettra soit :

[...]

Cordialement,

Je pensais,à tort visiblement, qu'un remboursement anticipé impactait directement le capital. Qu'entendent ils par intérêts échus et primes d'assurances?

Est-ce une clause "classique" des offres de prêt ? (il n'en est pas fait mention dans mon offre de prêt de la Banque Postale)

 

[Aristide]

crédit 30 ans assurances 100 euros par mois c'est à dire il fraudais rembourser 36000 € avant de voir 1 € du capital remboursé ?

Mais non; pas du tout.

Je prends un exemple concret:
Supposons un crédit de 100.000€ à 4% sur une durée de 30 ans.
La mensualité serait alors de 477,42€

Supposons que vous payez cette mensualité pendant 60 mois; le capital restant dû dans cette hypothèse serait alors de 90.447,51€

Supposons encore que vous ayez une rentrée d'argent de 10.000€ et que vous souhaitiez procéder à un reboursement anticipé partiel immédiatement après cette 60 ème échéance.

Vous auriez alors une indemnité de remboursement anticipé (IRA) de "Un semestre d'intérêts au taux moyen du prêt sur le capital effectivement remboursé avec un plafond de 3% sur le capital restant dû avant remboursement".

Dans notre hypothèse, le taux du prêt étant de 4% c'est "un semestre d'intérêts au taux du prêt" qui sera retenu"

Premier calcul que l'on peut faire
IRA = 10.000€ x 4% / 2 = 200€
Dans ce cas vous voyez bien que les 10.000€ dont vous disposez ne permettront pas de rembourser 10.000€ du capital restant dû car c'est 10.000€ + 200€ = 10.200€ qui'l vous faudrait prévoir.

Second calcul
Appelons :
+ C la somme dont on dispose soit 10.000€
+ IRA le montant de l'indemnité de remboursement anticipé
+ S la somme réellement affectée au remboursement partiel soit
=> (S = C - IRA) et (C = S + IRA) (1)

Avec (IRA = S x 4%/2) (2)
Si l'on remplace la valeur de "IRA" de (2) dans l'équation (1) on obtient
=> C = S + (S x 4%/2) ou C = S + 2xS/100 ou C = 102xS/100
Et
=> S = (100 x C)/102
+ Somme réellement affectée au remboursement partiel = S = (100 x 10.000€)/102 = 9.803,92€
+ Montant de l'IRA = 9.803,92€ x 4%/2 = 196,08€
+ Total somme utilisée = 9.803,92€ + 196,08€ = 10.000€

Après ce remboursement anticipé partiel immédiatement après paiement de la 60ème échéance, le capital restant dû réel sera donc de
+ 90.447,51€ - 9.803,92€ = 80.643,59€

Dès lors si vous ne précisez pas votre souhait à la banque, elle conservera la durée prévue initialement et réduira la menssualité.

=> Dans cet exemple 80.643,59€ en (360 - 60) = 300 mois restant à courir au taux de 4% la nouvelle mensualité serait de 425,67€

=> Si vous aviez demandé le maintien de l'échéance et une réduction de durée, dans le même exemple cette dernière serait alors de 249 mois (249ème échénce inférieure aux précédente pour solde)

Qu'entendent ils par intérêts échus et primes d'assurances?

Hyppothèses d'intérêts et/ou primes d'assurances restant à payer
(dans l'exemple ci-dessus supposez que les 10.000€ doivent non seulement couvrir les IRA mais également la 60 ème échéance)

Est-ce une clause "classique" des offres de prêt ? (il n'en est pas fait mention dans mon offre de prêt de la Banque Postale)

Une clause de ce type est effectivement assez courante.

Cordialement,

 

[laurentdud94]

Je pensais toutes les échéances de l'assurances sur toute la durée du crédit je me trompe ?

 

[yannou79]

=> Dans cet exemple 80.643,59€ en (360 - 60) = 300 mois restant à courir au taux de 4% la nouvelle mensualité serait de 425,67€

Quid d'une éventuelle assurance groupe sur CI ? Que devient celle ci (on repart de 100 000 € , de (100 000-9803,92) € ou des 80,643 €) ?

 

[Aristide]

Je pensais toutes les échéances de l'assurances sur toute la durée du crédit je me trompe ?

Oui, vous vous trompez.
C'est seulement les primes d'assurances éventuellement dues au moment du remboursement anticipé.
Cdt

 

[Aristide]

Quid d'une éventuelle assurance groupe sur CI ? Que devient celle ci (on repart de 100 000 € , de (100 000-9803,92) € ou des 80,643 €) ?

A ma connaissance il n'y pas de règle établie.
Normalement la procédure devrait être prévue au contrat.
Mais une pratique courante est de recalculer la prime mensuelle sur "Capital initial - Remboursement anticipé" soit dans l'exemple cité, sur 100.000€ - 9.802,62€)
Cdt

 

[laurentdud94]

Merci beaucoup ça me rassure beaucoup j'ai eu peur pour les primes d'assurances

Quand il est indiqué cette phrase cela veux dire si il veule eux réduire la durée du prêt ils sont pas dans l'obligation ?

Sauf demande express de l'emprunter,un remboursement anticipé partiel aura pour effet de réduire le montant de l'échéance, la durée du prêt reste inchangée

Merci beaucoup

 

[Aristide]

Aux pages 2,3 et 5 ci-dessus trois intevenants (dont moi) vous ont donné la même réponse à savoir :

+ Vous ne précisez pas votre souhait, l'échéance est réduite et la durée initiale est maintenue.

+ Si vous le demandez par écrit, la durée est réduite et l'échéance initiale est maintenue.

Cdt

 

[laurentdud94]

Merci beaucoup car la personne du service clientèle m'a dis si c'est seulement la banque qui l'accepte et c'est une demande à faire ? Es ce que vous pensez qu'elle s'est trompé ?
C'est pour ça que je ne comprenais pas pourquoi

Merci beaucoup

 

[Elaphus]

L'offre a déjà été acceptée, je crois, donc plus possible d'y toucher. La clause est rédigée d'une façon floue car il n'est pas stipulé que la banque soit obligée d'accepter, sauf à faire un avenant... Mais: article L133-2 du Code de la consommation. Les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible. Elles s'interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel.

 

[laurentdud94]

Qu'es ce que vous en pensez aristide ?
Merci

 

[Aristide]

Bonjour,
Je pense que si la banque a prévu cette clause elle s'y tiendra c'est à dire :
+ Au moment du remboursement anticipé partiel si vous ne précisez rien elle réduira l'échéance et conservera la durée initialement prévue.
+ Si vous en faite le demande expresse (par écrit), elle réduira la durée et conservera l'échéance initiale.

Cordialement,

 

[laurentdud94]

Merci aristide.
Je voulais savoir dans le cadre d'une modulation de prêt à la hausse faut t'il représenter un dossier, où ça ne peux être refuser ??

Le prêt est conclu pour une période de 360 mois:

La durée est susceptible de réduction:
En cas de modulation des échéances à la hausse, à l'initiative de l'emprunteur, conformément à la clause " modulation des échéances" ci après dans la limite d'une réduction de 20 pour cent de la durée prévisionnelle ci-dessus

Merci beaucoup

 

[Aristide]

Non il n'y a pas de dossier complet d'instruction à refaire.

Par contre il est bien dit :"La durée est susceptible de réduction"; ce qui veut dire qu'il s'agit d'une possibilité et non pas d'une obligation pour la banque de réduire cette durée.

En particulier, au moment de votre demande de modulation de l'échéance à la hausse avec, en contrepartie, réduction de la durée, la banque vérifiera que vos revenus du moment restent compatibles avec la nouvelle mensualité revue à la hausse (= capacité de remboursement suffisante)

Cordialement,