Refus de prêt (taux)

[Manute33]

Bonjour,

J'ai reçu 3 refus de prêt immobilier , tout est mentionné dans ces refus sauf le taux .
Il y a mon nom , l adresse du bien, la durée et le montant ...
Au niveau du taux il y a juste écrit taux fixe .

J'ai demandé par téléphone aux banques le pourquoi du comment, et me elles me répondent que c'est leur lettre de refus type car peu importe le taux mon dossier serait refusé par rapport à ma situation...

Cela posera un problème ?

Merci

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui; cela peut poser un problème par rapport à la clause suspensive "Sous réserve de l'obtention d'un prêt" prévue dans votre compromis.

Pour que cette clause puisse jouer et que le compromis devienne caduc sans que vous perdiez votre "acompte/ dépôt garantie/ indemnité d'immobilisation" il faut que les prêt refusés respectent les caractéristiques du crédit qui y sont prévues.

Cdt

 

[Manute33]

Le problème c'est qu'ils me disent que le taux chez eux sur 20 ans est a 1,30-1,40% et que sur mon compromis c'est notifié 1,70% taux maximal ...

Et que donc sur 20 ans ils ne font pas de 1,70% , ils se basent par rapport à leurs grilles nationale .

Et me répondent que s'il y a un soucis, le notaire ou l'agence n'a qu'à téléphoner ... (Très marrant ça !)

Mais pourquoi les banques font cela ?
Elles ne sont pas au courant des procédés et lois ?

 

[baboune]

Bonjour,
certes la clause de condition suspensive précise souvent (pas toujours) le taux maximum du prêt sollicité
ceci étant avec 3 refus de banques je pense que cela ne devrait pas poser de problème pour annuler le compromis.
je vois très souvent ces derniers mois des compromis avec une clause de taux maxi de 3% hors assurance !!!!
les agences immobilières ne connaissent même pas l'existence du taux d'usure.
donc transmettez au plus vite vos trois refus à l'agent immobilier ou au notaire.
vous n'êtes pas en faute puisque ce n'est pas vous qui rédigez les lettres de refus de prêt.
Cdt

 

[baboune]

En fait le refus de prêt est motivé par votre situation et donc la banque ne va pas étudier plus loin le dossier.
vous avez encore de la chance d'avoir trois écrits car bon nombre de banque ne rédigent plus de refus de prêt pour un dossier non traité dans l'informatique de la banque.
Cdt

 

[Manute33]

Baboune vous avez tout compris !!
Mais il y en a un que j'ai déposé et qu'ils ont traité informatiquement et même envoyé au crédit logement .
J'ai même reçu un SMS de la banque disant votre projet immobilier à été créé sur votre espace en ligne, de plus sur le refus c'est aussi notifié : vous nous avez déposé une demande de crédit le 17 septembre 2019 ..........

 

[baboune]

Bonjour Manute33,

ce que je veux dire c'est qu'il vaut mieux faire simple et ne pas se prendre la tête
vous déposez vos trois refus à l'agent immobilier ou au notaire si pas d'agence immobilière et en principe tout sera réglé.
l'essentiel pour une agence ou un notaire c'est surtout de ne pas traîner s'il y a des refus de prêt et remettre le bien en vente le plus rapidement possible.

Cdt

 

[Manute33]

Merci mais l'agence immobilière à l'air d'être de vrai requins !

Pourquoi le taux n'est pas nautifier automatiquement par les banques, j'ai l'impression que je ne suis pas le seul dans ce cas là ...

Si je demande au directeur de la banque qui s'est occupé de mon dossier et m'a envoyé le refus de me faire une sorte d'attestation, pensez vous qui va me la faire ou ça va lui poser un problème ?

Merci

 

[Manute33]

Personne n'a une idée svp ?
Et comment expliquer si je suis assigné devant un juge...
Bha moi c'est 1,70% mais les banques sur 20 ans c'est 1,40% ... Alors ils ne prennent pas en compte ce taux de 1,70% notifié ...

 

[Aristide]

Bonjour,

Le problème c'est qu'ils me disent que le taux chez eux sur 20 ans est a 1,30-1,40% et que sur mon compromis c'est notifié 1,70% taux maximal ...

Bha moi c'est 1,70% mais les banques sur 20 ans c'est 1,40% ... Alors ils ne prennent pas en compte ce taux de 1,70% notifié ...

Si votre compromis précise que taux du prêt doit être de 1,70% maximal cela signifie donc qu'il peut être inférieur à ce plafond.

Dès lors une première possibilité serait que les banques vous notifient un refus avec ce taux.

L'autre serait que vous demandiez un prêt avec un taux inférieur à 1,70% (1,40% par exemple); si vos taux d'endettement et capacité de remboursement ne permettent pas une acceptation vous devriez alors pouvoir obtenir la notification de refus souhaitée.

A l'inverse votre prêt sera accepté.

Cdt

 

[baboune]

Merci mais l'agence immobilière à l'air d'être de vrai requins !

peu importe de ce dont ils ont l'air.......
plus vous perdez du temps pour leur donner vos 3 refus et plus cela va énerver tout le monde.....

l'agent immobilier a un bien a vendre et derrière lui le vendeur du bien.
vous avez 3 refus vous les donnez de suite à l'agent immobilier et de ce fait vous évitez de bloquer ce bien à la vente.

quand à une assignation cela entraine le blocage du bien à la vente et cela peut durer longtemps et donc bloquer le vendeur et l'agent immobilier.

j'ai l'impression que vous vous faites peur tout seul.

déposez vos refus et vous verrez bien la réponse mais au moins on ne pourra pas vous accuser d'avoir fait trainer les choses....

Cdt

 

[Manute33]

Merci beaucoup de vos interventions à tous !!
Je viens d'envoyer deux refus , car je viens de m'apercevoir que le 3eme ne porte pas le bon montant (banquier rêveur) 190k au lieu de 170k .
Donc j'ai envoyé les deux il y a exactement 20 minutes et averti tous le monde et l'agent immobilier n'est pas content et m'oblige à passer par son courtier en me disant que c'est pas possible blablabla, mais je sais qu'il n'a pas le droit de m'imposer son courtier vu que ce n'est nullement mentionné dans le compromis.

 

[Manute33]

Et je viens d'avoir la banque et le dit que c'est normal qu'il y ai pas écrit le taux car c'est peu importe le taux , mais ils ne me font pas une attestation ce qui me gonfle profondément !

 

[baboune]

demandez juste à votre banque (votre conseiller) qu'il vous envoie juste un mail précisant qu'en l'état actuel du dossier la demande de financement n'est pas acceptée...
il peut ajouter le montant et la durée en précisant que quelque soit le taux le dossier ne passe pas.

Cdt

 

[Citron90]

Bonjour,
J’aimerais savoir la fin de votre histoire car je suis confronté exactement au même problème actuellement ! Mon compromis c’est marqué 1.50% comme taux maximal et j’ai 4 refus à 1.10% 1.30% 1.28% et 1.14%
Je ne comprends pas, c’est un cercle vicieux cette clause !! Mon courtier ne va pas imposer 1.51% aux banques pour que si jamais j’ai un refus ça passe pour sortir du compromis… c’est ma première acquisition, je me suis fait avoir ! La prochaine fois, je penserai bien à cette clause et quoi écrit dedans.

 

[baboune]

Mon compromis c’est marqué 1.50% comme taux maximal et j’ai 4 refus à 1.10% 1.30% 1.28% et 1.14%

donc c'est bon, vous avez 4 refus qui respectent le taux MAXIMUM de 1.5%

Mon courtier ne va pas imposer 1.51% aux banques pour que si jamais j’ai un refus ça passe pour sortir du compromis…

pas du tout
la mensualité à 1.50 % sera plus élevée donc cela passera d'autant moins
Cdt

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui, normalement s'il est indiqué un taux maximum qui, bien entendu, représente une sécurité pour l'emprunteur, des refus avec des taux inférieurs à ce plafond, en nombre suffisants pour respecter les exigences du compromis, doivent permettre de faire valoir la clause suspensive.

Cependant il faut rappeler que - sur ce forum (faire recherches) - il a été fait état de décisions de tribunaux qui en ont décidé autrement.

L'argument tout à fait farfelu invoqué étant que si le taux avait été plus élevé la banque aurait eu une meilleure marge financière et que , de ce fait, elle aurait pu donner une suite favorable à la demande de crédit.

Or, d'une part les banques ont des grilles tarifaires et leurs réseaux de distribution ne peuvent pas proposer un taux de 1,50% si leurs grilles de taux plafonnent à 1,45%.

Mais d'autre part c'est ignorer complètement le raisonnement "risques" d'une banque qui veut d'abord s'assurer que l'emprunteur a bien la capacité de remboursement suffisante lui permettant de rembourser le crédit.

La marge financière c'est certes bien et recherché mais si, faute de capacité de remboursement suffisante, le prêt n'est pas remboursé, non seulement il n'y a plus de marge mais il y a une perte financière.

Et, comme le souligne baboune, si du fait de ce manque de capacité de remboursement, le prêt set refusé à 1,45% il le sera à fortiori à 1,50%.

Cdt

 

[vivien]

Bonjour,

si du fait de ce manque de capacité de remboursement, le prêt set refusé à 1,45% il le sera à fortiori à 1,50%.

N'est ce pas surprenant de trouver comme clause seulement un taux (en l'espèce 1,50 %) sans notion de durée et de montant. ?
Cette imprécision pourrait être profitable à l'emprunteur, pour pouvoir se dégager de ce compromis.

 

[Aristide]

Dans cet autre post du même intervenant, ainsi que tu peux le voir, la clause suspensive fait état d'un montant et d'un taux maximum; effectivement pas de durée maxi mentionnée.

Sortir du compromis

J’ai signé un compromis le 27/08 avec une clause suspensive d’obtention de crédit. Dans la clause c’est marqué, que je dois emprunté maximum 310000 euros avec un taux nominal de 1.50% maximum.

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/sortir-du-compromis.42798/#post-431246

Cdt

 

[vivien]

Dans cet autre post du même intervenant

.. donc avant de répondre il faut faire un jeu de pistes pour trouver les éléments de la question. Bon d'accord

, ainsi que tu peux le voir, la clause suspensive fait état d'un montant et d'un taux maximum; effectivement pas de durée maxi mentionnée.

Plus sérieusement, il me semble qu'il y avait eu sur le forum une discussion ou un article dans un blog sur les clauses à faire figurer dans un compromis.

J'ai retrouvé dans cette discussion de 2017 un message de moietmoi qui détaille les principaux éléments à faire figurer, mais j'avais souvenir d'un article plus développé. Peut-être l'as tu ?

Bonne journée