refus du PTZ, que faire ?

[dclausse]

Bonjour,


Voici mon cas : avec ma femme nous achetons un appartement et avons sollicité un pret principal auprès de ******* et un PTZ.

Nous avons bien recu l'offre de pret principal datée du 28 mars (avec condition suspensive l'obtention du PTZ).

Le conseiller de **** (notre seul interlocuteur) nous dit que ******* nous a refusé le PTZ sous prétexte que ma femme n'a pas de déclaration d'impots à son nom pour le mois de janvier 2006.

En effet, nous nous sommes mariés le 21/01/2006 : du coup j'ai fait une déclaration à mon nom pour le mois de janvier et une commune pour le reste de l'année 2006.

Précisions :
- ma femme de nationalité étrangère n'avait pas le droit de travailler à l'époque, donc elle n'avait rien à déclarer...
- la signature définitive est pour l'instant toujours fixée au 16 mai.

Est-ce justifié de la part de ******* ?
Quels recours ai-je ?


Je vois différentes possibilités :

Option1 :
Faire une déclaration d’impôts au nom de femme pour janvier 2006 (par téléphone, les impôts sont OK).
Mais est-ce suffisant ?

Option2 : faire sans PTZ mais du coup, nouvelle offre de pret (avec refus possible de la commission) + coût augmenté + délais ! Bof...

Option3 :
Attendre juin pour prendre en compte notre déclaration commune de 2007...
Mais cela n’implique t’il pas une nouvelle offre de prêt principal ?

Option4 :
Attendre juin pour prendre en compte notre déclaration commune de 2007...
Pour ne pas être à la rue nous louons notre futur appartement, du coup nous sommes éligibles au prêt logement du department92, du coup on refait un dossier complet (prêt principal + PTZ national + PTZ département 92) et roulez jeunesse jusqu’au prochain problème...

Merci d'avance pour vos conseils.

 

[hargneux]

Bonsoir

Le refus est tout à fait justifié. Sans avis d'imposition : pas de PTZ possible.

Le mieux est d'attendre le 1 er juin pour pouvoir faire une offre PTZ sur la base des revenus 2007. Il faudra probablement ré-éditer les offres du prêt principal dont la validité doit être de 1 mois à partir de la date d'édition.

A vous de voir si ca vaut le coup (coût) d'attendre ou de faire le fianncement sans PTZ.

Slts

 

[dclausse]

extrait de l'article [lien réservé abonné] :


"L’emprunteur doit fournir à l’établissement prêteur, lors de la demande de prêt, ses avis d’imposition correspondants, ainsi que le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal

En cas de modification de la composition du foyer fiscal du bénéficiaire du prêt à 0% au cours de l’année retenue pour la détermination du montant total des ressources, les revenus du bénéficiaire sont corrigés en tenant compte de la variation des revenus résultant de cette modification, le cas échéant de manière forfaitaire. Les modalités de calcul des revenus sont définies par le décret. "


Question : où peut-on trouver ce décret et ces modalités de calcul?

Merci.

 

[hargneux]

les revenus du bénéficiaire sont corrigés en tenant compte de la variation des revenus résultant de cette modification,

Pour vous, tout le problème est dans cette phrase, comment justifier de l'absence de revenus, sans avis d'imposition.
Il me semble qu'on peut (doit ?) faire une déclaration même en l'absence de revenu.
Pour trouver les texte du PTZ, essayer sur le site "legifrance".

Slts