relation entre le montant de la prime d'état et le montant du prêt

[soso17]

Mon CEL est clôturé depuis le mois dernier et a été ouvert le 17/02/1987.
Le montant total des intérêts s'élève à 1525.59 euros ce qui me permettrait d'avoir une prime d'état de 749.97 euros.
Une simulation montre qu'il est possible d'emprunter 23000 euros de 2 à 10 ans, et par exemple 16650 euros sur 15 ans.
Je souhaiterais toucher la prime d'état dans sa totalité en un seul montage de prêt mais pour quel montant minimum de prêt est-ce possible de la toucher dans son intégralité, en d'autres termes, quel est le principe de calcul entre le montant du prêt et celui de la prime d'état ???
Merci par avance !

 

[Aristide]

Bonjour,

Mon CEL est clôturé depuis le mois dernier et a été ouvert le 17/02/1987.
Le montant total des intérêts s'élève à 1525.59 euros ce qui me permettrait d'avoir une prime d'état de 749.97 euros.

Je souhaiterais toucher la prime d'état dans sa totalité en un seul montage de prêt mais pour quel montant minimum de prêt est-ce possible de la toucher dans son intégralité,

Le calcul de la prime dépend à la fois de la date d'ouverture du CEL et de la date (= la génération) où les droits ont été acquis.

Mais vous ne pourrez pas obtenir 1.525€ de prime avec un seul projet à financer car, en CEL, elle est limitée à 1.144€ par opération financée. (1.525€ c'est le plafond de la prime PEL et non pas CEL)

Pour - éventuellement - aller à 1.525€ il faudrait donc utiliser ces droits en plusieurs fois sur divers financements d'objets éligibles au prêt EL.

https://www.moneyvox.fr/credit/pret_compte_epargne_logement.php

Une simulation montre qu'il est possible d'emprunter 23000 euros de 2 à 10 ans, et par exemple 16650 euros sur 15 ans.
en d'autres termes, quel est le principe de calcul entre le montant du prêt et celui de la prime d'état ???

Ensuite, pour le calcul exact de cette prime l'on retient les droits acquis utilisés auxquels sont appliquées les fractions fixées réglementairement pour les générations de droits utilisés concernées (Cf lien ci-dessus).

Cdt

 

[yademo]

Bonjour,

Je rebondis sur le sujet car je voudrais verifier un point avec vous.
Ayant un projet immobilier potentiel d'ici un ou deux ans, et a la lecture de differents sujets ici, j'ai compris que le stockage de mon epargne de precaution sur le CEL etait pertinente.
J'ai donc bien rempli mon CEL. Lors d'un RDV avec ma conseillere en banque la semaine derniere, j'ai demandé un releve de mes droits CEL (ouvert depuis 84 .... mais avec tres peu d'argent dessus jusque la).
Bref, j'ai acquis pas mal de droit au pret et je peux pretendre a 23000 Euros d'emprunt sur 3 ans, mais avec un taux moyenné sur l'ensemble des periodes . Taux qui ressort autour de 3.80% assurance incluse.
Je lui ai donc soulevé ce que je pensais avoir lu ici, a savoir qu'on devait pouvoir utiliser qu'une partie des droits au pret sur les periodes les plus interessantes (ie taux le+ bas). Elle m'a rétorqué qu'a priori ce n'etait pas possible, et que certains organismes s'etaient fait coincer par le cours des comptes il y a quelques années. Sans en etre sure a 100% ...
Du coup, je ne sais plus qui croire .

Aristide, un lien pour m'eclairer ?

Merci.

Bonjour,

Le calcul de la prime dépend à la fois de la date d'ouverture du CEL et de la date (= la génération) où les droits ont été acquis.

Mais vous ne pourrez pas obtenir 1.525€ de prime avec un seul projet à financer car, en CEL, elle est limitée à 1.144€ par opération financée. (1.525€ c'est le plafond de la prime PEL et non pas CEL)

Pour - éventuellement - aller à 1.525€ il faudrait donc utiliser ces droits en plusieurs fois sur divers financements d'objets éligibles au prêt EL.





Ensuite, pour le calcul exact de cette prime l'on retient les droits acquis utilisés auxquels sont appliquées les fractions fixées réglementairement pour les générations de droits utilisés concernées (Cf lien ci-dessus).

Cdt

 

[Aristide]

Bonjour,

Je peux vous confirmer que:

1) - Je n'ai jamais vu aucun texte qui oblige à utiliser les droits par ordre chronologique d'ancienneté.
Or ce qui n'est pas interdit est autorisé.
2) - Certains Établissements pratiquent effectivement ainsi et pas d'autres
3) - D'ailleurs, moi même - et à de nombreuses reprises - j'ai choisi les droits que j'entendais utiliser
4) - Je n'ai jamais entendu ni lu que le Cour des Comptes ait fait quelques que remarques à ce sujet......et pour cause.....la réglementation de l'épargne logement est de la compétence de la Direction du Trésor (Ministère de l’Économie et des Finances).

Entre nous: Croyez vous vraiment que la Cour des Comptes n'a pas de choses plus importantes à regarder que ces "peccadilles" ?

Mais je (nous) serais (serions) très intéressé(s) si votre conseillère vous fournissait un texte qui invalide la cette pratique et/ou le prétendu rapport évoqué de la Cour de Comptes.

NB)

1) - La réglementation EL prévoit que les taux soient annoncés en taux actuariels. S'il en est bien ainsi dans votre banque, pour des échéances mensuelles, le taux de 3,80% (actuariel) donnerait un taux proportionnel de 3,735%.
C'est ce dernier taux qui servirait au calcul des échéances et qui serait à comparer aux taux de marché sur 15 ans maximum.

2) - L'ancienne tolérance qui consistait à ne consentir qu'un crédit au taux moyen a désormais été légalisée mais à la condition que le taux moyen soit un taux pondéré par les montants.
Ce n'est donc pas une simple moyenne des taux.

Pour un calcul exact il faudrait donc que qu'il y ait d'abord - sur la durée choisie - un calcul de montant par ligne de taux.

Ce n'est qu'alors, ayant un montant de prêt par taux, qu'il serait possible d'en tirer "un taux moyen pondéré par les montants" ainsi que le précise cette nouvelle réglementation.

Cdt

 

[yademo]

Merci pour ces informations detaillées . Cela represente une bonne base complete pour discuter de la chose.
Ma conseillere encore une fois n'etait pas sure d'elle, elle devait verifier.
Quand au tableau de calcul de montant par ligne de taux, elle me l'a sorti, je ne l'ai pas avec moi mais je pourrai vous communiquer les montants au besoin. Le taux moyen que je vous indiquais etait un taux pondéré par montant.
Affaire a suivre donc.
Pour maximiser mes chances, j'ai peut etre interet a remplir mon CEL (Credit Mutuel) et celui de mon epouse (Banque Postale) .
Merci encore.

Cdlt.

Bonjour,

Je peux vous confirmer que:

1) - Je n'ai jamais vu aucun texte qui oblige à utiliser les droits par ordre chronologique d'ancienneté.
Or ce qui n'est pas interdit est autorisé.
2) - Certains Établissements pratiquent effectivement ainsi et pas d'autres
3) - D'ailleurs, moi même - et à de nombreuses reprises - j'ai choisi les droits que j'entendais utiliser
4) - Je n'ai jamais entendu ni lu que le Cour des Comptes ait fait quelques que remarques à ce sujet......et pour cause.....la réglementation de l'épargne logement est de la compétence de la Direction du Trésor (Ministère de l’Économie et des Finances).

Entre nous: Croyez vous vraiment que la Cour des Comptes n'a pas de choses plus importantes à regarder que ces "peccadilles" ?

Mais je (nous) serais (serions) très intéressé(s) si votre conseillère vous fournissait un texte qui invalide la cette pratique et/ou le prétendu rapport évoqué de la Cour de Comptes.

NB)

1) - La réglementation EL prévoit que les taux soient annoncés en taux actuariels. S'il en est bien ainsi dans votre banque, pour des échéances mensuelles, le taux de 3,80% (actuariel) donnerait un taux proportionnel de 3,735%.
C'est ce dernier taux qui servirait au calcul des échéances et qui serait à comparer aux taux de marché sur 15 ans maximum.

2) - L'ancienne tolérance qui consistait à ne consentir qu'un crédit au taux moyen a désormais été légalisée mais à la condition que le taux moyen soit un taux pondéré par les montants.
Ce n'est donc pas une simple moyenne des taux.

Pour un calcul exact il faudrait donc que qu'il y ait d'abord - sur la durée choisie - un calcul de montant par ligne de taux.

Ce n'est qu'alors, ayant un montant de prêt par taux, qu'il serait possible d'en tirer "un taux moyen pondéré par les montants" ainsi que le précise cette nouvelle réglementation.

Cdt

 

[Aristide]

Pour maximiser mes chances, j'ai peut etre interet a remplir mon CEL (Credit Mutuel) et celui de mon epouse (Banque Postale) .

Probablement mais il existe des règles à connaître.

Le montant des prêts est donc fonction des droits acquis et utilisés par chacun

Le plafond de prêt CEL est de 23.000€ et ce plafond s'exerce sur la tête de chaque emprunteur d'une part et sur chaque logement financé d'autre part.

Ainsi, sur un logement donné, si avec vos propres droits vous sollicitez un prêt CEL de 15.000€, sur ce même logement votre conjoint ne pourra obtenir que 8.000€

Dans cette hypothèse, si vous avez des reliquats de droits acquis, il vous restera une possibilité de 8.000€ sur un autre logement et 15.000€ pour votre conjoint sur ce même autre logement ou sur un troisième logement.

NB) - Par rapport au choix des droits utilisés objet des échanges antérieurs, il me faut vous apporter une précision importante dans l'hypothèse ou vous souhaiteriez bénéficier de cessions de droits acquis en famille (y compris de votre épouse si vous êtes mariés en séparation de biens) .

En effet, en cas de cessions de droits, la réglementation prévoit que l'emprunteur doit utiliser en priorité et en totalité ses droits propres avant de pouvoir utiliser ceux provenant d'une cession.

Dans cette hypothèse vous ne pourriez donc pas choisir de n'utiliser que les droits aux taux les moins chers contrairement au cas général - sans cession - évoqué ce matin.

Cdt

 

[yademo]

Nous sommes mariés sous le regime de la communauté, donc cela ne devrait pas s'appliquer.

 

[soso17]

Bonjour,

Le calcul de la prime dépend à la fois de la date d'ouverture du CEL et de la date (= la génération) où les droits ont été acquis.

Mais vous ne pourrez pas obtenir 1.525€ de prime avec un seul projet à financer car, en CEL, elle est limitée à 1.144€ par opération financée. (1.525€ c'est le plafond de la prime PEL et non pas CEL)

Pour - éventuellement - aller à 1.525€ il faudrait donc utiliser ces droits en plusieurs fois sur divers financements d'objets éligibles au prêt EL.







Ensuite, pour le calcul exact de cette prime l'on retient les droits acquis utilisés auxquels sont appliquées les fractions fixées réglementairement pour les générations de droits utilisés concernées (Cf lien ci-dessus).

Cdt

j'ai le détail de tous les taux (2.75%, 2.25%, 2%, 1.5%, 1.25%, 1.75%, 1,50%...) correspondants aux périodes d'épargne et le montant des intérêts acquis pour chacune des lignes et j'ai utilisé le simulateur en ligne en rentrant chacune de ces lignes et j'ai ainsi obtenu qu'il est possible d'emprunter 23000 euros pour une période de 2 à 10 ans et donc en empruntant 23000 euros sur 10 ans, je peux prétendre à un montant de prime égale à 45 % de 1318.25 euros donc de 593.21 euros (pour 9 ans, droits utilisés : 1109.59 euros, pour 10 ans : 1318.25 euros) ??
Par ailleurs, les 1525.59 euros correspondent à la sommes des intérêts acquis et ne sont qu'une coïncidence avec la prime de 1525 euros d'un PEL.

 

[soso17]

j'ai le détail de tous les taux (2.75%, 2.25%, 2%, 1.5%, 1.25%, 1.75%, 1,50%...) correspondants aux périodes d'épargne et le montant des intérêts acquis pour chacune des lignes et j'ai utilisé le simulateur en ligne en rentrant chacune de ces lignes et j'ai ainsi obtenu qu'il est possible d'emprunter 23000 euros pour une période de 2 à 10 ans et donc en empruntant 23000 euros sur 10 ans, je peux prétendre à un montant de prime égale à 45 % de 1318.25 euros donc de 593.21 euros (pour 9 ans, droits utilisés : 1109.59 euros, pour 10 ans : 1318.25 euros) ??
Par ailleurs, les 1525.59 euros correspondent à la sommes des intérêts acquis et ne sont qu'une coïncidence avec la prime de 1525 euros d'un PEL.

Me confirmez-vous que la prime sera égale à 45% (5/11 des intérêts au vu de la date d'ouverture du CEL) de 1318.35 euros pour un prêt de 23000 euros sur 10 ans ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Non; pas du tout.

Votre CEL a été ouvert en 1984; vous avez donc acquis des intérêts = droits à prêts dans toutes les générations de taux.

Suivant les droits que vous allez réellement utiliser, la prime sera calculée à partir de ces droits soit avec un coefficient de 100%, 70%, 45%, 55% ou 50%.

Pour obtenir un crédit au taux le moins cher possible il faudrait donc utiliser en priorité les générations aux taux les moins élevés et, ensuite, avec les coefficients appropriés, calculer les fractions de primes correspondantes.

Cdt

 

[soso17]

Bonjour,

Non; pas du tout.

Votre CEL a été ouvert en 1984; vous avez donc acquis des intérêts = droits à prêts dans toutes les générations de taux.

Suivant les droits que vous allez réellement utiliser, la prime sera calculée à partir de ces droits soit avec un coefficient de 100%, 70%, 45%, 55% ou 50%.

Pour obtenir un crédit au taux le moins cher possible il faudrait donc utiliser en priorité les générations aux taux les moins élevés et, ensuite, avec les coefficients appropriés, calculer les fractions de primes correspondantes.

Cdt

le CEL a été ouvert en 1987 et non en 1984.
Je ne veux l'utiliser que pour récupérer la prime donc j'essaie de comprendre quel est le montant mini du prêt à faire pour toucher la prime de 1144 euros et le rembourser rapidement ensuite sans IRA.

Sur mon relevé, j'ai 28 lignes avec des taux différents (2.75, 2.25, 2, 1.5, 1.25...) et les intérêts associés que j'ai rentrées dans le simulateur de cbanque, d'où 23000 euros de 2 à 10 ans mais comment faire la relation avec le montant de la prime ???? en clair, si j'emprunte 2000 euros sur 2 ans par exemple, je prends les lignes avec les taux les plus bas 0.75 %, puis 1.5%...et j'additionne les intérêts associés puis je somme ces intérêts jusqu'à quelle somme pour 2000 euros (car en tout j'ai eu 1523 euros environ d'intérêts sur toute la durée du plan).

 

[soso17]

le CEL a été ouvert en 1987 et non en 1984.
Je ne veux l'utiliser que pour récupérer la prime donc j'essaie de comprendre quel est le montant mini du prêt à faire pour toucher la prime de 1144 euros et le rembourser rapidement ensuite sans IRA.

Sur mon relevé, j'ai 28 lignes avec des taux différents (2.75, 2.25, 2, 1.5, 1.25...) et les intérêts associés que j'ai rentrées dans le simulateur de cbanque, d'où 23000 euros de 2 à 10 ans mais comment faire la relation avec le montant de la prime ???? en clair, si j'emprunte 2000 euros sur 2 ans par exemple, je prends les lignes avec les taux les plus bas 0.75 %, puis 1.5%...et j'additionne les intérêts associés puis je somme ces intérêts jusqu'à quelle somme pour 2000 euros (car en tout j'ai eu 1523 euros environ d'intérêts sur toute la durée du plan).

Voici le détail :
CEL ouvert le 17/02/1987

2.75 % (du 16/05/1986 au 15/02/94) intérêts : 364.14 euros
2.25% (16/02/94 au 31/01/96 hors prélèvements sociaux) : int : 33.84 euros
2.25% (du 01/02/96 au 31/12/96 rds 0.5%) : int : 15.30
2.25% (du 01/01/97 au 31/12/97 rds 0.5% et csg 3.4%) : int : 12.22
2.25% (du 01/01/98 au 15/06/98 rds 0.5%, csg 7.5% et nps 2%) : int : 5.94
2% (du 16/06/98 au 31/07/99 rds 0.5%, csg 7.5%, nps 2%) : int : 219
1.5% (du 01/08/99 au 30/06/00, rds 0.5%, csg 7.5%, nps 2%) : int : 212.04
2% (du 01/07/00 au 31/07/03, rds 0.5%, csg 7.5%, nps 2%) : int : 185.83
1.5% (du 01/08/03 au 30/06/04, rds 0.5%, csg 7.5%, nps 2%) : int : 4.23
1.5% (du 01/07/04 au 31/2/04, rds 0.5%, csg 7.5%, nps 2%, caps 0.3%) : int : 2.34
1.5% (du 01/01/05 au 31/07/05, rds 0.5%, csg 8.2%, nps 2%, caps 0.3%) : int : 2.76
1.25% (du 01/08/05 au 31/01/06, rds 0.5%, csg 8.2%, nps 2%, caps 0.3%) : int : 1.98
1.25% (du 01/02/06 au 31/07/06, rds 0.5%, csg 8.2%, nps 2%, caps 0.3%) : int : 2.40
1.75% (du 01/08/06 au 31/07/07, rds 0.5%, csg 8.2%, nps 2%, caps 0.3%) : int : 5.63
2% (du 01/08/07 au 31/01/08, rds 0.5%, csg 8.2%, nps 2%, caps 0.3%) : int : 3.25
2.25% (du 01/02/08 au 31/07/08, rds 0.5%, csg 8.2%, nps 2%, caps 0.3%) : int : 3.70
2.75% (du 01/08/08 au 31/12/08, rds 0.5%, csg 8.2%, nps 2%, caps 0.3%) : int : 3.69
2.75% (du 01/01/09 au 31/01/09, rds 0.5%, csg 8.2%, nps 2%, caps 0.3%, crsa 1.1%) : int : 0.69
1.75% (du 01/02/09 au 30/04/09, rds 0.5%, csg 8.2%, nps 2%, caps 0.3%, crsa 1.1%) : int : 1.31
1.25% (du 01/05/09 au 31/07/09, rds 0.5%, csg 8.2%, nps 2%, caps 0.3%, crsa 1.1%) : int : 0.93
0.75% (du 01/08/09 au 31/07/10, rds 0.5%, csg 8.2%, nps 2%, caps 0.3%, crsa 1.1%) : int : 3.21
1.25% (du 01/08/10 au 31/12/10, rds 0.5%, csg 8.2%, nps 2%, caps 0.3%, crsa 1.1%) : int : 10.33
1.25% (du 01/01/11 au 31/07/11, rds 0.5%, csg 8.2%, nps 2%, caps 0.3%, crsa 1.1%) : int : 111.64
1.50% (du 01/08/11 au 30/09/11, rds 0.5%, csg 8.2%, nps 2%, caps 0.3%, crsa 1.1%) : int : 38.27
1.50% (du 01/10/11 au 30/06/12, rds 0.5%, csg 8.2%, nps 3.4%, caps 0.3%, crsa 1.1%) : int : 173.61
1.50% (du 01/07/12 au 31/01/13, rds 0.5%, csg 8.2%, nps 5.4%, caps 0.3%, crsa 1.1%) : int : 21.85
1.25% (du 01/02/13 au 31/01/13, rds 0.5%, csg 8.2%, nps 4.5%, caps 0.3%, pds 2%) : int : 56.53
0.75% (à partir du 01/08/2013) : int : 28.93

 

[soso17]

il est noté :
prime d'épargne :
5/11 des intérêts de 2.75%
5/9 des intérêts de 2.25%
1/2 des intérêts de 2%, 1.50%, 1.25%, 1.75%, 2.25%, 2.75% et 0.75%

 

[Aristide]

le CEL a été ouvert en 1987 et non en 1984.

OK; j'ai confondu avec un autre intervenant de cette file

Je ne veux l'utiliser que pour récupérer la prime donc j'essaie de comprendre quel est le montant mini du prêt à faire pour toucher la prime de 1144 euros et le rembourser rapidement ensuite sans IRA.

Peut-être....si vous en avez négocié l'exonération avec votre banque ?

Car, concernant l'épargne logement, ni le code de la consommation ni le code de la construction et de l'habitation n'en prévoient l'exonération.

il est noté :
prime d'épargne :
5/11 des intérêts de 2.75%
5/9 des intérêts de 2.25%
1/2 des intérêts de 2%, 1.50%, 1.25%, 1.75%, 2.25%, 2.75% et 0.75%

Vous avez donc désormais toutes les données pour - en fonction des droits que vous utiliserez réellement - calculer la prime possible.

Vous utilisez en priorité les droits à 0,75%; la prime sera de (3,21€ + 8,93€) x 50% = 6,07€

Puis ensuite les droits à 1,25%; la prime sera de (1,98€ + 2,40€ + 0,93€ + 10,33€ + 111,64€ + 56,53€) x 50% = 91,90€

Etc...pour toutes les générations de taux avec l'utilisation du coefficient approprié.

Si vous réussissez à atteindre 1.144€ de prime c'est la durée retenue qui déterminera le montant du prêt possible.

Cdt

 

[soso17]

C'est effectivement votre dernière phrase que je ne comprends pas "Si vous réussissez à atteindre 1.144€ de prime c'est la durée retenue qui déterminera le montant du prêt possible" : durée retenue = durée choisie ?? quel lien y- a-t-il entre le montant de la prime, la durée et le montant du prêt ?

 

[Aristide]

En épargne logement le montant du prêt est d'abord basé sur les droits à prêt utilisés.

Et - fonction des générations de taux et des coefficients qui les concernent, les fractions de primes sont calculées à partir de ces droits utilisés.

Mais - pour un montant de droits utilisé identique - vous pourrez obtenir:

+ Un prêt relativement important (maxi 23.000€) sur une durée courte (mini 2 ans) donc avec une forte mensualité.

Ou bien

+ Un prêt de faible montant (mini 150€) sur une duré longue (maxi 15 ans) et donc avec très faible mensualité.

Un épargnant qui aurait beaucoup de droits pourrait donc atteindre les 23.000€ de prêt en 15 ans sans utiliser tous ses droits

Inversement tous les droits acquis utilisés en totalité pourraient ne pas permettre d'atteindre le plafond même sur 2 ans.

quel lien y- a-t-il entre le montant de la prime, la durée et le montant du prêt ?

A partir d'un montant de droits utilisés donné la durée détermine le montant du prêt.

Ces droits utilisés permettent de calculer la prime

Cdt

 

[soso17]

en utilisant tous les droits, cela conduit à une prime de 749.93 euros.
D'après le simulateur, en prenant la totalité des droits soit 1522.44 euros (donc la prime max de 749.93 euros) cela correspond donc à des durées de prêt situées entre 11 et 15 ans avec des montants de prêts possibles entre 22809 et 16575 euros avec des remboursements respectifs de 205.37 à 116.16 euros mensuels.
Un remboursement par anticipation sans frais est-il peu courant sur ce type de produit ?

 

[Aristide]

Bonjour,

A une époque ancienne certains Établissements prévoyaient systématiquement une exonération de l'Indemnité de Remboursement Anticipé (I.R.A.) des prêts épargne-logement.

Cette époque semble désormais révolue.

Suivant :

+ Les banques,
+ Le "poids" du client/emprunteur et le potentiel bénéficiaire qu'il représente,
+ L'agence et le conseiller concernés,

=> Il reste toujours possible de tenter une négociation à la réduction ou à la suppression de cette IRA mais avec ni plus ni moins de probabilité de réussite que pour n'importe quel autre crédit.

Cdt

 

[HerveRv]

Bonjour,

Je me permets de rebondir sur cette discussion, car j'ai la même intention, c-a-d optimiser un emprunt mini pour toucher l'ensemble de la prime d'état. Or il me semble que la réponse explicite n'a pas été donnée.
En reformulant, si mes droits à pret me permettent d'emprunter 23000€ et que les intérêts on générés 1100€ de prime d'état :
Est-ce que je peux emprunter seulement 200€ sur 2ans (le minimum me semble t-il) pour obtenir la prime de 1100€ ?

Cdt

 

[Aristide]

Bonjour,

Non.

Je vous suggère de relire les pages antérieures;

Pour le CEL la prime varie:

+ En fonction d'un coefficient qui varie lui même en fonction de sa date d'ouverture et de la génération d'intérêts/droits acquis dans chaque génération concernée (les taux CEL varient dans le temps, chaque changement de taux devient une nouvelle génération)

https://www.moneyvox.fr/credit/pret_compte_epargne_logement.php

+ En fonction des intérêts = droits acquis et utilisés pour la demande de prêts

Par exemple pour les intérêts/droits acquis depuis le 16 juin 1998 la prime est égale à 50% des droits utilisés pour la demande de prêt.

Par ailleurs le montant minimum du prêt CEL est le montant le plus élevé entre :

=> 150€
ET
=>Le montant possible - fonction de la durée retenue - par le minimum de droits imposés suivant l'objet à savoir

+ 75€ pour une acquisition ou construction
+ 37€ pour des travaux de réparations/améliorations
+ 22,50€ pour des travaux d'économie d'énergie.

Cdt