felicia41
Membre
Bonjour freddy,
Oui notre problème a été réglé, j'ai fait des pieds et des mains pour y arriver.
J'ai envoyé des courriers partout : organisme de prêt bien sûr (agence + siège régional + médiateur de l'organisme de prêt), agence de courtage (agence régionale + siège), ministre du logement, député, 2 sénateurs, médiateur de la République, et enfin SGFGAS. (Rien que ça !) Car c'est bien le SGFGAS qui réclame cette somme. De cette façon, je me suis dit qu'il y en aurait bien un qui me répondrait.
Si j'ai bien compris, ce qui était réclamé, c'était une partie du crédit d'impôt accordé par l'Etat à l'organisme de prêt (pour compenser l'absence d'intérêts). Le montant du crédit d'impôt est différent suivant la durée sur laquelle vous remboursez votre prêt.
En l'occurence, à cause de l'erreur faite par le courtier sur le montant de nos revenus, nous remboursons sur une durée de 17 ans je crois au lieu de 8. C'est cet écart qui a provoqué 4.833€ d'écart en faveur de l'organisme de prêt.
Pour prouver notre bonne foi, il a fallu faire des dossiers énormes sans trop se baser sur les lois (pas très sympas pour l'emprunteur...), expliquer en détail dans des courriers confus de plusieurs pages, et mettre toutes les preuves en notre possession en pièce jointe. J'avais conservé une copie de l'attestation sur l'honneur des revenus que nous avait donné le courtier. Elle était incomplète et il avait entouré au crayon les endroits ou signer, mettre la date, etc. J'ai été bien inspirée car j'ai mis en avant, avec cette copie + la copie complétée, les différentes écritures (la sienne et la mienne).
Je ne sais pas exactement ce qui a joué. En tout cas, j'ai tout envoyé au SGFGAS qui menaçait de majorer de 25% la somme due. J'ai indiqué que nous refusions de payer car nous n'étions pas en tort et que s'il le fallait nous trainerions le courtier et l'organisme de prêt en justice. D'ailleurs ces deux derniers n'ont jamais rien fait.
Au final, j'ai attendu plus d'un an avant de recevoir un courrier du SGFGAS qu m'expliquait qu'après étude du dossier, ils effaçaient la dette.
Comme quoi, il ne faut pas désespérer.
Pour bien vous informer, je vous conseille de consuler les articles de code relatifs sur le site legifrance par exemple (tapez sur google "code construction habitation"). Les articles correspondants à votre problèmes sont les articles R318-21 à R318-23.
Et la partie qui concerne l'obtention du prêt à taux zéro (au-dessus de ces articles vous avez le lien) : Chapitre VIII : Avances remboursables sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété.
J'ai tout conservé donc j'ai peut-être quelque chose dans mes documents qui peut vous aider.
Comment ça s'est passé pour vous ? Qui a complété les documents etc. ? Et le dossier en est où ? Vous avez reçu un courrier de l'organisme de prêt réclamant cette somme ou un du SGFGAS ? (que je situe où en est votre dossier).
Oui notre problème a été réglé, j'ai fait des pieds et des mains pour y arriver.
J'ai envoyé des courriers partout : organisme de prêt bien sûr (agence + siège régional + médiateur de l'organisme de prêt), agence de courtage (agence régionale + siège), ministre du logement, député, 2 sénateurs, médiateur de la République, et enfin SGFGAS. (Rien que ça !) Car c'est bien le SGFGAS qui réclame cette somme. De cette façon, je me suis dit qu'il y en aurait bien un qui me répondrait.
Si j'ai bien compris, ce qui était réclamé, c'était une partie du crédit d'impôt accordé par l'Etat à l'organisme de prêt (pour compenser l'absence d'intérêts). Le montant du crédit d'impôt est différent suivant la durée sur laquelle vous remboursez votre prêt.
En l'occurence, à cause de l'erreur faite par le courtier sur le montant de nos revenus, nous remboursons sur une durée de 17 ans je crois au lieu de 8. C'est cet écart qui a provoqué 4.833€ d'écart en faveur de l'organisme de prêt.
Pour prouver notre bonne foi, il a fallu faire des dossiers énormes sans trop se baser sur les lois (pas très sympas pour l'emprunteur...), expliquer en détail dans des courriers confus de plusieurs pages, et mettre toutes les preuves en notre possession en pièce jointe. J'avais conservé une copie de l'attestation sur l'honneur des revenus que nous avait donné le courtier. Elle était incomplète et il avait entouré au crayon les endroits ou signer, mettre la date, etc. J'ai été bien inspirée car j'ai mis en avant, avec cette copie + la copie complétée, les différentes écritures (la sienne et la mienne).
Je ne sais pas exactement ce qui a joué. En tout cas, j'ai tout envoyé au SGFGAS qui menaçait de majorer de 25% la somme due. J'ai indiqué que nous refusions de payer car nous n'étions pas en tort et que s'il le fallait nous trainerions le courtier et l'organisme de prêt en justice. D'ailleurs ces deux derniers n'ont jamais rien fait.
Au final, j'ai attendu plus d'un an avant de recevoir un courrier du SGFGAS qu m'expliquait qu'après étude du dossier, ils effaçaient la dette.
Comme quoi, il ne faut pas désespérer.
Pour bien vous informer, je vous conseille de consuler les articles de code relatifs sur le site legifrance par exemple (tapez sur google "code construction habitation"). Les articles correspondants à votre problèmes sont les articles R318-21 à R318-23.
Et la partie qui concerne l'obtention du prêt à taux zéro (au-dessus de ces articles vous avez le lien) : Chapitre VIII : Avances remboursables sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété.
J'ai tout conservé donc j'ai peut-être quelque chose dans mes documents qui peut vous aider.
Comment ça s'est passé pour vous ? Qui a complété les documents etc. ? Et le dossier en est où ? Vous avez reçu un courrier de l'organisme de prêt réclamant cette somme ou un du SGFGAS ? (que je situe où en est votre dossier).
Wow ! Bien mieux expliqué que moi ! 
