regularisation pret à taux 0

felicia41

Membre
Bonjour,

Avez vous trouvé une solution depuis le 15/12 ? J'ai le même type de problème, sauf que nous, nous sommes passés par un courtier, nous étions pressés par le temps, le courtier a entouré les parties à remplir sur la déclaration sur l'honneur des revenus 2006 (nous avons signé en 2007). Nous lui avons donné l'autorisation de remplir les montants car nous avions un doute. Nous n'avons jamais eu de copie. Aujourd'hui, on nous dit que l'on doit 4833€ à payer avant le 31 mars... c'est l'ufc qui a repris le dossier. Nous avons demandé une copie de l'attestation sur l'honneur, le courtier a noté "compagne" face à mon compagnon, je suis au smic, et c'est moi qui gagne plus... Il y a donc un problème... Et le pire, c'est que l'organisme de crédit a accepté ce document...

Pour le moment nous n'avons toujours pas de solution. L'ufc dit qu'il y a un article dans le contrat qui dit, en gros, que pour toute erreur ou fausse déclaration de notre part, on payait de notre poche. Et d'après eux, il faudrait faire une action en justice contre le courtier pour prouver que la faute vient d'eux.

Même chose pour le devoir de conseil non honoré, l'organisme de crédit répond, malgré toutes les plaintes, qu'il faut qu'on le prouve...

Le problème majeur pour l'instant, c'est ce ptz pour lequel je n'ai toujours pas de solution... Et je n'ai pas cette somme, je n'avais même pas d'apport...
 

hargneux

Top contributeur
Bonjour

Pour ce qui est des responsabilités de départ, qui que ce soit qui est fait l'erreur, c'est vous qui avez signé, vous êtes donc seule responsable.

Par contre, là où je m'interroge sur votre banque, c'est que s'il vous avait avisé du problème plus tôt l'erreur était réparable. Maintenant elle ne l'est plus.

Il y a fort à parier que votre dossier à fait l'objet d'un controle de la SFGAS et que ce sont eux qui est relever l'erreur.
Dans ce cas la subvention qu'a perçue la banque doit être remboursée à l'état.

Je pense que c'est cela que votre banque tente de récupérer.

A votre place ils peuvent aller se faire......
 

felicia41

Membre
Je suis tout à fait d'accord avec vous ! Je ne voudrais pas, simplement, que l'on me réclame la somme majorée de 25% si je ne verse pas celle-ci...

Mais je pense qu'étant donné la situation de l'organisme de crédit, qui doit faire face à de multiples plaintes pour ses crédits variables mis en place (et qui parlait de taux capé), j'ai peut etre de plus fortes chances de faire valoir mes droits. Après tout, ils n'ont pas fait de vérification, et nous avons payé qui plus est un courtier pour faire le travail. Notre tort le plus grand, c'est d'avoir signé sans remplir les montants. Jamais nous n'aurions dû faire confiance à un courtier, mais devoir se méfier de la personne que l'on engage pour gérer notre dossier et négocier notre prêt, c'est quand même le monde à l'envers !

Me voici face au vrai visage des banques et courtiers...
 

ltKassad

Nouveau membre
Bonjour,

Un peu dans la même situation que vous nous avons reçu un courrier recommandé le 22/01 pour nous signaler que notre revenu fiscal de référence dépassé de plus de 3% l'estimation de revenu déclaré lors de la signature du prêt en avril 2006.

La banque nous demande donc environ 3850€ de régularisation !
Le pire c'est que nous ne dépassons le plafond du taux zéro de seulement 251€ soit 1.06% bref on est un peu dégouté et carrément scandalisé...

Je vous invite à contactez l'ADIL de votre région pour plus d'information, ils nous ont donnés quelques pistes notamment afin de négocier avec la banque pour qu'elle prenne en charge le différentiel ou au pire faire un étalage de ce différentiel sur les mensualités... dans tous les cas de leur point de vue il n'est pas possible de revenir sur cette décision, difficile, voir impossible, de négocier avec l'état...

Site de l'ADIL :
http://www.anil.org/adils/carte.htm
 

felicia41

Membre
Bonjour,

Je suis allée voir l'adil effectivement, qui m'a dit que la seule solution pour moi serait une action en justice. Parce que pour nous, notre erreur vient d'avoir signé un document incomplet, que notre courtier a rempli après coup, et a envoyé directement à l'organisme de crédit sans que nous ayons pris connaissance de cette attestation sur l'honneur des revenus 2006 remplie totalement.

Dans le contrat, il est dit que pour toute fausse déclaration, c'est à nous de payer. Là où nous ne sommes pas d'accord, c'est que nous avons engagé quelqu'un pour trater le dossier, et que ce serait maintenant à nous de payer.

L'idée est donc une action en justice contre le courtier, et de prouver que c'est lui le fautif. Quoi qu'il en soit, même l'organisme de crédit est fautif, puisqu'il a accepté un document avec indiqué face à mon conjoint : "compagne". De plus, ils ont demandé nos bulletins de paye pendant des mois. Je gagne plusieurs centaines d'euros par mois de moins que mon conjoint, or c'est moi qui gagnerait plus...

Ne baissez pas les bras, surtout pour une somme aussi petite. Ne pouvez vous pas prendre contact avec les impôts pour un écart si petit ? (soit dit en passant, par rapport au montant maximum pour rester dans le même palier, nous avons touché 75€ euros annuels en trop après abbatement...) Votre banquier n'a-t-il pas fait de vérification avec vous ?

Cela m'ennuie de faire une action en justice, mais je refuse de payer une telle somme de mon côté, on a l'impression que le fisc met volontairement des bâtons dans les roues avec ses histoires d'années N-2 et N-1...

Que vous a conseillé l'adil de votre côté ? Car pour nous ça n'a pas été très fructueux comme vous le voyez. L'ufc gère également le dossier, mais ça va prendre du temps. Je crois qu'autrement il y a l'afub aussi qui pourrait vous renseigner. L'adhésion est de 65€ me se mble-t-il, mais ça vaut le coup d'essayer, si ça peut vous éviter de payer une telle somme.

Bon courage à vous en tout cas !
 

STEPHANIE07130

Nouveau membre
Bonjour à Tous,

Je suis également dans le même cas,

Pour moi l'écart provient en partie du calcul du RFR qui a été fait le 19/04/07 à partir de l'outil des impots qui n'avait pas été remis à jour....
Mon organisme de crédit n'a à ce moment pas décelé l'erreur...Nous cherchons des solutions avec l'aide du service juridique de mon organisme de crédit...

Quelqu'un à-t-il réussi à faire aboutir son dossier positivement?

Bon courage à tous...
Stéphanie
 

felicia41

Membre
Bonjour,

Pour nous la situation n'a pas encore vraiment évolué. L'ufc est en train de déterminer qui est vraiment responsable entre l'organisme de crédit ou le courtier. Elle a décelé une erreur de départ.

En fait, lors du calcul sur l'année N-2, soit 2005, on nous a attribué un prêt sur 17 ans. En fait, il devait être remboursable sur 22 ans... Et maintenant sur 8, après calcul sur 2006.

Mais il semblerait qu'ils n'en sachent pas beaucoup plus, ce qui n'est pas pour me rassurer... suite au prochain épisode ! Bon courage à vous tous également qui connaissez la même situation !!!
 

rémi60

Nouveau membre
Bonjour,
j'ai pas lu tous les messages précédents mais je connais le problème vu que je doit presque 7500 euros à l'Etat à cause d'un ...ard du lcl qui a décrété prendre prendre notre avis d'imposition n-2 (2004) alors que nous étions en Mai 2006.
Mais bon ce jour là même devant la remarque de mon épouse qui était seule , il lui a répondu que "de toute façon la déclaration de revenus 2005 y'en avait pas besoin parce comme cette année (en 2006) les déclarations de revenus sont décalées de 2 mois environ donc pour le dossier du ptz c'est pareil" ...........................Pourquoi n'aurait-elle pas du le croire ?
Quelques temps plus tard nous voilà avec le même problème que beaucoup.
Pour ma part j'ai fait un dossier béton au service relations clientèles de lcl en prouvant bien leur erreur et ilsm'ont répondu que leur agence était totalement apte à prendre les décisions qui avaient été rendues et que de toute façon eux ça les regardait pas vu que l'argent était demandé à moi et non à eux (genre "nous ne comprenons pas pourquoi vous nous écrivez").
Maintenant je vais dans quelques temps écrire au médiateur pour suivre la procédure et ensuite certainement voir si je peux attaquer lcl au tribunal pour cette histoire de fou.
 

felicia41

Membre
Bonjour,
De notre côté j'ai reçu un coup de fil la semaine dernière pour régler le problème avec le crédit foncier. Je me suis trouvée face au directeur de l'agence et au directeur du centre régional, rien que ça ! A croire qu'ils ont peur pour la suite !!
Notre dossier est parti au service juridique du CFF de Paris, mais il faut régler ça avant le 31 mars... Heureusement que j'ai gardé une copie du document prérempli, mais est ce que ça fera le poids pour la suite, et accepteront-ils vraiment de se retourner contre leur partenaire ??? (ce c... de courtier donc) ???? Là j'en doute !
En tout cas il serait bon qu'un jour tous les problèmes soient réunis pour bien leur montrer que leur ptz c'est vraiment de la m...
Ce que je ne comprends pas dans l'histoire, c'est que ce sont des intérêts que l'on vous et nous réclame. La somme est la même, mais sur une durée plus courte. Mais sur un crédit, pour moi, plus la durée est allongée, plus il y a d'intérêts... ???
Bon courage et ne lâchez pas l'affaire !
 

freddy

Nouveau membre
Bonjour,
je suis dans le même cas actuellement que le votre sur erreur de la banque sur le taux pres 0
votre problème a t il été régler ?
comment avez vous fait vos démarche?
 
Haut