regularisation pret à taux 0

cortheo

Membre
J’ai signé avec ma banque en avril 2006 un prêt à taux 0 pour la construction de ma maison. En septembre 2007, j’ai fait passer à ma banque mon avis d’imposition sur lequel il y avait une différence de 1100 € par rapport à la simulation d’avril. Mon conseillé ne m’a signalé aucune erreur. Depuis mon conseillé à changé d’agence et, le 21 octobre dernier, le directeur de ma banque me convoque pour m’expliquer qu’il y a un problème à cause du différentiel entre le prêt et ma déclaration d’impôt, et que par conséquent il doit augmenter mes mensualités (il me réclame exactement la somme de 4527,60 €). A-t-il le droit, un an et demi après, de me demander cette régularisation ? Je suis déjà très juste au niveau de mes remboursements mensuels, quels recours ai-je ?
Merci d’avance de votre réponse.

P.S. : l’A.F.U.B. demande, pour toute information, une cotisation pour adhérer de 65 €, et là je ne peux vraiment pas verser cette somme…
 

mistergg

Contributeur
Pourquoi n'ont-il pas pris en compte vos revenus de 2005 si votre prêt a été souscrit en avril 2006 ?

Il me semblait que les conditions d'octroi du PTZ se basait sur l'année N-1 pour les prêts contractés après mars del'année en cours et N-2 pour ceux signés avant mars.

Il me semble que la banque ne prend pas en compte la bonne année de référence ??
 

cortheo

Membre
En avril 2006 je n'avais pas encore fait ma déclaration de revenus, elle s'est faite en juin 2006 pour l'année 2005 en effet. Seulement c'est là qu'il a eu un problème : 1100 € d'écart entre la simulation d'avril et la déclaration définitive de juin !
 

mistergg

Contributeur
je comprend bien, mais pourquoi le banquier se base sur les revenus 2006 ? Ca devrait être les revenus de 2005 si votre prêt a été souscrit en 2006. :confused:

Or dans votre cas, vous parlez de la déclaration des revenus de 2006 réalisée en 2007. Il ne sagit plus de l'année N-1 !!
 

mistergg

Contributeur
ah oui, ok.. je comprend mieux.

Et dans le montage du dossier de prêt, le montant que vous avez déclaré correspond-il a celui dont le banqier s'est servi pour la simulation du PTZ.

S'il a mal calculé votre tranche du PTZ alors que les revenus que vous avez communiqué étaient corrects, il s'agit bien d'une erreur du banquier.
Facile à retrouver et justifier dans le dossier de la banque qui a servi au montage de votre offre.
Vérifier ce point et si tel est le cas, ca pourrait peut être engager la responsabilité du banquier qui a laissé passer l'erreur.
Encore qu'il pourrait toujours dire que vous avez signé le formulaire de demande de PTZ en même temps que l'acceptation de l'offre et que vous étiez en mesure, par vous même, de constater l'erreur.

Si l'erreur vient de vous, y-a rien a faire de mieux que de trouver une solution de régularisation.
 

hargneux

Top contributeur
D'ou que vienne l'erreur, vous n'avez pas le choix !!
Si vous ne faites pas d'avenant pour mettre aux normes votre PTZ, l'année prochaine déclarera à l'administration une anomalie, qui se transformera en final par une saisie arrêt sur votre compte d'un montant égal à la subvention de votre prêt majorée de 25 %

Pour les responsabilités : la simulation a été faites par les impôts sur les déclarations de qui ?
 

cortheo

Membre
La simulation a été faite avec mon banquier sur mes bulletins de salaires : je suis salarié. Hors nous avons du oublier une prime je pense... je n'ai pas la moindre d'idée "du comment" de cette erreur de 1100 € !!!! En tout cas le résultat est là, et à présent je suis bien embêtée...
 

hargneux

Top contributeur
Bonjour

Il faut refaire le montage total

J'ai survolé votre problème, mais bon, j'en ai vu d'autres....

Si le PTZ refait augmente les charges mais pas le montant :
- refaire le prêt principal en ajoutant un palier qui permet d'absorber le différentiel

Si le PTZ diminue le montant, augmenter d'autant le prêt principal pour lisser la hausse.

Ne vous laisser pas vendre un prêt personnel ou un revolving sur la différence, n'hésitez pas à faire ravailler le banquier.

Pour le reste, lors de la demande du PTZ vous avez signé des déclarations sur l'honneur sur la sincérité de vos déclarations, en cas de clasch la banque saura s'en servir.
 
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