Remboursement aniticipé partiel / évolution des mensualités

[bibou64]

Bonjour,

Nous souhaitons effectuer un remboursement anticipé partiel d'un crédit immobilier. En relisant le contrat signé, nous nous interrogeons sur la signification de la phrase suivante :"en cas de remboursement partiel, les échéances postérieures seront réduites proportionnellement".
Ma question est la suivante: cette phrase signifie t'elle que la banque nous impose une réduction du montant des mensualités en conservant la durée initiale du prêt? est-ce légal ou avons la possibilité de demander la réduction de la durée globale en conservant le montant des mensualités ?
Merci par avance pour vos réponses éclairées !

 

[Capach]

Bonsoir,

Il n'y a pas que la loi, il y a aussi le contrat qui, en vertu de l'article 1134 du code civil : " Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites"

Ainsi, je ne vois pas, à ma connaissance, d'illégalité dans l'extrait de la clause que vous citez. La banque peut décider de maintenir la durée du prêt suite à un remboursement anticipé partiel.

J'avoue quand même que cette clause est rare mais ce n'est pas impossible. Si votre offre de prêt le prévoit, vous pouvez tout simplement faire jouer la modulation des échéances conjointement au remboursement anticipé de manière à garder la même échéance et diminuer donc la durée.

 

[RESTONSZEN]

Bonjour

Je partage la pertinence de la 1ère réponse sur la pleine validité juridique de la clause contractuelle relative au effet du remboursement partiel même si d'aventure les banquent préfèrent plutôt dans une approche prudente du risque maintenir le montant de l'échéance plutôt que la durée.

Au final rien de bien méchant : l'exercice d'une modulation des échéances semble en effet une piste possible (si prévue au contrat et si votre remboursement correspond à la date anniversaire à laquelle elle est activable).

A défaut il vous restera encore 2 solutions (en restant dans la même banque) : soit renégocier votre contrat par voie d'avenant, soit épargner le delta et procéder à un autre RA partiel à votre convenance idéalement sans pénalité (à négocier)..votre conseiller a sans doute du déjà traiter de tels cas par le passé...

Bien à vous.

 

[Aristide]

Bonjour,

Ma question est la suivante: cette phrase signifie t'elle que la banque nous impose une réduction du montant des mensualités en conservant la durée initiale du prêt? est-ce légal

Le code de la consommation précise qu'un remboursement anticipé - total ou partiel (minimum 10% du montant emprunté) - peut-être fait "à l'initiative de l'emprunteur" mais ne traite pas de des conséquences de l'opération sur la gestion ultérieure du crédit.

La clause de votre offre contrat est donc parfaitement légale.
Si elle ne vous convenait pas il aurait fallu la faire modifier avant d'accepter votre offre de prêt.

ou avons la possibilité de demander la réduction de la durée globale en conservant le montant des mensualités ?

Oui, si votre banque y consent ce n'est pas impossible

Au delà de sa bienveillance à vous donner satisfaction, encore faut-il que la possibilité technique prévue dans son système d'information lui permette de le faire.

si d'aventure les banquent préfèrent plutôt dans une approche prudente du risque maintenir le montant de l'échéance plutôt que la durée.

Vu côté banque ce serait alors plutôt le contraire car plus la durée est courte, plus l'amortissement est rapide, plus le capital restant dû diminue rapidement et, corrélativement, plus l'importance (montant dû) et la probabilité (durée moindre) des risques de non remboursement diminuent également.

Au final rien de bien méchant : l'exercice d'une modulation des échéances semble en effet une piste possible (si prévue au contrat et si votre remboursement correspond à la date anniversaire à laquelle elle est activable).

Là encore disposition contractuelle qui peut varier d'une banque à l'autre.

Cdt

 

[RESTONSZEN]

"'Vu côté banque ce serait alors plutôt le contraire car plus la durée est courte, plus l'amortissement est rapide, plus le capital restant dû diminue rapidement et, corrélativement, plus l'importance (montant dû) et la probabilité (durée moindre) des risques de non remboursement diminuent également."

Pour rebondir sur le message d'Aristide, nous sommes bien d'accord : en maintenant après remboursement anticipé partiel, le montant des échéances à son niveau originel, la durée restant à courir se trouve mécaniquement réduite et accélère l'amortissement du capital et donc du risque. mais on s'éloigne de la préoccupation de Bidou64...