Remboursement anticipé et prêt lissé

[Philouscenic]

Bonjour,
J'ai deux lignes de prêts pour ma maison : l'une à 4.55 % sur 15 ans et l'autre (prêt lissé) à 4.65 % sur 18 ans. Je voulais procéder à un rbst anticipé sur la ligne de prêt lissé de 65 000 € (le plus cher) sachant que la banque avait accepté par écrit que j'impute le taux le plus élevé des deux, contrairement aux habitudes. Sauf qu'ils n'ont pas voulu prendre tout sur la seconde ligne en me disant "la machine bloque" ("car vous allez faire de la capitalisation sinon (???), et que c'est interdit par la loi"). Du coup, ils ont pris 20 000 € sur le prêt plus faible et 45 000 € sur le plus élevé pour respecter disent ils la proportion de départ entre les deux prêts. Je suis surpris de cela car c'est marqué nulle part dans les conditions générales et la justification est loin d'être claire. Qu'en pensez-vous ?

 

[anticipateur]

Je que je vais dire l'est de mémoire et je ne retrouve pas mes sources.
Pendant longtemps les banques imputaient systématiquement les RA sur le prêt court ( voir le prêt aidé, PEL...) et n'acceptaient les RA sur le long ou lisseur qu'une fois le court soldé.
En 2008, une organisation ( je ne sais plus le nom) regroupant les principaux groupes bancaires ont signé un accord (de bonne conduite) avec le MINEFE pour accepter que les RA soit equitablement répartis sur les 2 prêts.
Maintenant le problème est dans l'interprétation du "équitablement" : moitié-moitié ou au prorata des montants initiaux.
J'ai cru comprendre que votre banque a accepté plus sur le prêt long ( traditionnellement dans ce type de montage le nominal du court est + élevé que le long ?). Donc la décision de votre banque est plus avantageuse que l'accord de bonne conduite.
Autre solution : regarder au jour du RA les montants restant à soldés
Quels était ces montants ? 65 000 sur le long mais combien sur le court ?
20 000 = non je le crois pas -il y aurait non respect de l'esprit de l'accort de bonne conduite.
Concernant l'argument de la capitalisation : je ne le comprend pas . si vous soldez le long, il convient de recalculer l'échéancier du court qui effectivement s'amortira plus vite ou baisser la mensualité.
C'est évident que si la mensualité est maintenue en montant et durée, il y a ce qui peut être appelé capitalisation mais là c'est un peu con non ?

 

[Philouscenic]

Merci d'avoir pris le temps de répondre et de vos éléments.

Je n'avais pas donné toutes les précisions pour essayer d'aller à l'essentiel sans me noyer dans les détails. Je pense qu'il est quand même utile pour la compréhension de vous les donner :

Le rbst anticipé envisagé est de 65 826 €.

Ma banque m'avait signé un papier lors des négociations de prêts en me disant qu'elle acceptait qu'un éventuel rbst anticipé soit réalisé sur la ligne de prêt possédant le taux le plus élevé.

Initialement, le prêt 1 est de 185 000 € sur 179 mois à 4.55 %, soit une mensualité de 1425 € (hors assurance, cette ligne étant assurée ailleurs)

Le prêt 2, lissé, est de 127 550 € sur 216 mois à 4.65 %, soit les mensualités suivantes (hors assurance)
1 er palier 651,81 € sur 120 mensualités
2 ème palier 751 € sur 59 mensualités
3ème palier 2176 € sur une mensualité
4 ème palier 2340 € sur 36 mensualités
(Assurance : + 68.11 €)
j'ai deux autres prêts : employeur et CEL (sur 10 et 15 ans) : 99.6 € et 163 € de mensualité

Au moment du rbst, il restait 173 846 € à rembourser sur la ligne 1
et 125 094 € sur la ligne 2 lissée

La banque veut imputer 45 826 € sur la ligne 2 ("maximum de ce que l'informatique accepte") et 20 000 € sur la ligne 1.

Ce qui donne les nouvelles mensualités suivantes : 1260 € pour ligne 1 et 385 € pour le premier palier de la ligne 2 .

Je ne vois pas quelle est la clé de répartition qu'ils ont utilisé ! C'est sûr que je m'en tire pas mal mais je regrette que l'intégralité du rbst n'ait pas été sur la ligne 2, comme ils me l'avaient signé.